bdf43170-dcac-43aa-8cac-bd6f2bd291d5-01 5.1.12 : Date limite de remise des offres repoussée au mercredi 9 avril 2025 à 12h00 2025-04-09+02:00 true LOT-0001 LOT-0002 cor-buy Date limite de remise des offres repoussée 20 https://www.assemblee-nationale.fr/ https://www.assemblee-nationale.fr/ ORG-0001 Assemblée nationale 126 rue de l'Université Paris 75007 FR101 FRA 11000001500013 0140636000 Dacp@assemblee-nationale.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 04 sp 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 c7486ed1-aafd-4169-b1f2-9337f2b344a6 ef9597df-eb40-44ef-a807-58a99071da65 2025-04-02+02:00 18:05:10+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA cga ORG-0001 nati-ground Procédure adaptée en raison de son objet open 24M032 Dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail. L'accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail. services Prestations similaires : L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles des lots 1 et 2, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum du lot correspondant. Durée et lieu d'exécution des prestations : La durée du lot 1 est de 1 an à compter du 16 mai 2025 ou de la date de notification de ce lot si celle-ci est postérieure. Pour le lot 2, cette durée est de 1 an à compter de la date de sa notification. Chaque lot peut être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. Il ne peut dépasser 4 ans. 85000000 LOT-0001 tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds none no performance required https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2025-04-09+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24M032-01H CELLULE D ÉCOUTE POUR LES SITUATIONS DE HARCÈLEMENT ET DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL ET PRESTATIONS ACCESSOIRES Cellule d écoute pour les situations de harcèlement et de souffrance au travail et prestations accessoires. Les prestations accessoires correspondent notamment aux enquêtes internes, aux conseils en risques psychosociaux, aux formations du personnel de l Assemblée nationale au harcèlement. services 270833.33 208333.33 85000000 L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse. Les négociations pourront se faire, de façon non exclusive, par échange de courriels et/ou réunions dans les locaux de l'Assemblée. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre : aussi bien sur les aspects techniques que financiers. Les thèmes sur lesquels l'Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L'ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Assemblée nationale 126 rue de l'université 75355 PARIS Paris 75007 FR101 FRA 48 LOT-0002 tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds none required no https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2025-04-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24M032-02H FORMATION AU MANAGEMENT DES DEPUTES ET COACHING INDIVIDUEL Formation au management des députés et coaching individuel. Il a pour objet la formation au management des députés et le coaching individuel. L'ensemble des prestations attendues au titre de chacun des lots est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) du lot correspondant. services 233333.33 175000 80000000 L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse. Les négociations pourront se faire, de façon non exclusive, par échange de courriels et/ou réunions dans les locaux de l'Assemblée. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre : aussi bien sur les aspects techniques que financiers. Les thèmes sur lesquels l'Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L'ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Assemblée nationale 126 rue de l'université 75355 PARIS Paris 75007 FR101 FRA 48 25-37481 25-26793 3.2.5 Assemblée nationale 2025-04-04 2025-04-09T12:00:00+02:00 2025-04-10 274 Prestations de services 75 Dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail. Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-37481 du 02/04/2025
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-37481
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail.
Description : L'accord-cadre a pour objet la mise en place de dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et les risques psychosociaux, ainsi que de formation au management, dans les relations de travail.
Identifiant de la procédure : ef9597df-eb40-44ef-a807-58a99071da65
Identifiant interne : 24M032
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en raison de son objet
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Prestations similaires : L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles des lots 1 et 2, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum du lot correspondant. Durée et lieu d'exécution des prestations : La durée du lot 1 est de 1 an à compter du 16 mai 2025 ou de la date de notification de ce lot si celle-ci est postérieure. Pour le lot 2, cette durée est de 1 an à compter de la date de sa notification. Chaque lot peut être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. Il ne peut dépasser 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CELLULE D ÉCOUTE POUR LES SITUATIONS DE HARCÈLEMENT ET DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL ET PRESTATIONS ACCESSOIRES
Description : Cellule d écoute pour les situations de harcèlement et de souffrance au travail et prestations accessoires. Les prestations accessoires correspondent notamment aux enquêtes internes, aux conseils en risques psychosociaux, aux formations du personnel de l Assemblée nationale au harcèlement.
Identifiant interne : 24M032-01H
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Assemblée nationale 126 rue de l'université 75355 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse. Les négociations pourront se faire, de façon non exclusive, par échange de courriels et/ou réunions dans les locaux de l'Assemblée. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre : aussi bien sur les aspects techniques que financiers. Les thèmes sur lesquels l'Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L'ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 208,333.33 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270,833.33 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FORMATION AU MANAGEMENT DES DEPUTES ET COACHING INDIVIDUEL
Description : Formation au management des députés et coaching individuel. Il a pour objet la formation au management des députés et le coaching individuel. L'ensemble des prestations attendues au titre de chacun des lots est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) du lot correspondant.
Identifiant interne : 24M032-02H
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Assemblée nationale 126 rue de l'université 75355 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant déposé une offre qui auront justifié de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations dès lors que l'offre n'est ni inappropriée, ni anormalement basse. Les négociations pourront se faire, de façon non exclusive, par échange de courriels et/ou réunions dans les locaux de l'Assemblée. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre : aussi bien sur les aspects techniques que financiers. Les thèmes sur lesquels l'Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L'ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 175,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 233,333.33 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 09/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140636000
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.assemblee-nationale.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : bdf43170-dcac-43aa-8cac-bd6f2bd291d5-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Date limite de remise des offres repoussée
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : 5.1.12 : Date limite de remise des offres repoussée au mercredi 9 avril 2025 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le : 09/04/2025
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7486ed1-aafd-4169-b1f2-9337f2b344a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 à 18:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>