5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Location longue durée de vingt véhicules électriques neufs pour METPARK
Description
:
La présente consultation a pour objet la location longue durée, avec entretien, de vingt (20) véhicules électriques neufs pour la Régie métropolitaine METPARK. Il s'agit d'un marché de location simple sans crédit-bail ni option d'achat. Les différents types de véhicules électriques (citadines, berline, utilitaires) et les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans à l'article 3 du le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un contrat conclu à prix mixtes qui comprend une partie ordinaire pour les prestations à prix forfaitaire pour la location et l'entretien de 20 véhicules électriques neufs, et une partie accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 65.000 euro(s) HT pour les prestations complémentaires et toutes autre prestations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait. Le délai maximum de paiement des avances et des factures est de 30 jours courant à compter de la réception de la demande de paiement sur CHORUS PRO. Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance est prévue sur le montant forfaitaire de la durée ferme du marché, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives (CCAP)
Identifiant interne
:
F-PF-1593206
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34110000
Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34111200
Berlines
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Metpark 9 Terrrasse front du Médoc
Ville
:
Bordeaux Cedex
Code postal
:
33007
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/04/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Janvier 2029
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Telle que définie au règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Telles que définies au règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Telles que définies au règlement de la consultation (Rc)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593206
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593206
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/03/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/03/2025
à 12:01
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
METPARK
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes