Avis de marché - Avis n° 25-24052 du 03/03/2025

Caractéristiques principales : Il s'agit de l'acquisition d'un véhicule VL type pick-up 4x4. Les caractéristiques demandées sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le marché commencent à sa date de notification. Le délai d'exécution (livraison), débute à la réception de la lettre de notification valant bon de commande. Fourchette de prix : Le montant du véhicule proposé devra se situer entre 70 000 et 80 000 euro(s) H.T. (accessoires et équipements compris-voir descriptif dans le Cahier des Clauses Techniques)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subvention Région et Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés, si possible, solidaires.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si DC1 non produit). Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat prjjoduit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Commentaire sur les justifications :N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais : 1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation, 2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Qualité des fournitures : 70%
Prix des fournitures : 20%
Délai d'exécution : 10%

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25/03/2025 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Classification C.P.V : 34100000-8 (véhicule à moteur) Code NUTS : FRL05 Variantes : non autorisées Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique : Renseignement auprès du responsable du garage municipal, Monsieur Richard CORNILLE au 04 94 37 02 37 ou au 07 89 54 04 07 email : garage@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5, Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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