1610000 RES-0001 selec-w TEN-0001 900000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 30000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 40000 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 600000 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 40000 t-esubm 1 CON-0005 LOT-0006 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 Offre lot 1 Triadis services SAS TEN-0005 TPA-0002 LOT-0006 Offre lot 5 Proserve DASRI TEN-0004 TPA-0002 LOT-0004 Offre lot 4 Proserve DASRI TEN-0003 TPA-0001 LOT-0003 Offre lot 3 Triadis services SAS TEN-0002 TPA-0001 LOT-0002 Offre lot 2 Triadis services SAS CON-0001 2025-02-05+02:00 2025-03-04+02:00 2025UFACTL0036 TEN-0001 CON-0003 2025-02-05+02:00 2025-02-20+02:00 2025UFACTL0038 TEN-0003 CON-0002 2025-02-05+02:00 2025-03-04+02:00 2025UFACTL0037 TEN-0002 CON-0004 2025-02-05+02:00 2025-02-20+02:00 SU-2024-DA-DASRI TEN-0004 CON-0005 2025-02-05+02:00 2025-02-20+02:00 SU-2024-DA-DASRI-Lot-5 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 29 ORG-0001 Sorbonne Université 21 rue de l'école de médecine Paris cedex 05 75252 FR101 FRA 130023385 0667853561 SU-Transversal@cks-public.fr ORG-0002 Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 177500055 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 +33 144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0004 TRIADIS SERVICES SAS VILLENEUVE LES BEZIERS 34420 FRJ13 FRA 38454528100097 ORG-0005 PROSERVE DASRI LE KREMLIN BICETRE 94270 FR107 FRA 83233607700637 2.3 eforms-sdk-1.11 5263b5ad-db40-4b88-aa46-48b9f9f6e7df b9e81323-62e2-4d37-b7a9-8881c4465e45 2025-04-02+02:00 17:20:10+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl education ORG-0001 open 7988fd2c-0ad6-457b-a8b1-82a0dd963e15-02 false Prestations de collecte, de transport, d'élimination des déchets chimiques, et des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimiles (DASRI) et la fourniture de contenants pour Sorbonne Université. Accord-cadre de prestations de collecte, de transport, d'élimination des déchets chimiques, et des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimiles (DASRI) et la fourniture de contenants pour Sorbonne Université. services 1610000 1335000 90520000 execution multi sites 4 Place Jussieu PARIS 75005 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55 quality Critère 1 Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments fournis dans le CRT et le mémoire technique 55% composé de 3 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC per-exa 40 price Critère 2 40% per-exa 5 quality Critère 3 Demarche environnementale 5% composé de 2 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC ORG-0001 ORG-0001 L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). ORG-0003 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT 1 Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université services none other none 900000 750000 90520000 Execution multi sites 15 rue de l'école de médecine Paris 75006 FR101 FRA 2025-03-01+02:00 2029-02-28+02:00 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 55 quality Critère 1 Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments fournis dans le CRT et le mémoire technique 55% composé de 3 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC per-exa 40 price Critère 2 40% per-exa 5 quality Critère 3 Demarche environnementale 5% composé de 2 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC ORG-0001 ORG-0001 L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). ORG-0003 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT 2 Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer services none other none 30000 25000 90520000 Observatoire de Villefranche sur mer Port de la Darse Villefranche-sur-Mer 06230 FRL03 FRA 2025-03-01+02:00 2029-02-28+02:00 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 55 quality Critère 1 Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments fournis dans le CRT et le mémoire technique 55% composé de 3 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC per-exa 40 price Critère 2 40% per-exa 5 quality Critère 3 Demarche environnementale 5% composé de 2 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC ORG-0001 ORG-0001 L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). ORG-0003 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT 3 Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer. Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer. services none other none 40000 30000 90520000 1 avenue Pierre Fabre Banyuls-sur-Mer 66650 FRJ15 FRA 2025-03-01+02:00 2029-02-28+02:00 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 55 quality Critère 1 Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments fournis dans le CRT et le mémoire technique 55% composé de 3 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC per-exa 40 price Critère 2 40% per-exa 5 quality Critère 3 Demarche environnementale 5% composé de 2 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC ORG-0001 ORG-0001 L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). ORG-0003 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT 4 Collecte, transport, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université Collecte, transport, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université services none other none 600000 500000 90520000 Execution multi sites 15 rue de l'école de médecine Paris 75006 FR101 FRA 2025-03-01+02:00 2029-02-28+02:00 LOT-0006 no-eu-funds per-exa 55 quality Critère 1 Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments fournis dans le CRT et le mémoire technique 55% composé de 3 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC per-exa 40 price Critère 2 40% per-exa 5 quality Critère 3 Demarche environnementale 5% composé de 2 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC ORG-0001 ORG-0001 L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). ORG-0003 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT 5 Collecte, transport, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer Collecte, transport, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer services none other none 40000 30000 90520000 1 avenue Pierre Fabre Banyuls-sur-Mer 66650 FRJ15 FRA 2025-03-01+02:00 2029-02-28+02:00 2000-01-01Z 25-37464 24-121791 3.2.5 Sorbonne Université TRIADIS SERVICES SAS PROSERVE DASRI 2025-04-04 2025-05-09 404 Déchets non ménagers (prestations) 75 Prestations de collecte, de transport, d'élimination des déchets chimiques, et des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimiles (DASRI) et la fourniture de contenants pour Sorbonne Un Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-37464 du 02/04/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-37464
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de collecte, de transport, d'élimination des déchets chimiques, et des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimiles (DASRI) et la fourniture de contenants pour Sorbonne Université.
Description : Accord-cadre de prestations de collecte, de transport, d'élimination des déchets chimiques, et des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimiles (DASRI) et la fourniture de contenants pour Sorbonne Université.
Identifiant de la procédure : b9e81323-62e2-4d37-b7a9-8881c4465e45
Avis précédent : 7988fd2c-0ad6-457b-a8b1-82a0dd963e15-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 Place Jussieu
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : execution multi sites
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,335,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,610,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université
Description : Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 rue de l'école de médecine
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Execution multi sites
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments fournis dans le CRT et le mémoire technique 55% composé de 3 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 Demarche environnementale 5% composé de 2 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer
Description : Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Observatoire de Villefranche sur mer Port de la Darse
Ville : Villefranche-sur-Mer
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments fournis dans le CRT et le mémoire technique 55% composé de 3 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 Demarche environnementale 5% composé de 2 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer.
Description : Collecte, transport, élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer.
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue Pierre Fabre
Ville : Banyuls-sur-Mer
Code postal : 66650
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments fournis dans le CRT et le mémoire technique 55% composé de 3 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 Demarche environnementale 5% composé de 2 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Collecte, transport, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université
Description : Collecte, transport, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour les sites franciliens de Sorbonne Université
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 rue de l'école de médecine
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Execution multi sites
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments fournis dans le CRT et le mémoire technique 55% composé de 3 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 Demarche environnementale 5% composé de 2 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Collecte, transport, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer
Description : Collecte, transport, élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants neufs pour l'observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue Pierre Fabre
Ville : Banyuls-sur-Mer
Code postal : 66650
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments fournis dans le CRT et le mémoire technique 55% composé de 3 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 Demarche environnementale 5% composé de 2 sous-critères Voir article 6.2.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des recours contre la présente consultation, et en particulier d'éventuels référés précontractuels devant être engagés avant la signature du marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou de référés contractuels, est : Tribunal Administratif de PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr En application des articles R. 2197-1, R. 2197-16, D. 2197-15 et D. 2197-17 du Code de la commande publique, l'organe chargé des procédures de médiation est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1,610,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TRIADIS SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 Triadis services SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025UFACTL0036
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2025
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TRIADIS SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 Triadis services SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025UFACTL0037
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2025
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TRIADIS SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 Triadis services SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025UFACTL0038
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PROSERVE DASRI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 4 Proserve DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SU-2024-DA-DASRI
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PROSERVE DASRI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 5 Proserve DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SU-2024-DA-DASRI-Lot-5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement : 130023385
Adresse postale : 21 rue de l'école de médecine
Ville : Paris cedex 05
Code postal : 75252
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : SU-Transversal@cks-public.fr
Téléphone : 0667853561
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIADIS SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement : 38454528100097
Ville : VILLENEUVE LES BEZIERS
Code postal : 34420
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : PROSERVE DASRI
Numéro d’enregistrement : 83233607700637
Ville : LE KREMLIN BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006, LOT-0004
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5263b5ad-db40-4b88-aa46-48b9f9f6e7df - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
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L’essentiel du marché

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