16 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 France Education International (FEI) null Sèvres 92318 FR105 FRA 18004306900012 0145076001 marches@france-education-international.fr http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise Cergy Pontoise 95027 FR108 FRA 179 507 025 00015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 5d968cb6-62bd-40c7-adc6-0a3f0e0656cb 84da0fb7-2990-4be9-89bb-c8772008f995 2025-04-02+02:00 15:11:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga education ORG-0001 ted-esen ORG-0002 nati-ground open MAR25-27 Prestation de service d'experts pour la mise en oeuvre du projet Education 2026 - Activités parascolaires Le département de Coopération en Education (DCE) de FEI est chargé de l'assistance technique. FEI souhaite confier la réalisation du dispositif à des prestataires. Ainsi, dans le cadre de la finalisation des besoins d'appuis techniques, il est souhaité une mobilisation d'une expertise sur les deux axes suivants : - Renforcement des compétences des associations et des animateurs ; - Référentiel de compétences pour les clubs éducatifs. Les prestations seront réalisées en présentiel dans le cadre de mission à FEI, au Maroc et à distance, en synchrone et en asynchrone. services 500000 80000000 LOT-0001 sui-act not-allowed no-eu-funds http://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none performance no not-allowed not-allowed http://www.marches-publics.gouv.fr 90 -Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet de l'offre. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 FRA false false required false 2025-05-05+02:00 17:30:00+02:00 false fa-wo-rc none MAR25-27 Prestation de service d'experts pour la mise en oeuvre du projet Education 2026 - Activités parascolaires Le département de Coopération en Education (DCE) de FEI est chargé de l'assistance technique. FEI souhaite confier la réalisation du dispositif à des prestataires. Ainsi, dans le cadre de la finalisation des besoins d'appuis techniques, il est souhaité une mobilisation d'une expertise sur les deux axes suivants : - Renforcement des compétences des associations et des animateurs ; - Référentiel de compétences pour les clubs éducatifs . Les prestations seront réalisées en présentiel dans le cadre de mission à FEI, au Maroc et à distance, en synchrone et en asynchrone. services 500000 80000000 2 25-37268 3.2.5 France Education International (FEI) 2025-04-04 2025-05-05T17:30:00+02:00 2025-05-05 118 Etude 92 75 Prestation de service d'experts pour la mise en oeuvre du projet Education 2026 - Activités parascolaires Avis de marché - Avis n° 25-37268 du 02/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 25-37268
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : France Education International (FEI)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de service d'experts pour la mise en oeuvre du projet Education 2026 - Activités parascolaires
Description : Le département de Coopération en Education (DCE) de FEI est chargé de l'assistance technique. FEI souhaite confier la réalisation du dispositif à des prestataires. Ainsi, dans le cadre de la finalisation des besoins d'appuis techniques, il est souhaité une mobilisation d'une expertise sur les deux axes suivants : - Renforcement des compétences des associations et des animateurs ; - Référentiel de compétences pour les clubs éducatifs. Les prestations seront réalisées en présentiel dans le cadre de mission à FEI, au Maroc et à distance, en synchrone et en asynchrone.
Identifiant de la procédure : 84da0fb7-2990-4be9-89bb-c8772008f995
Identifiant interne : MAR25-27
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de service d'experts pour la mise en oeuvre du projet Education 2026 - Activités parascolaires
Description : Le département de Coopération en Education (DCE) de FEI est chargé de l'assistance technique. FEI souhaite confier la réalisation du dispositif à des prestataires. Ainsi, dans le cadre de la finalisation des besoins d'appuis techniques, il est souhaité une mobilisation d'une expertise sur les deux axes suivants : - Renforcement des compétences des associations et des animateurs ; - Référentiel de compétences pour les clubs éducatifs . Les prestations seront réalisées en présentiel dans le cadre de mission à FEI, au Maroc et à distance, en synchrone et en asynchrone.
Identifiant interne : MAR25-27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet de l'offre. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
TED eSender : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : France Education International (FEI)
Numéro d’enregistrement : 18004306900012
Adresse postale : null
Ville : Sèvres
Code postal : 92318
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@france-education-international.fr
Téléphone : 0145076001
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d968cb6-62bd-40c7-adc6-0a3f0e0656cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
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L’essentiel du marché

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