16 ORG-0001 UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 12 PLACE DU PANTHEON Paris 75005 FR101 FRA 13002995200012 Madame RODRIGUEZ Savannah 0144415539 savannah.rodriguez@u-paris2.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy, F Paris, 75004 FR101 FRA +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 b75cb5a6-b28f-41ef-8d91-e2176ab91b12 5be4fd33-1efb-462c-872a-2fa66492a625 2025-04-02+02:00 15:22:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0001 finan-laund crime-org human-traffic 2 2 true open false 2025-008 Accord cadre relatif à la promotion des recherches en industries culturelles /Art Faber de l'Ecole de Droit et Management / Lab. Arts, Economies & Droit de l'Université Panthéon Assas Paris II Lots 1 à 2 Le présent marché a pour objet la promotion éditoriale et médiatique des recherches en « industries culturelles / Art faber » de EDMP/ Lab. Arts, Economies et Droit, en coopération avec d'autres instituts et programmes de l'université Paris Panthéon Assas (notamment CIFFOP, Droit & Marché de l' Art, Marketing & Communication, MSE, Assas Etudes Environnementales). Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations de services objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur services 79970000 22100000 22000000 121, rue de Vaugirard Paris 6ème Paris 75006 FR101 FRA LOT-0001 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds 2025-008 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed per-exa 55 price le prix : 55 % L'analyse se basera sur les prix fixés par les candidats sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement de chacun des lots. L'Université pourra demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre lors de l'analyse de celles-ci. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération per-exa 45 quality la valeur technique de l'offre : 45 %, notée sur 45 points L'analyse se basera sur les éléments fournis dans le cadre de l'article 10 du présent document ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 29092025 En cas de litige le droit français est seul applicable et le Tribunal administratif de Paris seul compétent. Cependant, les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir durant l'exécution du présent marché notamment par un recours à la transaction (circulaire du 6 février 1995, publiée au J.O.L.D. du 15 février 1995) avant tout recours contentieux. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 TPO-0001 FRA false false false allowed true 2025-05-16+02:00 12:00:00+02:00 Les candidats devront transmettre leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation PLACE false none fa-wo-rc Lot n° 1 : Industries culturelles / Art faber « livres » Les livres du lot n°1 sont à composante mixte, c'est à dire textuelle et iconographique. A titre d'exemple sont prévus dans ce cadre des Anthologies/Spicilèges et des Essais/Monographies sur les représentations artistiques (Beaux-arts, Photographie, Musique, Cinéma, Littérature, Poésie…) du monde de l'économie et du droit, et de l'Art faber. services 79970000 22000000 122, rue de Vaugirard Paris 6ème Paris 75006 FR101 FRA 48 NON 3 L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. LOT-0002 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds 2025-008 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none performance no required not-allowed per-exa 55 price le prix : 55 % L'analyse se basera sur les prix fixés par les candidats sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement de chacun des lots. L'Université pourra demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre lors de l'analyse de celles-ci. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération per-exa 45 quality la valeur technique de l'offre : 45 %, notée sur 45 points L'analyse se basera sur les éléments fournis dans le cadre de l'article 10 du présent document ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 29092025 En cas de litige le droit français est seul applicable et le Tribunal administratif de Paris seul compétent. Cependant, les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir durant l'exécution du présent marché notamment par un recours à la transaction (circulaire du 6 février 1995, publiée au J.O.L.D. du 15 février 1995) avant tout recours contentieux. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ TPO-0001 TPO-0001 FRA false false false allowed true 2025-05-16+02:00 12:00:00+02:00 Les candidats devront transmettre leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation PLACE false none fa-wo-rc Lot n° 2 : Industries culturelles / Art faber « médias ». Un lot n°2 relatif aux magazines d'industries culturelles sur la thématique de EDMP précitée et à leur promotion multicanale directe et connexe Les ouvrages style presse, appelés ici albums, du présent lot sont à composante mixte c'est à dire textuelle et iconographique. A titre d'exemple sont prévus des albums sur des artistes ou des thèmes relevant de la thématique précitée, le plus souvent en lien avec l'actualité. services 79970000 22000000 122, rue de Vaugirard Paris 6ème Paris 75006 FR101 FRA 48 NON 3 L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. 25-37278 3.2.5 UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 2025-04-04 2025-05-16T12:00:00+02:00 2025-05-17 104 Edition 75 77 91 92 93 94 95 Accord cadre relatif à la promotion des recherches en industries culturelles /Art Faber de l'Ecole de Droit et Management / Lab. Arts, Economies & Droit de l'Université Panthéon Assas Paris II Lots 1 Avis de marché - Avis n° 25-37278 du 02/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-37278
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre relatif à la promotion des recherches en industries culturelles /Art Faber de l'Ecole de Droit et Management / Lab. Arts, Economies & Droit de l'Université Panthéon Assas Paris II Lots 1 à 2
Description : Le présent marché a pour objet la promotion éditoriale et médiatique des recherches en « industries culturelles / Art faber » de EDMP/ Lab. Arts, Economies et Droit, en coopération avec d'autres instituts et programmes de l'université Paris Panthéon Assas (notamment CIFFOP, Droit & Marché de l' Art, Marketing & Communication, MSE, Assas Etudes Environnementales). Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations de services objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur
Identifiant de la procédure : 5be4fd33-1efb-462c-872a-2fa66492a625
Identifiant interne : 2025-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 121, rue de Vaugirard Paris 6ème
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Industries culturelles / Art faber « livres »
Description : Les livres du lot n°1 sont à composante mixte, c'est à dire textuelle et iconographique. A titre d'exemple sont prévus dans ce cadre des Anthologies/Spicilèges et des Essais/Monographies sur les représentations artistiques (Beaux-arts, Photographie, Musique, Cinéma, Littérature, Poésie…) du monde de l'économie et du droit, et de l'Art faber.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Options :
Description des options : NON
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 122, rue de Vaugirard Paris 6ème
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le prix : 55 % L'analyse se basera sur les prix fixés par les candidats sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement de chacun des lots. L'Université pourra demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre lors de l'analyse de celles-ci. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique de l'offre : 45 %, notée sur 45 points L'analyse se basera sur les éléments fournis dans le cadre de l'article 10 du présent document
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2.9092025E7 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige le droit français est seul applicable et le Tribunal administratif de Paris seul compétent. Cependant, les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir durant l'exécution du présent marché notamment par un recours à la transaction (circulaire du 6 février 1995, publiée au J.O.L.D. du 15 février 1995) avant tout recours contentieux. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Industries culturelles / Art faber « médias ».
Description : Un lot n°2 relatif aux magazines d'industries culturelles sur la thématique de EDMP précitée et à leur promotion multicanale directe et connexe Les ouvrages style presse, appelés ici albums, du présent lot sont à composante mixte c'est à dire textuelle et iconographique. A titre d'exemple sont prévus des albums sur des artistes ou des thèmes relevant de la thématique précitée, le plus souvent en lien avec l'actualité.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22000000 Imprimés et produits connexes
Options :
Description des options : NON
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 122, rue de Vaugirard Paris 6ème
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d'un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le prix : 55 % L'analyse se basera sur les prix fixés par les candidats sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement de chacun des lots. L'Université pourra demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre lors de l'analyse de celles-ci. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique de l'offre : 45 %, notée sur 45 points L'analyse se basera sur les éléments fournis dans le cadre de l'article 10 du présent document
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2.9092025E7 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige le droit français est seul applicable et le Tribunal administratif de Paris seul compétent. Cependant, les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir durant l'exécution du présent marché notamment par un recours à la transaction (circulaire du 6 février 1995, publiée au J.O.L.D. du 15 février 1995) avant tout recours contentieux. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Numéro d’enregistrement : 13002995200012
Adresse postale : 12 PLACE DU PANTHEON
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Madame RODRIGUEZ Savannah
Adresse électronique : savannah.rodriguez@u-paris2.fr
Téléphone : 0144415539
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue Jouy, F
Ville : Paris,
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b75cb5a6-b28f-41ef-8d91-e2176ab91b12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 à 15:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
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L’essentiel du marché

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