Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique
21974012300019
Saint-joseph
97480
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
25PA003
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Scp@saintjoseph.re
+33 262358009
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2025-03-31T16:00:00
La forme retenue pour ce marché est de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
* Prix - Pondération : 90%.
* DÉLAI DE LIVRAISON - Pondération : 10%. Soit une note totale de 100 points maximum.
ACHAT DE MATÉRIELS D'IRRIGATION POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2025.
43323000
Les prestations concernent: l'ACHAT DE MATÉRIELS D'IRRIGATION POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2025.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euro(s) HT et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT.
Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est tacite.
Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
- Date et heure limite de réception des plis : lundi 31 mars 2025 à 16h00 (heures locales).
25-23758
3.2.5
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - Service
de la Commande Publique (974)
2025-03-03
2025-03-31T16:00:00
2025-03-31
168
Irrigation
974
ACHAT DE MATÉRIELS D'IRRIGATION POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2025.
Avis de marché - Avis n° 25-23758 du 03/03/2025
Département(s) de publication :
974
Annonce n°
25-23758
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974012300019
Ville : Saint-joseph
Code postal : 97480
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25PA003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Adresse mail du contact : Scp@saintjoseph.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262358009
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La forme retenue pour ce marché est de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Critères d'attribution : * Prix - Pondération : 90%.
* DÉLAI DE LIVRAISON - Pondération : 10%. Soit une note totale de 100 points maximum.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT DE MATÉRIELS D'IRRIGATION POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2025.
Code CPV principal - Descripteur principal : 43323000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations concernent: l'ACHAT DE MATÉRIELS D'IRRIGATION POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2025.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euro(s) HT et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT.
Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est tacite.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - Date et heure limite de réception des plis : lundi 31 mars 2025 à 16h00 (heures locales).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Objet du marché : Les prestations concernent: l'ACHAT DE MATÉRIELS D'IRRIGATION POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
- ANNÉE 2025. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi
que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant
minimum de 2 000 euro(s) HT et un montant maximum de 20 000 euro(s) HT. Le marché
sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre
2025. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée
maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse
excéder quatre ans. La reconduction est tacite.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 16:00
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