19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A68F21DE-AC11-BC92-AA62C40C436316FD +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics ORG-0002 Ville de Gaillard 36 Cours de la République Gaillard 74240 FRK28 FRA 57518 BLOUIN Antoine Maire 0450397630 commande-publique@annemasse-agglo.fr ORG-0003 Annemasse les Voirons Agglomération 11 Avenue Emile Zola Annemasse 74100 FRK28 FRA A68F220D-B93A-03F8-ED8B4BE29F34AAF0 Direction de la commande publique 0450878300 0450878322 commande-publique@annemasse-agglo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA A68F2263-EC1D-85E2-F960CAB55B0BFED5 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53 boulevard Vivier Merle Lyon 69003 FRK26 FRA A68F2272-0362-0B69-C1A575536789BAF7 0472770520 0478928316 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA A68F2284-A396-472F-66C4C998737F7959 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 47d2cd6f-d6ef-4cf4-9df2-3754ca80b0b1 b3ca07f0-48f7-423e-ac84-38c014e39c50 2025-04-02+02:00 17:11:05+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2025017 Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération" Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante works La date de démarrage du contrat en février 2026 est donnée à titre indicatif 45211360 45111291 70122000 71541000 LOT-0000 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Capacités financières et économiques du candidat appréciées au vu des pièces financières et économiques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 40 % used tp-abil Références sur des travaux spécifiés : Aptitudes professionnelles du candidat appréciées au vu des pièces d'aptitudes professionnelles exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 % Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Capacités techniques du candidat appréciées au vu des pièces de capacités techniques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 % used no-eu-funds t-requ false 1625156 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625156 none required false no per-exa 40 price Economie de projet per-exa 30 quality Qualité du projet d'aménagement per-exa 10 quality Modalités juridiques et planning per-exa 10 quality Relogement per-exa 10 quality Gouvernance de projet ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625156 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2025-05-05+02:00 17:00:00+02:00 false T-PF-1625156 Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération" Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante works 45211360 45111291 70122000 71541000 2026-02-02+01:00 72 25-37426 3.2.5 Ville de Gaillard 2025-04-04 2025-05-05T17:00:00+02:00 2025-05-05 274 Prestations de services 74 Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération" Avis de marché de concession - Avis n° 25-37426 du 02/04/2025
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-37426
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Gaillard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération"
Description : Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante
Identifiant de la procédure : b3ca07f0-48f7-423e-ac84-38c014e39c50
Identifiant interne : 2025017
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de démarrage du contrat en février 2026 est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération"
Description : Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante
Identifiant interne : T-PF-1625156
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Capacités financières et économiques du candidat appréciées au vu des pièces financières et économiques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 40 %
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Aptitudes professionnelles du candidat appréciées au vu des pièces d'aptitudes professionnelles exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 % Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Capacités techniques du candidat appréciées au vu des pièces de capacités techniques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 %
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Economie de projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet d'aménagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités juridiques et planning
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relogement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Gouvernance de projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625156
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625156
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Annemasse les Voirons Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A68F21DE-AC11-BC92-AA62C40C436316FD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Gaillard
Numéro d’enregistrement : 57518
Adresse postale : Cours de la République
Ville : Gaillard
Code postal : 74240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BLOUIN Antoine
Adresse électronique : commande-publique@annemasse-agglo.fr
Téléphone : 0450397630
Adresse internet : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Profil de l’acheteur : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d’enregistrement : A68F220D-B93A-03F8-ED8B4BE29F34AAF0
Adresse postale : 11 Avenue Emile Zola
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@annemasse-agglo.fr
Téléphone : 0450878300
Télécopieur : 0450878322
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A68F2263-EC1D-85E2-F960CAB55B0BFED5
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d’enregistrement : A68F2272-0362-0B69-C1A575536789BAF7
Adresse postale : 53 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0472770520
Télécopieur : 0478928316
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A68F2284-A396-472F-66C4C998737F7959
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47d2cd6f-d6ef-4cf4-9df2-3754ca80b0b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
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L’essentiel du marché

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