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               <capaciteExercice>Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Le candidat joindra au formulaire DC1 :

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (article R2143-3 1° du code de la commande publique) ;
- un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société ;
- une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu'ils sont mentionnés au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l'acte d'engagement à engager la société candidate au présent marché.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>· Moyens humains,
· Moyens techniques,
· Références services</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :

1. Prix (40 %)
2. Valeur technique (60 %)

Le critère valeur technique sera apprécié au regard :
- De la compréhension des missions et des enjeux (20 points) ;
- De l'équipe spécifiquement affectée à la conception et à la réalisation de l'opération (20 points) ;
- De la méthodologie proposée pour la conception et la réalisation de l'opération (20 points).</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Marché de conception et de réalisation pour la construction d'un pôle technique à vocation de locaux administratifs en solution modulaire</intitule>
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               <lieuExecution>44 Rue de l'Egalité, 93350 Le Bourget</lieuExecution>
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>La visite sur site devra impérativement intervenir au plus tard 05 jours francs avant la remise des plis. Pour le bon déroulement pratique de cette présentation, le nombre de personne par groupement est limité à 03 personnes maximum.</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Les variantes sont autorisées. 
Les variantes éventuelles font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base.

La présente consultation est un marché public de conception-réalisation selon l'article L 2171-2 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu au terme d'une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation en application des articles R 2161-12 à R 2161-20 du Code de la commande publique.
Le recours au marché de conception-réalisation est justifié par le motif technique lié à la nature de construction envisagée et aux caractéristiques du terrain accueillant la construction (nature du sol, dimensions et configurations).

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée telle que décrite par le Code de la commande publique, à savoir les articles L.2123-1 et R 2123-1 dudit code.
Il comporte des prestations réglées au forfait par application des prix figurant dans l'acte d'engagement.

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal Administratif de Montreuil.

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL
Téléphone : 0149202000
Télécopie : 0149202098
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <NOMORGANISME>Marché public de travaux</NOMORGANISME>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-24077 du 03/03/2025</title>
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      <div class="center">
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      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>93, 91, 92, 94, 95, 77, 75, 79, 90</strong>
         </span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Mairie du Bourget</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21930013400018</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Le bourget cedex</div>
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            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>93351</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>93, 91, 92, 94, 95, 77, 75, 79, 90</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2025-027</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Direction de la Commande Publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>Marches.public@ville-lebourget.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 148388259</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Le candidat joindra au formulaire DC1 :

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (article R2143-3 1° du code de la commande publique) ;
- un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société ;
- une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu'ils sont mentionnés au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l'acte d'engagement à engager la société candidate au présent marché.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>· Moyens humains,
· Moyens techniques,
· Références services</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>04/04/2025 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :

1. Prix (40 %)
2. Valeur technique (60 %)

Le critère valeur technique sera apprécié au regard :
- De la compréhension des missions et des enjeux (20 points) ;
- De l'équipe spécifiquement affectée à la conception et à la réalisation de l'opération (20 points) ;
- De la méthodologie proposée pour la conception et la réalisation de l'opération (20 points).</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Marché de conception et de réalisation pour la construction d'un pôle technique à vocation de locaux administratifs en solution modulaire</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45223800</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Marché de conception et de réalisation pour la construction d'un pôle technique à vocation de locaux administratifs en solution modulaire.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>44 Rue de l'Egalité, 93350 Le Bourget</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>3</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>600000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>La visite sur site devra impérativement intervenir au plus tard 05 jours francs avant la remise des plis. Pour le bon déroulement pratique de cette présentation, le nombre de personne par groupement est limité à 03 personnes maximum.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Les variantes sont autorisées. 
Les variantes éventuelles font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base.

La présente consultation est un marché public de conception-réalisation selon l'article L 2171-2 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu au terme d'une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation en application des articles R 2161-12 à R 2161-20 du Code de la commande publique.
Le recours au marché de conception-réalisation est justifié par le motif technique lié à la nature de construction envisagée et aux caractéristiques du terrain accueillant la construction (nature du sol, dimensions et configurations).

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée telle que décrite par le Code de la commande publique, à savoir les articles L.2123-1 et R 2123-1 dudit code.
Il comporte des prestations réglées au forfait par application des prix figurant dans l'acte d'engagement.

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal Administratif de Montreuil.

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL
Téléphone : 0149202000
Télécopie : 0149202098
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>03/03/2025</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie du Bourget</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Marché de conception et de réalisation pour la construction d'un pôle technique à
            vocation de locaux administratifs en solution modulaire.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>3</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>04/04/2025 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
