16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A69CDA6D-94BC-72BB-5C838F18B53583B2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.loramenagement.fr ORG-0002 L'OR AMENAGEMENT 43 Boulevard D'Estienne D'Orves Mauguio 34130 FRJ13 FRA 53415 BOURREL YVON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL 0467991905 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA A69CDA8B-C8B9-0509-6D040553EE0A2AA2 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 2ef81a6f-23b2-4127-82bb-3d25d3a2e022 38b0fe2a-a99f-4f66-8fec-b312dece3c78 2025-04-02+02:00 17:12:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.info/ la hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 2004PI01 Convention d'accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - Requalification de la Zone d'Activité Economiques (ZAE) les Fournels 1 à Lunel L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations de maitrise d'oeuvre infrastructure et l'accord-cadre a également pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'urbaniste coordonateur services Le montant total maximum est de 300 000 euro(s) Ht. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet de requalification de la Zae des Fournels 1, projet dont la durée pourra être supérieure à 4 ans notamment dans les discussions d'urbanisme négocié avec les porteurs de projet, et le phasage éventuelle des travaux de requalification de l'espace publique, nécessitant de fait une intervention du maître d'oeuvre sur 8 ans. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Télécopie : 0467547410 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 0 71222000 71410000 43 Boulevard d'Estienne d'Orves Mauguio 34130 FRJ13 FRA LOT-0000 tp-abil Références sur des services spécifiés : Qualité des références présentées et en adéquation au regard de l'objet et des spécificités de l'opération used true ef-stand Effectif moyen annuel : Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation used true not-allowed no-eu-funds not-requ true La période initiale de l'accord-cadre est de 4 (quatre) ans, reconductible 1 (une) fois tacitement 1625529 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625529 none required not-allowed false no false per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Valeur environnementale de l'offre per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625529 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true true 2025-05-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1625529 Convention d'accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - Requalification de la Zone d'Activité Economiques (ZAE) les Fournels 1 à Lunel L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations de maitrise d'oeuvre infrastructure et l'accord-cadre a également pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'urbaniste coordonateur services other 0 71222000 71410000 43 Boulevard d'Estienne d'Orves Mauguio 34130 FRJ13 FRA 2025-11-01+01:00 48 1 La période initiale de l'accord-cadre est de 4 (quatre) ans, reconductible 1 (une) fois tacitement 25-37437 3.2.5 L'OR AMENAGEMENT 2025-04-04 2025-05-05T12:00:00+02:00 2025-05-05 274 Prestations de services 34 Convention d'accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - Requalification de la Zone d'Activité Economiques (ZAE) les Fournels 1 à Lunel Avis de marché - Avis n° 25-37437 du 02/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-37437
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : L'OR AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Convention d'accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - Requalification de la Zone d'Activité Economiques (ZAE) les Fournels 1 à Lunel
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations de maitrise d'oeuvre infrastructure et l'accord-cadre a également pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'urbaniste coordonateur
Identifiant de la procédure : 38b0fe2a-a99f-4f66-8fec-b312dece3c78
Identifiant interne : 2004PI01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant total maximum est de 300 000 euro(s) Ht. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet de requalification de la Zae des Fournels 1, projet dont la durée pourra être supérieure à 4 ans notamment dans les discussions d'urbanisme négocié avec les porteurs de projet, et le phasage éventuelle des travaux de requalification de l'espace publique, nécessitant de fait une intervention du maître d'oeuvre sur 8 ans. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Télécopie : 0467547410 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Convention d'accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - Requalification de la Zone d'Activité Economiques (ZAE) les Fournels 1 à Lunel
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations de maitrise d'oeuvre infrastructure et l'accord-cadre a également pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'urbaniste coordonateur
Identifiant interne : S-PF-1625529
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale de l'accord-cadre est de 4 (quatre) ans, reconductible 1 (une) fois tacitement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La période initiale de l'accord-cadre est de 4 (quatre) ans, reconductible 1 (une) fois tacitement
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Qualité des références présentées et en adéquation au regard de l'objet et des spécificités de l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625529
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625529
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A69CDA6D-94BC-72BB-5C838F18B53583B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : L'OR AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 53415
Adresse postale : 43 Boulevard D'Estienne D'Orves
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BOURREL YVON
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467991905
Adresse internet : http://www.loramenagement.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : A69CDA8B-C8B9-0509-6D040553EE0A2AA2
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ef81a6f-23b2-4127-82bb-3d25d3a2e022 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
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L’essentiel du marché

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