Commune de Saint Jean de Monts (85)
21850234200015
Saint Jean de Monts
85160
https://www.marches-securises.fr
2025005
PARISOT Christelle
cparisot@mairie-saintjeandemonts.fr
+33 251599726
- Remplir le formulaire DC1 : Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses co-traitants ;
- Remplir le formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement ;
- Remplir le formulaire DC4 : Déclaration de sous-traitance. Lorsque le candidat fait appel à de la sous-traitance.
Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1, DC2 et DC4 disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent ;
- Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés).
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Références de travaux similaires
- Déclaration d'effectifs
- Certificats de qualification professionnelle
2025-03-27T14:00:00
Commune de Saint Jean de Monts - Services Techniques
Valeur Technique - 60 points - Décomposé en 4 sous critères (Modalités d'exécution/ Moyens humains et techniques/ Qualité des matériaux/ Environnemental).
Prix des prestations : 40 points - Pas de sous critère
Travaux d'entretien, de réfection, de réparation et d'aménangement de l'espace public
45233141
Opérations de travaux d'entretien, de réfection, de réparation et d'aménagement de voirie et réseaux d'eau pluviale à réaliser sur la commune de Saint Jean de Monts. Le présent marché est fractionné à bons de commande. L'importance, la définition et le délai de réalisation des opérations de travaux seront fixés dans chacun des bons de commande.
L'accord-cadre est à bons de commande attribué à un seul opérateur, avec minimum (100 000EUR HT) et maximum (1 000 000 EUR HT) fixés annuellement en valeur, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Le présent accord-cadre est lancé sans variante exigée par l'acheteur ni prestation supplémentaire éventuelle.
L'accord-cadre prend effet à la date du 1er mai 2025 pour une durée fixée à 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois. La date limite de fin est ainsi fixée au 30 avril 2029 au plus tard, soit une durée totale maximum fixée à 48 mois.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 29 avril 2025.
Territoire de la Commune, 85160 Saint-Jean-de-Monts
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. https://www.marches-securises.fr. La consultation est directement accessible en saisissant dans la rubrique « Mot(s)-clé(s) » la référence suivante : 2025005 Saint-Jean-de-Monts
25-24006
3.2.5
Commune de Saint Jean de Monts (85)
2025-03-03
2025-03-27T14:00:00
2025-03-27
48
Canalisations
341
Terrassement
365
Voirie
366
Voirie et réseaux divers
85
44
49
53
72
Travaux d'entretien, de réfection, de réparation et d'aménagement de l'espace public
Avis de marché - Avis n° 25-24006 du 03/03/2025
Département(s) de publication :
85, 44, 49, 53, 72
Annonce n°
25-24006
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Jean de Monts (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21850234200015
Ville : Saint Jean de Monts
Code postal : 85160
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 85, 44, 49, 53, 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : PARISOT Christelle
Adresse mail du contact : cparisot@mairie-saintjeandemonts.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 251599726
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Remplir le formulaire DC1 : Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses co-traitants ;
- Remplir le formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement ;
- Remplir le formulaire DC4 : Déclaration de sous-traitance. Lorsque le candidat fait appel à de la sous-traitance.
Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1, DC2 et DC4 disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent ;
- Situation de redressement judiciaire (Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références de travaux similaires
- Déclaration d'effectifs
- Certificats de qualification professionnelle
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Saint Jean de Monts - Services Techniques
Critères d'attribution : Valeur Technique - 60 points - Décomposé en 4 sous critères (Modalités d'exécution/ Moyens humains et techniques/ Qualité des matériaux/ Environnemental).
Prix des prestations : 40 points - Pas de sous critère
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de réfection, de réparation et d'aménangement de l'espace public
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Opérations de travaux d'entretien, de réfection, de réparation et d'aménagement de voirie et réseaux d'eau pluviale à réaliser sur la commune de Saint Jean de Monts. Le présent marché est fractionné à bons de commande. L'importance, la définition et le délai de réalisation des opérations de travaux seront fixés dans chacun des bons de commande.
L'accord-cadre est à bons de commande attribué à un seul opérateur, avec minimum (100 000EUR HT) et maximum (1 000 000 EUR HT) fixés annuellement en valeur, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Le présent accord-cadre est lancé sans variante exigée par l'acheteur ni prestation supplémentaire éventuelle.
L'accord-cadre prend effet à la date du 1er mai 2025 pour une durée fixée à 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois. La date limite de fin est ainsi fixée au 30 avril 2029 au plus tard, soit une durée totale maximum fixée à 48 mois.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 29 avril 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Commune, 85160 Saint-Jean-de-Monts
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. https://www.marches-securises.fr. La consultation est directement accessible en saisissant dans la rubrique « Mot(s)-clé(s) » la référence suivante : 2025005 Saint-Jean-de-Monts
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Saint Jean de Monts (85)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Opérations de travaux d'entretien, de réfection, de réparation et d'aménagement de
voirie et réseaux d'eau pluviale à réaliser sur la commune de Saint Jean de Monts.
Le présent marché est fractionné à bons de commande. L'importance, la définition et
le délai de réalisation des opérations de travaux seront fixés dans chacun des bons
de commande. L'accord-cadre est à bons de commande attribué à un seul opérateur, avec
minimum (100 000EUR HT) et maximum (1 000 000 EUR HT) fixés annuellement en valeur,
et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Le présent
accord-cadre est lancé sans variante exigée par l'acheteur ni prestation supplémentaire
éventuelle. L'accord-cadre prend effet à la date du 1er mai 2025 pour une durée fixée
à 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois. La date limite
de fin est ainsi fixée au 30 avril 2029 au plus tard, soit une durée totale maximum
fixée à 48 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée
au 29 avril 2025.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 14:00
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