Collectivité européenne d'Alsace 20009433200018 Strasbourg cedex 9 67964 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 25001 Rosine CALMES Contact.achat@alsace.eu Cf règlement de la consultation (RC) Cf règlement de la consultation (RC) Cf règlement de la consultation (RC) 2025-04-22T12:00:00 Accord-cadre à bons de commande, d'une durée de 1an, avec reconduction possible pendant 3 ans. Accord-cadre émanant de la Collectivité européenne d'Alsace (Service formation de la DRH). Formations de préparation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire de catégorie BE, C et CE, formations à la conduite en situation difficile sur véhicules légers et poids lourds et évaluations de conduite poids lourd pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace 80511000 Formations de préparation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire de catégorie BE, C et CE, formations à la conduite en situation difficile sur véhicules légers et poids lourds et évaluations de conduite poids lourd pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) 48 80000 Bas-Rhin 80500000 Lot 01 - Formations de préparation aux épreuves des permis de conduire et à la conduite en situation difficile et évaluation de conduite sur poids lourds - territoire du Bas-Rhin 30000 Haut-Rhin 80500000 Lot 02 - Formations de préparation aux épreuves des permis de conduire et à la conduite en situation difficile et évaluation de conduite sur poids lourds - territoire du Haut-Rhin 30000 Bas-Rhin 80511000 Lot 03 - Formations de préparation aux épreuves des permis de conduire et à la conduite en situation difficile et évaluation de conduite sur véhicule léger - Territoire du Bas-Rhin 10000 Haut-Rhin 80511000 Lot 04 - Formations de préparation aux épreuves des permis de conduire et à la conduite en situation difficile et évaluation de conduite sur véhicule léger - territoire du Haut-Rhin 10000 Lieu d'exécution du marché : Alsace Les critères de jugement des offres sont cités dans le Règlement de Consultation (RC). Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l'exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 25-24136 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace Place du quartier blanc 67964 STRASBOURG cedex 9 2025-03-03 2025-04-22T12:00:00 2025-03-21 410 Formation 67 68 Formations de préparation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire de catégorie BE, C et CE, formations à la conduite en situation difficile sur véhicules légers et poids lourds et Avis de marché - Avis n° 25-24136 du 03/03/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-24136
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 25001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rosine CALMES
Adresse mail du contact : Contact.achat@alsace.eu
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre à bons de commande, d'une durée de 1an, avec reconduction possible pendant 3 ans. Accord-cadre émanant de la Collectivité européenne d'Alsace (Service formation de la DRH).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations de préparation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire de catégorie BE, C et CE, formations à la conduite en situation difficile sur véhicules légers et poids lourds et évaluations de conduite poids lourd pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formations de préparation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire de catégorie BE, C et CE, formations à la conduite en situation difficile sur véhicules légers et poids lourds et évaluations de conduite poids lourd pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lieu d'exécution du marché : Alsace Les critères de jugement des offres sont cités dans le Règlement de Consultation (RC). Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l'exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
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