5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Gestion du dispositif "Chèque réussite" et "Pass Sport" pour les collégiens de la Seine-Saint-Denis
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande et marchés subséquents qui a pour objet la gestion d'un système d'attribution d'un "chèque réussite" et d'un « Pass Sport ». Ces deux dispositifs permettant aux collégiens, domiciliés en Seine-Saint-Denis, entrant en 6ème dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis, d'acheter des biens, en lien avec les besoins éducatifs (fournitures scolaires, biens du secteur numérique, papeterie, livres…) et aux collégiens entrant en 5ème dans un collège public situé en Seine-Saint-Denis de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle d'une inscription en association sportive de collège ou dans les clubs affiliés aux fédérations sportives reconnues par l'Etat et/ou les associations agrées Jeunesses et Sport. Il s'agit d'une plateforme offrant la possibilité d'émettre des QR code sur les différents dispositifs et également la possibilité de disposer d'une carte accréditive pour bénéficier de ces différentes aides. Les prestations prévues dans le présent accord-cadre pourront éventuellement être élargies à d'autres dispositifs d'aide comme l'achat de vélo, l'achat de culottes menstruelles, l'abonnement à la carte ImaginR, l'accès à des réductions ou des accès à des structures culturelles, associatives, sportives, etc… par le biais de marchés subséquents
Identifiant interne
:
S-PF-1592831
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79420000
Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163000
Cartes accréditives
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Seine saint denis
Ville
:
Seine-saint-denis
Code postal
:
93000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/06/2025
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,210,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Chiffres d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592831
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592831
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/03/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CD93
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes