5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION DE POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
Description
:
L'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande sur une durée de 3 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une avance est accordée pour chaque bon de commande dans les conditions définies au CCAP
Identifiant interne
:
S-PF-1625457
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71351914
Services archéologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Centre-ville d'Agen
Ville
:
Agen
Code postal
:
47000
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
26/05/2025
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Capacité économique et financière Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacité économique et financière Effectif moyen annuel : Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Outils, usines ou équipements techniques : Référence professionnelle et capacité technique Références sur des services spécifiés : Référence professionnelle et capacité technique
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Inscription à un registre professionnel pertinent : Situation juridique
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément délivré par les services de l'Etat en vertu du Code du Patrimoine (Livre V, Titre II) et du Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625457
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625457
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/05/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/05/2025
à 14:00
Informations complémentaires
:
Service commande publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de versement et de remboursement de l'avance sont précisées dans le CCAP. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes