Avis informatif - Avis n° 25-37236 du 02/04/2025

4 https://www.siaap.fr ORG-0001 SIAAP 2 rue Jules César Paris 75012 FR101 FRA 25755000400077 https://marchespublics.siaap.fr +33 144754426 marchesiaap@siaap.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 1 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 0547a335-c474-456e-b667-329fe3827f85 2025-04-02+02:00 15:00:25+02:00 01 2025-05-09+02:00 32014L0024 pin-only FRA https://marchespublics.siaap.fr body-pl env-pro ORG-0001 20250031PREINFO Consultations de médecine préventive sur les sites de Seine Amont et Seine Centre Le contrat a pour objet de confier au Titulaire la mission de prestations de services de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du Pouvoir Adjudicateur. Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels. En effet, les collectivités et les établissements doivent disposer pour leurs agents, fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires, d'un service de médecine préventive (art.L 813-3 du Code Général de la Fonction Publique). services 85147000 Lieu d'exécution : Ile de France FR101 FRA PAR-0001 DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics.siaap.fr none no ORG-0002 20250031 Consultations de médecine préventive Surveillance et suivi médical services La consultation sera allotie en 2 lots : -lot 1 : Consultations de médecine préventive sur le site de Seine Amont -lot 2 : Consultations de médecine préventive sur le site de Seine Centre Marché d'un an reconductible 3 fois. 85147000 Lieu d'exécution : Lot 1 : Site de Seine Amont Lot 2 : Site de Seine Centre FR101 FRA 48 25-37236

3.2.5 SIAAP 2025-04-04 2025-05-31 274 Prestations de services 75 94 92 Consultations de médecine préventive sur les sites de Seine Amont et Seine Centre Avis informatif - Avis n° 25-37236 du 02/04/2025

Avis informatif

Département(s) de publication : 75, 94, 92

Annonce n° 25-37236

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAAP

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Consultations de médecine préventive sur les sites de Seine Amont et Seine Centre

Description : Le contrat a pour objet de confier au Titulaire la mission de prestations de services de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du Pouvoir Adjudicateur. Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels. En effet, les collectivités et les établissements doivent disposer pour leurs agents, fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires, d'un service de médecine préventive (art.L 813-3 du Code Général de la Fonction Publique).

Identifiant interne : 20250031PREINFO

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Ile de France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Consultations de médecine préventive

Description : Surveillance et suivi médical

Identifiant interne : 20250031

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Lot 1 : Site de Seine Amont Lot 2 : Site de Seine Centre

3.1.3 Durée

Durée : 48 Mois

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Informations complémentaires : La consultation sera allotie en 2 lots : -lot 1 : Consultations de médecine préventive sur le site de Seine Amont -lot 2 : Consultations de médecine préventive sur le site de Seine Centre Marché d'un an reconductible 3 fois.

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.siaap.fr ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAAP

Numéro d’enregistrement : 25755000400077

Adresse postale : 2 rue Jules César

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : https://marchespublics.siaap.fr

Adresse électronique : marchesiaap@siaap.fr

Téléphone : +33 144754426

Adresse internet : https://www.siaap.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.siaap.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 1

Adresse postale : 7 Rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33144594400

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0547a335-c474-456e-b667-329fe3827f85 - 01

Type de formulaire : Planification

Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information

Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 à 15:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 09/05/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- SIAAP :
  - Adresse : 2 rue Jules César Paris 75012 FR101 FRA
  - Point(s) de contact : https://marchespublics.siaap.fr
  - Téléphone : +33 144754426
  - Courriel : marchesiaap@siaap.fr
  - Adresse internet : https://www.siaap.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.siaap.fr
Titre du marché : Consultations de médecine préventive sur les sites de Seine Amont et Seine Centre
Objet du marché : Le contrat a pour objet de confier au Titulaire la mission de prestations de services de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du Pouvoir Adjudicateur. Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels. En effet, les collectivités et les établissements doivent disposer pour leurs agents, fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires, d'un service de médecine préventive (art.L 813-3 du Code Général de la Fonction Publique).
Renseignements relatifs aux lots :

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