25dbd7e5-6427-44c7-bf57-2d8b903860bc-02 cor-buy 16 ORG-0001 BRETAGNE MOBILITE GNV 35 - BRETAGNE MOBILITE GNV 35 1 avenue de Tizé 1 avenue de Tizé THORIGNE FOUILLARD 35236 FRH03 FRA 884 703 836 00020 +33299231155 marches@sde35.fr ORG-0003 Tribunal administratif de rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 173 500 059 00014 +332 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 fd961c00-2d5e-41aa-adae-6f6f44779c21 c26b22c8-221d-421b-bff2-a63e1d862aa6 2025-04-02+02:00 15:47:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 terr-offence Les motifs d'exclusion sont décrites dans le DCE open 252204001_AC_GAZ_GNV 252204001_AC_GAZ_GNV | Accord-Cadre Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés groupement La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations de stockage ; - Les obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). supplies 09123000 LOT-0001 ef-stand Un Chiffre d'Affaires annuel 2024 deux fois supérieur au montant de l'offre indicative remise par le candidat au stade de l'accord, calculée sur la base de la simulation de commande au stade l'accord-cadre, est exigé, en application de l'article R2142-7 du code de la commande publique. sui-act Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture de gaz naturel aux MIG no-eu-funds 252204001_AC_GAZ_GNV non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201082&orgAcronyme=j0l none performance no allowed not-allowed per-exa 65 quality Valeur technique « Modalités de fixations et Garanties d'origine » de l'offre per-exa 5 price Valeur économique de l'offre per-exa 30 quality Valeur technique « Diversité des formules de prix » de l'offre https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201082&orgAcronyme=j0l 4 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true allowed false 2025-04-14+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-w-rc Lot 1 252204001_AC_GAZ_GNV | Accord-Cadre Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés groupement La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations de stockage ; - Les obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). supplies 09123000 48 25-37298 25-25981 3.2.5 BRETAGNE MOBILITE GNV 35 - BRETAGNE MOBILITE GNV 35 2025-04-04 2025-04-14T17:00:00+02:00 2025-04-15 443 Electricité, gaz (fourniture) 35 252204001_AC_GAZ_GNV | Accord-Cadre Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés groupement Avis de marché - Avis n° 25-37298 du 02/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-37298
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : BRETAGNE MOBILITE GNV 35 - BRETAGNE MOBILITE GNV 35
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 252204001_AC_GAZ_GNV | Accord-Cadre Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés groupement
Description : La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations de stockage ; - Les obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Identifiant de la procédure : c26b22c8-221d-421b-bff2-a63e1d862aa6
Identifiant interne : 252204001_AC_GAZ_GNV
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Les motifs d'exclusion sont décrites dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 252204001_AC_GAZ_GNV | Accord-Cadre Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés groupement
Description : La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations de stockage ; - Les obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Un Chiffre d'Affaires annuel 2024 deux fois supérieur au montant de l'offre indicative remise par le candidat au stade de l'accord, calculée sur la base de la simulation de commande au stade l'accord-cadre, est exigé, en application de l'article R2142-7 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture de gaz naturel aux MIG
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique « Modalités de fixations et Garanties d'origine » de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique « Diversité des formules de prix » de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201082&orgAcronyme=j0l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201082&orgAcronyme=j0l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : BRETAGNE MOBILITE GNV 35 - BRETAGNE MOBILITE GNV 35
Numéro d’enregistrement : 884 703 836 00020
Adresse postale : 1 avenue de Tizé 1 avenue de Tizé
Ville : THORIGNE FOUILLARD
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sde35.fr
Téléphone : +33299231155
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +332 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 25dbd7e5-6427-44c7-bf57-2d8b903860bc-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd961c00-2d5e-41aa-adae-6f6f44779c21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
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L’essentiel du marché

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