5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Restauration scolaire
Description
:
Le présent lot concerne la fabrication et de la livraison de repas et de pique-niques préparés en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires, l?accueil de loisirs ainsi que les goûters pour l?accueil de loisirs.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin de durée
:
31/08/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclarations appropriées de banques
Description
:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Noms et qualifications professionnelles
Description
:
Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui auront la charge de l'exécution du marché public
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Certificats établissant les livraisons ou prestations effectuées
Description
:
Certificats établissant les livraisons ou prestations effectuées par le candidat au profit d'un autre acheteur public ou privé
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=l2e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=l2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/05/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Résidence autonomie Les Moissonneurs
Description
:
Le présent lot concerne la fourniture et la livraison des repas des personnes de la Résidence Autonomie Les Moissonneurs, des agents municipaux ainsi que des retraités extérieurs à la Résidence Autonomie qui le souhaitent.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2025
Date de fin de durée
:
31/08/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclarations appropriées de banques
Description
:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes
Description
:
Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui auront la charge de l'exécution du marché public
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Certificats établissant les livraisons ou prestations effectuées
Description
:
Certificats établissant les livraisons ou prestations effectuées par le candidat au profit d'un autre acheteur public ou privé
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=l2e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=l2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/05/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles