DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON 22120001700012 Rodez Cedex 12031 www.aveyron.fr 2024M0225 Direction Marchés et Achat Public Marche@aveyron.fr +33 565550350 - La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat). Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). *Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. *Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature *Références travaux: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin 2025-03-24T12:00:00 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: - Prix des prestations (pondération : 60%) - Valeur technique (pondération : 30%) - Délai d'interruption d'un sens de circulation (pondération: 10 %) R.D n° 993 - Aménagement Traverse de Bouloc - Canton de Raspes et Lévézou - Commune de Salles Curan 45233120 Objet du marché: R.D n° 993 - Aménagement Traverse de Bouloc - Canton de Raspes et Lévézou - Commune de Salles Curan Principales quantités: - Décapage de terre végétale : 575 m² - Déblais et évacuation : 410 m3 - Fourniture et pose de bordures T2 Préfabriquées : 420 ml - Construction d'un mur de soutènement : 20 m3 - Canalisation PVC CR8 Ø 160 Ø 200 Ø 400 : 155 ml - Canalisation PEHD Ø 300 : 70 ml - Rabotage de chaussée 0-15cm : 975 m² - GNT 0/20 trottoir / chaussée : 655 T - GB 0/14: 310 T - BBSG 0/14 : 450 T - BB 0/6 couleur claire : 17 T - ESU Couleur claire : 1240m² Le délai de la période de préparation est de 1mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution. Les prestations seront exécutées dans un délai de 139 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. A noter qu'il faudra respecter un délai d'interruption d'un sens de circulation stipulé par le titulaire dans l'acte d'engagement : - Ce délai global sera compris entre 35 et 70 jours calendaires sur la durée totale du chantier. Aveyron - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr. 25-24129 3.2.5 Département de l'Aveyron 2025-03-03 2025-03-24T12:00:00 2025-03-24 365 Voirie 12 R.D n° 993 - Aménagement Traverse de Bouloc - Canton de Raspes et Lévézou - Commune de Salles Curan Avis de marché - Avis n° 25-24129 du 03/03/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-24129
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez Cedex
Code postal : 12031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024M0225
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : Marche@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: - Prix des prestations (pondération : 60%) - Valeur technique (pondération : 30%) - Délai d'interruption d'un sens de circulation (pondération: 10 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : R.D n° 993 - Aménagement Traverse de Bouloc - Canton de Raspes et Lévézou - Commune de Salles Curan
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Objet du marché: R.D n° 993 - Aménagement Traverse de Bouloc - Canton de Raspes et Lévézou - Commune de Salles Curan Principales quantités: - Décapage de terre végétale : 575 m² - Déblais et évacuation : 410 m3 - Fourniture et pose de bordures T2 Préfabriquées : 420 ml - Construction d'un mur de soutènement : 20 m3 - Canalisation PVC CR8 Ø 160 Ø 200 Ø 400 : 155 ml - Canalisation PEHD Ø 300 : 70 ml - Rabotage de chaussée 0-15cm : 975 m² - GNT 0/20 trottoir / chaussée : 655 T - GB 0/14: 310 T - BBSG 0/14 : 450 T - BB 0/6 couleur claire : 17 T - ESU Couleur claire : 1240m² Le délai de la période de préparation est de 1mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution. Les prestations seront exécutées dans un délai de 139 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. A noter qu'il faudra respecter un délai d'interruption d'un sens de circulation stipulé par le titulaire dans l'acte d'engagement : - Ce délai global sera compris entre 35 et 70 jours calendaires sur la durée totale du chantier.
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
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Informations pratiques

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