16 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205 ANTIBES JUAN-LES-PINS 06600 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 2efc1b18-702f-401d-bbd6-a8a2f3ca1e7c c5dd0497-2b6c-4e67-9e85-4547e62704a4 2025-01-31Z 17:11:23Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Appel d'offres ouvert open 25F021 Acquisition, pose, mise en service et maintenance de contrôles d’accès et de barrières automatiques Acquisition, pose, mise en service et maintenance de contrôles d'accès et de barrières automatiques dans le cadre du projet de piétonisation de la vieille Ville permettant une gestion des droits d'accès des riverains dans la zone piétonne. La maintenance inclut également la gestion technique centralisée des matériels. services 3000000 1824000 50324100 LOT-0001 ef-stand Se référer au règlement de la consultation. Se référer au règlement de la consultation. sui-act Se référer au règlement de la consultation. Se référer au règlement de la consultation. tp-abil Se référer au règlement de la consultation. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - QUALIFELEC Installations électriques indice E2 ou MGTI : Moyen et Gros Tertiaire-Industrie - Classe 2 (de 4 à 8 exécutants) ; Ou - QUALIFELEC Maintenance installations électriques Indice MIE1 Classe 2 (de 4 à 10 exécutants). Pour les autres informations concernant les références professionnelles et la capacité technique, se référer au règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget. true En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. no required not-allowed per-exa 40 price Prix Se référer au règlement de la consultation. per-exa 25 quality Modalités d’organisation Se référer au règlement de la consultation. per-exa 25 quality Qualité et caractère fonctionnel Se référer au règlement de la consultation. per-exa 5 quality Caractère esthétique Se référer au règlement de la consultation. per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l’environnement Se référer au règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-03-03+01:00 14:00:00+01:00 2025-03-03+01:00 14:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 25F021 Acquisition, pose, mise en service et maintenance de contrôles d’accès et de barrières automatiques Acquisition, pose, mise en service et maintenance de contrôles d’accès et de barrières automatiques dans le cadre du projet de piétonisation de la vieille Ville permettant une gestion des droits d’accès des riverains dans la zone piétonne. La maintenance inclut également la gestion technique centralisée des matériels. services 3000000 50324100 36 L’accord-cadre est conclu à compter sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. 2 25-12122 3.2.5 Ville d'Antibes (06) 2025-02-02 2025-03-03T14:00:00+01:00 2025-03-03 81 Contrôle d'accès 196 Maintenance 06 Acquisition, pose, mise en service et maintenance de contrôles d’accès et de barrières automatiques Avis de marché - Avis n° 25-12122 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-12122
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition, pose, mise en service et maintenance de contrôles d’accès et de barrières automatiques
Description : Acquisition, pose, mise en service et maintenance de contrôles d'accès et de barrières automatiques dans le cadre du projet de piétonisation de la vieille Ville permettant une gestion des droits d'accès des riverains dans la zone piétonne. La maintenance inclut également la gestion technique centralisée des matériels.
Identifiant de la procédure : c5dd0497-2b6c-4e67-9e85-4547e62704a4
Identifiant interne : 25F021
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,824,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition, pose, mise en service et maintenance de contrôles d’accès et de barrières automatiques
Description : Acquisition, pose, mise en service et maintenance de contrôles d’accès et de barrières automatiques dans le cadre du projet de piétonisation de la vieille Ville permettant une gestion des droits d’accès des riverains dans la zone piétonne. La maintenance inclut également la gestion technique centralisée des matériels.
Identifiant interne : 25F021
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu à compter sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au règlement de la consultation.
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation.
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au règlement de la consultation.
Description : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - QUALIFELEC Installations électriques indice E2 ou MGTI : Moyen et Gros Tertiaire-Industrie - Classe 2 (de 4 à 8 exécutants) ; Ou - QUALIFELEC Maintenance installations électriques Indice MIE1 Classe 2 (de 4 à 10 exécutants). Pour les autres informations concernant les références professionnelles et la capacité technique, se référer au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités d’organisation
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et caractère fonctionnel
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractère esthétique
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l’environnement
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement : 21060004500012
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville : ANTIBES JUAN-LES-PINS
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepub-passation@ville-antibes.fr
Téléphone : +33 492905280
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2efc1b18-702f-401d-bbd6-a8a2f3ca1e7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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