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         <organisme>
            <nomOfficiel>Commune De Breval</nomOfficiel>
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            <ville>BREVAL</ville>
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               <nomContact>Commune de Bréval</nomContact>
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               <capaciteExercice>- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Sous-critère n°1 : Adéquation des Moyens (humains et matériels) spécifiquement affectés au chantier (15 points) Sous-critère n°2 : Qualité de la méthodologie d'organisation du chantier (15 points) Sous-critère n°3 : Qualité des matériaux proposés (10 points) : 40%
Qualité du planning et cohérence des délais d'exécution proposés par le candidat et des moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20%
Coût des travaux : 40%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Marché public de travaux de transformation d'un cabinet médical en locaux périscolaires pour la commune de Bréval (78)</intitule>
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               <description>La présente consultation a pour objet un marché de travaux de réhabilitation de cabinets médicaux en un centre périscolaire et sa bibliothèque pour la commune de Bréval. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 7 mois, dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement dont le détail figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire</description>
               <lieuExecution>2, rue Général Lecomte Denis  78980 - BREVAL</lieuExecution>
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                  <description>1 : Démolition - Travaux Divers - Carrelage - Vrd</description>
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                  <description>3 : Menuiserie Intérieure</description>
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                  <description>4 :  Peinture</description>
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                  <description>6 : Plomberie - Ventilation</description>
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            <informComplementaire>
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               <autresInformComplementaire>Le marché est alloti en 6 lots. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de variantes obligatoires. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). La visite est fortement conseillée. Les modalités de visite sont indiquées dans le RC. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. L'acheteur mènera alors des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <IDWEB>25-23968</IDWEB>
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         <RESUME_OBJET>Marché public de travaux de transformation d'un cabinet médical en locaux périscolaires pour la commune de Bréval (78)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-23968 du 03/03/2025</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 25-23968 du 03/03/2025 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>78</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>25-23968</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Commune De Breval</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21780107500011</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>BREVAL</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>78980</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>78</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>trx-périscolaire</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Commune de Bréval</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>31/03/2025 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Sous-critère n°1 : Adéquation des Moyens (humains et matériels) spécifiquement affectés au chantier (15 points) Sous-critère n°2 : Qualité de la méthodologie d'organisation du chantier (15 points) Sous-critère n°3 : Qualité des matériaux proposés (10 points) : 40%
Qualité du planning et cohérence des délais d'exécution proposés par le candidat et des moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20%
Coût des travaux : 40%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Marché public de travaux de transformation d'un cabinet médical en locaux périscolaires pour la commune de Bréval (78)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45262700</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation a pour objet un marché de travaux de réhabilitation de cabinets médicaux en un centre périscolaire et sa bibliothèque pour la commune de Bréval. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 7 mois, dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement dont le détail figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>2, rue Général Lecomte Denis  78980 - BREVAL</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>7</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>1 : Démolition - Travaux Divers - Carrelage - Vrd</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45110000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>2, rue Général Lecomte Denis 78980 BRÉVAL</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>2 : Plâtrerie</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45410000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>2, rue Général Lecomte Denis 78980 BRÉVAL</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>3 : Menuiserie Intérieure</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45421000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>2, rue Général Lecomte Denis 78980 BRÉVAL</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>4 :  Peinture</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45442100</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>2, rue Général Lecomte Denis 78980 BRÉVAL</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>5 : électricité - Chauffage</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45310000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>2, rue Général Lecomte Denis 78980 BRÉVAL</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>6 : Plomberie - Ventilation</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45330000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>2, rue Général Lecomte Denis 78980 BRÉVAL</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le marché est alloti en 6 lots. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de variantes obligatoires. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). La visite est fortement conseillée. Les modalités de visite sont indiquées dans le RC. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. L'acheteur mènera alors des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>03/03/2025</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune De Breval</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1605399" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1605399 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1605399</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet un marché de travaux de réhabilitation de cabinets
            médicaux en un centre périscolaire et sa bibliothèque pour la commune de Bréval. Le
            présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L
            2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le délai global
            d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
            Il est estimé à 7 mois, dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois.
            Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global
            et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement dont le détail figure dans la décomposition
            du prix global et forfaitaire</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>7</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>1 : Démolition - Travaux Divers - Carrelage - Vrd</li>
               <li>2 : Plâtrerie</li>
               <li>3 : Menuiserie Intérieure</li>
               <li>4 : Peinture</li>
               <li>5 : électricité - Chauffage</li>
               <li>6 : Plomberie - Ventilation</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>31/03/2025 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
