1200000 1200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1200000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 254834.6 TPA-0001 LOT-0001 BI CON-0001 2025-02-13+02:00 2025-03-12+02:00 Fourniture et gestion de l'infrastructure informatique de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est true 745492-2024 ORG-0001 M24-051 TEN-0001 TPA-0001 BI ORG-0003 29 ORG-0001 Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est 11 boulevard du Mont d'Est Noisy-le-Grand 93160 FR106 FRA 20005879000011 0184810615 commande-publique@grandparisgrandest.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 BI 28 rue du Sentier Paris 75002 FR101 FRA 44293365100048 0183622217 info@bi.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 b318ca5a-8765-4b15-85f9-ab57af2ca2be 9234b3bb-3e83-4225-b812-dddc3072bc77 2025-04-02+02:00 15:57:33+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 36b03ded-6bc4-40f9-a7e3-df293886432a-01 Fourniture et gestion de l'infrastructure informatique de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture et de gestion de l'infrastructure de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est services Le marché public est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il est conclu à prix unitaires et forfaitaires. Les prestations objet du marché seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF. Le titulaire pourra proposer un catalogue pour les prestations ou fournitures ne figurant pas au BPUF dont les prix seront contractuels et donc applicables au titre du marché. Le marché public est conclu dans les limites financières suivantes : - 1ère période de 2 ans : 600 000 Euros HT - 2ème période d'1 an : 300 000 Euros HT (en cas de reconduction) - 3ème période d'1an : 300 000 Euros HT (en cas de reconduction) Les critères d'attribution du présent marché sont indiqués à l'article 13.3 du Règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion applicables au présent marché sont ceux inscrits aux articles L2141-5 à L2141-6-1 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 27 décembre 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jeudi 02 janvier 2025, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. 72510000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Montant total estimatif DQE en euros HT per-exa 55 quality VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique : -Descriptif de la solution d'hébergement (lieu d'hébergement, résilience...) - Complétude des solutions, outils de suivi, méthodologie de migration et prestations proposées par rapport aux besoins décrits dans le CCTP - Plan de reprise d'activité / Continuité d'activité - Plan d'assurance sécurité per-exa 5 quality VALEUR ENVIRONNEMENTALE appréciée au regard du cadre de réponse environnemental - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L5511 et suivants et R5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 4211 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 5211 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994). ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture et gestion de l'infrastructure informatique de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture et de gestion de l'infrastructure de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est services 72510000 4 2000-01-01Z 25-37308 24-136576 3.2.5 Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est BI 2025-04-04 2025-07-02 163 Informatique (prestations de services) 93 Fourniture et gestion de l'infrastructure informatique de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-37308 du 02/04/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-37308
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et gestion de l'infrastructure informatique de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Description : La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture et de gestion de l'infrastructure de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Identifiant de la procédure : 9234b3bb-3e83-4225-b812-dddc3072bc77
Avis précédent : 36b03ded-6bc4-40f9-a7e3-df293886432a-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Il est conclu à prix unitaires et forfaitaires. Les prestations objet du marché seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF. Le titulaire pourra proposer un catalogue pour les prestations ou fournitures ne figurant pas au BPUF dont les prix seront contractuels et donc applicables au titre du marché. Le marché public est conclu dans les limites financières suivantes : - 1ère période de 2 ans : 600 000 Euros HT - 2ème période d'1 an : 300 000 Euros HT (en cas de reconduction) - 3ème période d'1an : 300 000 Euros HT (en cas de reconduction) Les critères d'attribution du présent marché sont indiqués à l'article 13.3 du Règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion applicables au présent marché sont ceux inscrits aux articles L2141-5 à L2141-6-1 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 27 décembre 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jeudi 02 janvier 2025, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et gestion de l'infrastructure informatique de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Description : La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture et de gestion de l'infrastructure de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant total estimatif DQE en euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard du mémoire technique : -Descriptif de la solution d'hébergement (lieu d'hébergement, résilience...) - Complétude des solutions, outils de suivi, méthodologie de migration et prestations proposées par rapport aux besoins décrits dans le CCTP - Plan de reprise d'activité / Continuité d'activité - Plan d'assurance sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE appréciée au regard du cadre de réponse environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L5511 et suivants et R5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 5511 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L5514 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 4211 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 5211 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,200,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BI
Offre :
Identifiant de l’offre : BI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 254,834.6 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24-051
Titre : Fourniture et gestion de l'infrastructure informatique de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/02/2025
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement : 20005879000011
Adresse postale : 11 boulevard du Mont d'Est
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@grandparisgrandest.fr
Téléphone : 0184810615
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BI
Numéro d’enregistrement : 44293365100048
Adresse postale : 28 rue du Sentier
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@bi.fr
Téléphone : 0183622217
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b318ca5a-8765-4b15-85f9-ab57af2ca2be - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 à 15:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
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L’essentiel du marché

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