16 false false https://www.mairie-lelamentin.com/ ORG-0001 Mairie du Lamentin PLACE ANTONIO MACEO Lamentin 97232 FRY20 FRA 21972213900017 Mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO +596 0596300752 grenard@mairie-lelamentin.fr https://www.martinique.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier Plateau FOFO CS 17103 Schoelcher Cédex 97271 FRY20 FRA 17972000800020 +596 0596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 7a8d738c-5f76-4525-a608-b95c08533491 c1c90b49-b525-4f07-b09b-e615317079c2 2025-01-31+01:00 17:30:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 5 5 open false 2025A0001 REALISATION D'ETUDES VRD SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible trois fois (03) et décomposé en cinq (05) lots services 2680000 71332000 LOT-0001 sui-act Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. ef-stand Chiffre d'affaires, attestation d'assurance Risques Professionnels et attestation d'assurance décennale. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Moyens humains, moyens techniques, qualifications professionnelles, CV des intervenants. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), CV des intervenants. not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1071308.html none performance not-allowed no allowed price Prix Prix : 60 % quality Valeur technique Valeur technique 40 % : - note méthodologique (15 pts) - composition de l'équipe dédiée au marché (5 pts) ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-10-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none 1 Etudes géotechnique Concerne la réalisation de sondages de sol et d'études complémentaires géotechniques afin de cerner au mieux les possibilités et les contraintes liées à l'implantation ainsi que de conception générale du futur projet. La présente mission géotechnique est constituée des missions G0, G1, G2, G3, G4 et G5 telle que définie dans la norme NF P94-500 révisées 2013 et des éventuels travaux annexes nécessaires à l'accomplissement de ces missions. services true 71332000 12 LOT-0002 sui-act Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. ef-stand Chiffre d'affaires, attestation d'assurance Risques Professionnels et attestation d'assurance décennale. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Moyens humains, moyens techniques, qualifications professionnelles, CV des intervenants. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), CV des intervenants. not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1071308.html none performance not-allowed no allowed quality Valeur technique Valeur technique 60 % : - Note méthodologique (15 pts) - composition de l'équipe dédiée au marché (5 pts) price Prix Prix 40 % ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-10-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none 2 Etudes hydrauliques Etudes hydrauliques services true 71335000 12 LOT-0003 sui-act Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. ef-stand Chiffre d'affaires, attestation d'assurance Risques Professionnels et attestation d'assurance décennale. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Moyens humains, moyens techniques, qualifications professionnelles, CV des intervenants. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), CV des intervenants. not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1071308.html none performance not-allowed no allowed price Prix Prix : 60 % quality Valeur technique Valeur technique : 40 % - note méthodologique (15 pts) - composition de l'équipe dédiée au marché (5 pts) ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-10-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none 3 Etudes béton armé Etudes béton armé services true 79314000 12 LOT-0004 sui-act Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. ef-stand Chiffre d'affaires, attestation d'assurance Risques Professionnels et attestation d'assurance décennale. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Moyens humains, moyens techniques, qualifications professionnelles, CV des intervenants. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), CV des intervenants. not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1071308.html none performance not-allowed no allowed quality Valeur technique Valeur technique 60 % : - note méthodologique (15 pts) - composition de l'équipe dédiée au marché (5 pts) price Prix Prix : 40 % ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-10-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none 4 Etudes infrastructures routières Etudes infrastructures routières services true 79314000 12 LOT-0005 sui-act Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. ef-stand Chiffre d'affaires, attestation d'assurance Risques Professionnels et attestation d'assurance décennale. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil Moyens humains, moyens techniques, qualifications professionnelles, CV des intervenants. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), CV des intervenants. not-allowed no-eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1071308.html none performance not-allowed no allowed price Prix Prix : 60 % quality Valeur Technique Valeur Technique 40 % : - note méthodologique (15 pts) - composition de l'équipe dédiée au marché (5 pts). ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-03-10-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none 5 Etudes topographiques Réalisation d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques, et établissement de prestations foncières. services Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono attributaire de 12 mois reconductible 03 fois pour une durée maximale de 48 mois. Départ du délai d'exécution, à compter de la notification du marché. Lieu d'exécution, Territoire communal. Négociation interdite. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. Lot n° 5 uniquement : Avance prévue au taux de 3,00 %. En cas d'avance, garantie à première demande exigée. Pas de garantie prévue. Justificatifs à fournir pour l'offre : - Acte d'engagement - BPU valant DQE - CCAP - CCTP (lots n° 1 et n° 5) - Mémoire technique - Qualification professionnelle. Délai de paiement, 30 jours par mandat administratif, ville du Lamentin. Date limite pour poser des questions, le 26 février 2025. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e marchespublics.com, téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57. true 71351810 12 25-12136 3.2.5 Mairie du Lamentin 2025-02-02 2025-03-10T12:00:00-04:00 2025-03-10 118 Etude 366 Voirie et réseaux divers 972 REALISATION D'ETUDES VRD SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL Avis de marché - Avis n° 25-12136 du 31/01/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 25-12136
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie du Lamentin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REALISATION D'ETUDES VRD SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL
Description : Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, reconductible trois fois (03) et décomposé en cinq (05) lots
Identifiant de la procédure : c1c90b49-b525-4f07-b09b-e615317079c2
Identifiant interne : 2025A0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,680,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes géotechnique
Description : Concerne la réalisation de sondages de sol et d'études complémentaires géotechniques afin de cerner au mieux les possibilités et les contraintes liées à l'implantation ainsi que de conception générale du futur projet. La présente mission géotechnique est constituée des missions G0, G1, G2, G3, G4 et G5 telle que définie dans la norme NF P94-500 révisées 2013 et des éventuels travaux annexes nécessaires à l'accomplissement de ces missions.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires, attestation d'assurance Risques Professionnels et attestation d'assurance décennale.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains, moyens techniques, qualifications professionnelles, CV des intervenants.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), CV des intervenants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 40 % : - note méthodologique (15 pts) - composition de l'équipe dédiée au marché (5 pts)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1071308.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Lamentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etudes hydrauliques
Description : Etudes hydrauliques
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires, attestation d'assurance Risques Professionnels et attestation d'assurance décennale.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains, moyens techniques, qualifications professionnelles, CV des intervenants.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), CV des intervenants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 60 % : - Note méthodologique (15 pts) - composition de l'équipe dédiée au marché (5 pts)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1071308.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Lamentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Etudes béton armé
Description : Etudes béton armé
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires, attestation d'assurance Risques Professionnels et attestation d'assurance décennale.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains, moyens techniques, qualifications professionnelles, CV des intervenants.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), CV des intervenants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 40 % - note méthodologique (15 pts) - composition de l'équipe dédiée au marché (5 pts)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1071308.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Lamentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Etudes infrastructures routières
Description : Etudes infrastructures routières
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires, attestation d'assurance Risques Professionnels et attestation d'assurance décennale.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains, moyens techniques, qualifications professionnelles, CV des intervenants.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), CV des intervenants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 60 % : - note méthodologique (15 pts) - composition de l'équipe dédiée au marché (5 pts)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1071308.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Lamentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Etudes topographiques
Description : Réalisation d'études, de préparation et d'exécution de prestations topographiques, et établissement de prestations foncières.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono attributaire de 12 mois reconductible 03 fois pour une durée maximale de 48 mois. Départ du délai d'exécution, à compter de la notification du marché. Lieu d'exécution, Territoire communal. Négociation interdite. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. Lot n° 5 uniquement : Avance prévue au taux de 3,00 %. En cas d'avance, garantie à première demande exigée. Pas de garantie prévue. Justificatifs à fournir pour l'offre : - Acte d'engagement - BPU valant DQE - CCAP - CCTP (lots n° 1 et n° 5) - Mémoire technique - Qualification professionnelle. Délai de paiement, 30 jours par mandat administratif, ville du Lamentin. Date limite pour poser des questions, le 26 février 2025. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e marchespublics.com, téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), Redressement judiciaire.
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires, attestation d'assurance Risques Professionnels et attestation d'assurance décennale.
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains, moyens techniques, qualifications professionnelles, CV des intervenants.
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), CV des intervenants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique 40 % : - note méthodologique (15 pts) - composition de l'équipe dédiée au marché (5 pts).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1071308.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie du Lamentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie du Lamentin
Numéro d’enregistrement : 21972213900017
Adresse postale : PLACE ANTONIO MACEO
Ville : Lamentin
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO
Adresse électronique : grenard@mairie-lelamentin.fr
Téléphone : +596 0596300752
Adresse internet : https://www.mairie-lelamentin.com/
Profil de l’acheteur : https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier Plateau FOFO CS 17103
Ville : Schoelcher Cédex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +596 0596716667
Adresse internet : https://www.martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a8d738c-5f76-4525-a608-b95c08533491 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 17:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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