Chartres Métropole (28) 20003318100013 Chartres cédex 28019 https://www.marches-securises.fr 25A012 Service marchés publics marches.publics@agglo-ville.chartres.fr +33 0237234064 1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 2) Lettre de candidature, formulaire DC1 ou document équivalent 3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 5) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 6) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat 7) Prestations réservées à une profession réglementée : Inscription liste établie par la Haute autorité de l'audit du Commissaire aux comptes et de son suppléant 2025-03-31T15:00:00 Services généraux des administrations publiques Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation Affaire 25A012 - Prestations de commissaires aux comptes pour la société publique locale C'Chartres Traitement et Valorisation 79212300 Prestations de commissaires aux comptes pour la société publique locale C'Chartres Traitement et Valorisation Eure et Loir (territoire Chartres métropole) 72 200000 Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT pour une durée de 6 ans. Marché réservé à une profession réglementée Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr La consultation est lancée par l'actionnaire majoritaire de la SPL en cours de création. Après notification du marché le contrat sera transféré à la nouvelle SPL entité faisant l'objet des prestations de l'accord-cadre 25-24111 3.2.5 Chartres Métropole (28) 2025-03-03 2025-03-31T15:00:00 2025-03-31 274 Prestations de services 19 Assistance technique 28 Affaire 25A012 - Prestations de commissaires aux comptes pour la société publique locale C'Chartres Traitement et Valorisation. Avis de marché - Avis n° 25-24111 du 03/03/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-24111
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chartres Métropole (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003318100013
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25A012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire 25A012 - Prestations de commissaires aux comptes pour la société publique locale C'Chartres Traitement et Valorisation
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de commissaires aux comptes pour la société publique locale C'Chartres Traitement et Valorisation
Lieu principal d'exécution du marché : Eure et Loir (territoire Chartres métropole)
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT pour une durée de 6 ans. Marché réservé à une profession réglementée Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr La consultation est lancée par l'actionnaire majoritaire de la SPL en cours de création. Après notification du marché le contrat sera transféré à la nouvelle SPL entité faisant l'objet des prestations de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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