23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6407F87F-074C-0ECE-7F3AB565BF6D7921 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ille-et-vilaine.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture Rennes Cedex 35042 FRH03 FRA 71843 Monsieur le Président (33)0299023535 pcl-redacteurs-sco@ille-et-vilaine.fr ORG-0003 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine Hôtel du département Rennes Cedex 35042 FRH03 FRA 6407F8A3-DDA9-7748-A764D1C3DA71C833 (33)0299023535 alexandra.jouet@ille-et-vilaine.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 6407F8B4-D691-A0E4-0B070CCE2D04760A 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 0110f080-204b-4a21-8f8b-b6d903db16f8 ec8ea529-6916-4935-87fb-e6a766e92b66 2025-01-31+01:00 17:31:29+01:00 01 32014L0024 cn-desg FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted 2025-MOE-CO-0019 CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES Les caractéristiques du projet sont précisées au dossier de consultation Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Nature principale : Prestation intellectuelle services Les critères de sélection des candidats pris en compte pour la 1ère phase du concours sont précisés dans le règlement de concours. Les modalités de remise des candidatures sont indiquées dans le règlement de concours 71221000 71221000 LOT-0000 sui-act Se référer au règlement de concours used true ef-stand Se référer au règlement de concours used true tp-abil Se référer au règlement de concours used true other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au règlement de concours no-eu-funds 1593069 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh true true false 1 A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime dont le montant est indiqué au règlement de concours. Se référer au règlement de concours.Se référer au règlement de concours ORG-0003 https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0004 FRA AW Solutions allowed 2025-03-07+01:00 16:00:00+01:00 true 4 3 S-PF-1593069 CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES Les caractéristiques du projet sont précisées au dossier de consultation Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Nature principale : Prestation intellectuelle services 71221000 71221000 25-12137 3.2.5 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine 2025-02-02 2025-03-07T16:00:00+01:00 2025-03-07 197 Maîtrise d'oeuvre 35 CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES Avis de concours - Avis n° 25-12137 du 31/01/2025
Avis de concours
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-12137
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES
Description : CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES Les caractéristiques du projet sont précisées au dossier de consultation Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure : ec8ea529-6916-4935-87fb-e6a766e92b66
Identifiant interne : 2025-MOE-CO-0019
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidats pris en compte pour la 1ère phase du concours sont précisés dans le règlement de concours. Les modalités de remise des candidatures sont indiquées dans le règlement de concours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES
Description : CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE + POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE AVEC RESTAURATION MUTUALISEE A RENNES Les caractéristiques du projet sont précisées au dossier de consultation Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne : S-PF-1593069
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au règlement de concours
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime dont le montant est indiqué au règlement de concours. Se référer au règlement de concours.Se référer au règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 à 16:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6407F87F-074C-0ECE-7F3AB565BF6D7921
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 71843
Adresse postale : Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : pcl-redacteurs-sco@ille-et-vilaine.fr
Téléphone : (33)0299023535
Adresse internet : https://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 6407F8A3-DDA9-7748-A764D1C3DA71C833
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : alexandra.jouet@ille-et-vilaine.fr
Téléphone : (33)0299023535
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 6407F8B4-D691-A0E4-0B070CCE2D04760A
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0110f080-204b-4a21-8f8b-b6d903db16f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 à 17:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
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L’essentiel du marché

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