16 https://www.sevadec.fr/ ORG-0001 SEVADEC 583 rue Jacques Monod Calais cedex 62101 FRE12 FRA 25620393600024 0321195830 sevadec@wanadoo.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59000 FRE12 FRA 175 900 034 00026 2.3 eforms-sdk-1.11 06402379-4029-4384-a0e8-cca0897d4fc7 0ed7ac4a-1a9b-4683-86b3-49ca380a6cda 2025-04-02+02:00 15:08:58+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 bankruptcy corruption finan-laund 2 2 open Marché de fourniture de carburant pour les engins et les véhicules des services du SEVADEC La présente consultation concerne la fourniture de carburant pour les engins et les véhicules des services du SEVADEC supplies 510000 09000000 LOT-0001 ef-stand Prix (40%) Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent le mois de remise des offres (5 mai 2025) soit le 5 avril 2025. Ce mois est appelé "mois zéro". tp-abil - Moyens humains et matériels du candidat (10%) - Jours et horaires de livraison (10%) tp-abil Délai de livraison (40%) not-allowed no-eu-funds FRA RC CCP BPU AE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120  L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45. ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-05+02:00 11:30:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot n°1 Fourniture et livraison de carburant pour les engins Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de carburant G.N.R. citerne de 6000 litres sur le site de PAPREC (Pôle de Valorisation des Biodéchets) et ADBLUE fût de 1000 litres sur le site du SEVADEC (Pôle des Valorisation des Emballages) supplies 09000000 Tous les détails concernant la livraison sont inscrits dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Pôle de Valorisation des Biodéchets (293 rue Jacques Monod) et Pôle de Valorisation des Emballages (275 rue Jacques Monod) Calais 62100 FRE12 FRA 2025-06-02+02:00 12 3 LOT-0002 ef-stand Prix (45%) Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent le mois de remise des offres (5 mai 2025) soit le 5 avril 2025. Ce mois est appelé "mois zéro". tp-abil - Jours et horaires d'ouverture (20%) - Moyens humains et matériels (15%) other Critères environnementaux (20%) - Emission de gaz à effet de serre lors du transport, selon l'éloignement de la station par rapport au Pôle Administratif du SEVADEC au 583 rue Jacques Monod à Calais (10%) - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise afin de respecter son impact environnemental no-eu-funds FRA RC CCP BPU AE non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ none not-allowed required no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 120  L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45. ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-05+02:00 11:30:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot n°2 Fourniture de carburants pour véhicules Le présent lot concerne la fourniture de carburants pour les véhicules du SEVADEC supplies 09000000 2025-06-02+02:00 12 3 25-37244 3.2.5 SEVADEC 2025-04-04 2025-05-05T11:30:00+02:00 2025-07-02 52 Carburant, hydrocarbure 62 Marché de fourniture de carburant pour les engins et les véhicules des services du SEVADEC Avis de marché - Avis n° 25-37244 du 02/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-37244
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEVADEC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture de carburant pour les engins et les véhicules des services du SEVADEC
Description : La présente consultation concerne la fourniture de carburant pour les engins et les véhicules des services du SEVADEC
Identifiant de la procédure : 0ed7ac4a-1a9b-4683-86b3-49ca380a6cda
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 510,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite :
Corruption :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de carburant pour les engins
Description : Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de carburant G.N.R. citerne de 6000 litres sur le site de PAPREC (Pôle de Valorisation des Biodéchets) et ADBLUE fût de 1000 litres sur le site du SEVADEC (Pôle des Valorisation des Emballages)
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de Valorisation des Biodéchets (293 rue Jacques Monod) et Pôle de Valorisation des Emballages (275 rue Jacques Monod)
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les détails concernant la livraison sont inscrits dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix (40%)
Description : Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent le mois de remise des offres (5 mai 2025) soit le 5 avril 2025. Ce mois est appelé "mois zéro".
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Moyens humains et matériels du candidat (10%) - Jours et horaires de livraison (10%)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Délai de livraison (40%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours :  L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVADEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVADEC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de carburants pour véhicules
Description : Le présent lot concerne la fourniture de carburants pour les véhicules du SEVADEC
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix (45%)
Description : Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent le mois de remise des offres (5 mai 2025) soit le 5 avril 2025. Ce mois est appelé "mois zéro".
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Jours et horaires d'ouverture (20%) - Moyens humains et matériels (15%)
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères environnementaux (20%)
Description : - Emission de gaz à effet de serre lors du transport, selon l'éloignement de la station par rapport au Pôle Administratif du SEVADEC au 583 rue Jacques Monod à Calais (10%) - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise afin de respecter son impact environnemental
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours :  L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVADEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVADEC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEVADEC
Numéro d’enregistrement : 25620393600024
Adresse postale : 583 rue Jacques Monod
Ville : Calais cedex
Code postal : 62101
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : sevadec@wanadoo.fr
Téléphone : 0321195830
Adresse internet : https://www.sevadec.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06402379-4029-4384-a0e8-cca0897d4fc7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 à 15:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
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L’essentiel du marché

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