Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Correspondant : MME Directrice DMAP La, Direction Marchés et Achat Public

Adresse : Hôtel du Département - CS 43147, 12031 Rodez cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Raids nature aventure collèges et lycées de l'Aveyron - 2025

Lieu d'exécution : Département de l'Aveyron

Caractéristiques principales : Marché établi en application du Code de la commande publique. Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code susvisé.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché ordinaire. - Les raids lycées et minimes sont prévus pour le mercredi 14 mai et le jeudi 15 mai 2025. - Les raids découvertes et benjamins sont prévus : le mercredi 04, le jeudi 05 juin 2025.

Refus des variantes.

4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté au contrat, il sera fait application de l'option B de l'article 11.1 du CCAG-FCS. Le versement d'une avance fixée à 10 %, prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du Code de la Commande Publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-7 du Code de la Commande Publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la commande publique. Les prix sont fermes. Le taux des intérêts moratoires sera Égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025K0071

Renseignements complémentaires : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.aveyron.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Par mesure de sécurité et afin de respecter l'égalité de traitement des candidats concernant les éventuels échanges, compléments d'information, modifications du dossier de consultation : aucune demande d'envoi du dossier de consultation sur support papier, par messagerie électronique non sécurisée ou sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise à l'adresse de l'acheteur, mentionnée ci-dessus.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :