16 http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr ORG-0001 Préfecture de police de Paris 1 bis, rue de Lutèce Paris 75195 FR101 FRA 17750151700011 0170222622 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594646 Greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 20a413d4-4147-4c79-8ef8-b65a78f00956 7ff5b146-e746-46a5-9c57-7f8d29939641 2025-04-02+02:00 16:03:14+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la pub-os ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE 2 2 L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. open 2500020 Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police supplies Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : pour les dépenses Ville, Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02 ; pour les dépenses Etat : Madame la Directrice des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris Site Notre Dame des Victoires 16/18 rue Notre Dame des Victoires / CS 30225 / 75081 PARIS CEDEX 10. La dépense est imputée : au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2025 et suivants : à la section fonctionnement et à la section investissement et au budget Etat de la Préfecture de police, programme 176. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire par lot. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le lot n°1 fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire. 620000 37412000 37412220 37412230 37412240 37412241 37412242 37412243 37412250 LOT-0001 sui-act Formulaires DC1 et DC2 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2500020 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3. true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. none performance no required not-allowed per-exa 70 price Prix Prix : ce critère comporte trois sous-critères, prix de la commande estimative des prix du bordereau des prix unitaires pondéré à 80%, prix de la commande comparative des lignes facultatives du bordereau des prix unitaires pondéré à 10% et montant du panier-type d'articles du/des catalogue(s) pondéré à 10% per-exa 10 quality Complétude du bordereau des prix unitaires Complétude du bordereau des prix unitaires per-exa 10 quality Délai de livraison Délai de livraison per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale : ce critère comporte trois sous-critères, gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations pondéré à 50%, utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables pondéré à 25 %, utilisation de véhicules de livraison dit propres pondéré à 25 %. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-13+02:00 16:00:00+02:00 2025-05-02+02:00 Dépôt obligatoire via le profil d'acheteur - Consultation n°2500020 2025-05-15+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture d'équipements du plongeur, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées Fourniture d'équipements du plongeur, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées supplies L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 30 000 euros HT et avec un montant maximum de 420 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. true services 420000 37412000 37412240 37412242 37412243 37412250 4 0 LOT-0002 sui-act Formulaires DC1 et DC2 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2500020 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3. true Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. none not-allowed required no performance per-exa 70 price Prix : ce critère comporte trois sous-critères, prix de la commande estimative des prix du bordereau des prix unitaires pondéré à 80%, prix de la commande comparative des lignes facultatives du bordereau des prix unitaires pondéré à 10% et montant du panier-type d'articles du/des catalogue(s) pondéré à 10% per-exa 10 quality Complétude du bordereau des prix unitaires per-exa 10 quality Délai de livraison per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale : ce critère comporte trois sous-critères, gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations pondéré à 50%, utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables pondéré à 25 %, utilisation de véhicules de livraison dit propres pondéré à 25 %. ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-13+02:00 16:00:00+02:00 2025-05-02+02:00 Dépôt obligatoire via le profil d'acheteur - Consultation n°2500020 2025-05-15+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Fourniture de bouteilles de plongée, de détendeurs, de pièces détachées et prestations de maintenance associées Fourniture de bouteilles de plongée, de détendeurs, de pièces détachées et prestations de maintenance associées supplies L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros HT et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. true services 200000 37412000 37412220 37412230 37412240 37412241 4 0 25-37319 3.2.5 Préfecture de police de Paris 2025-04-04 2025-05-13T16:00:00+02:00 2025-05-15 113 Equipement sportif 75 77 78 91 92 93 94 95 Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police Avis de marché - Avis n° 25-37319 du 02/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-37319
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police
Description : Fourniture de matériels de plongée, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées au profit de la préfecture de Police
Identifiant de la procédure : 7ff5b146-e746-46a5-9c57-7f8d29939641
Identifiant interne : 2500020
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37412000 Équipements de sports nautiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412220 Bouteilles d'air comprimé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412230 Détendeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412240 Instruments ou accessoires de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412241 Appareils respiratoires pour la plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412242 Tenues de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412243 Combinaisons d'immersion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412250 Masques, palmes ou tubas
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 620,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : pour les dépenses Ville, Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02 ; pour les dépenses Etat : Madame la Directrice des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris Site Notre Dame des Victoires 16/18 rue Notre Dame des Victoires / CS 30225 / 75081 PARIS CEDEX 10. La dépense est imputée : au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2025 et suivants : à la section fonctionnement et à la section investissement et au budget Etat de la Préfecture de police, programme 176. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire par lot. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le lot n°1 fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'équipements du plongeur, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées
Description : Fourniture d'équipements du plongeur, de pièces détachées, d'accessoires et prestations de maintenance associées
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 37412000 Équipements de sports nautiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412240 Instruments ou accessoires de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412242 Tenues de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412243 Combinaisons d'immersion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412250 Masques, palmes ou tubas
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 30 000 euros HT et avec un montant maximum de 420 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : ce critère comporte trois sous-critères, prix de la commande estimative des prix du bordereau des prix unitaires pondéré à 80%, prix de la commande comparative des lignes facultatives du bordereau des prix unitaires pondéré à 10% et montant du panier-type d'articles du/des catalogue(s) pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Complétude du bordereau des prix unitaires
Description : Complétude du bordereau des prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale : ce critère comporte trois sous-critères, gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations pondéré à 50%, utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables pondéré à 25 %, utilisation de véhicules de livraison dit propres pondéré à 25 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/05/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de bouteilles de plongée, de détendeurs, de pièces détachées et prestations de maintenance associées
Description : Fourniture de bouteilles de plongée, de détendeurs, de pièces détachées et prestations de maintenance associées
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 37412000 Équipements de sports nautiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412220 Bouteilles d'air comprimé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412230 Détendeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412240 Instruments ou accessoires de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412241 Appareils respiratoires pour la plongée
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros HT et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : ce critère comporte trois sous-critères, prix de la commande estimative des prix du bordereau des prix unitaires pondéré à 80%, prix de la commande comparative des lignes facultatives du bordereau des prix unitaires pondéré à 10% et montant du panier-type d'articles du/des catalogue(s) pondéré à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Complétude du bordereau des prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale : ce critère comporte trois sous-critères, gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations pondéré à 50%, utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables pondéré à 25 %, utilisation de véhicules de livraison dit propres pondéré à 25 %.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/05/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police de Paris
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 1 bis, rue de Lutèce
Ville : Paris
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0170222622
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20a413d4-4147-4c79-8ef8-b65a78f00956 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 à 16:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
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L’essentiel du marché

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