5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement paysager du site de l'Arsenal de l'Université Toulouse Capitole
Description
:
Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement paysager du site de l'Arsenal de l'Université Toulouse Capitole
Identifiant interne
:
2025-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf.règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
cf.règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf.règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
cf.règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
cf.règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/03/2025
à 12:00
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université Toulouse Capitole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université Toulouse Capitole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université Toulouse Capitole
Organisation qui traite les offres
:
Université Toulouse Capitole