c685e749-4e23-47af-ba36-bca300c4cadc-01 cor-buy 16 ORG-0001 DAP - Service Achats/Marchés - Travaux et Maintenance 52, avenue de St Just Marseille cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 +33 413311313 contact.samtm@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 4195f216-770c-4b60-824f-133d41581795 6c53331c-a960-4bd7-8b80-fb43fd2d1631 2025-04-02+02:00 18:13:32+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP) open RELANCE : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION TECHNIQUE ET LE SUIVI D'EXPLOITATION DES BATIMENTS DU POLE GRANDS SITES RELANCE : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION TECHNIQUE ET LE SUIVI D'EXPLOITATION DES BATIMENTS DU POLE GRANDS SITES services 1700000 880000 71315210 LOT-0001 sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (n° inscription ou équivalent) ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 200 000 Euros HT tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Exemple de livrable produit dans le cadre d'un marché équivalent en terme d'objet et de montant tp-abil OPQIBI 01104 AMO EN EXPLOITATION ET MAINTENANCE OU Références équivalentes au présent marché (en termes d'objet et de montant) portant sur des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion et le suivi de marchés de maintenance bâtiment, notamment sur la maintenance d'installations techniques, suivi contrôle technique règlementaire, suivi P3 et prestations du plan de renouvellement et hors forfait, achevé dans les 3 ans et précisant pour la nature des prestations, montants, lieu, maitre d'ouvrage, et fournir un livrable produit dans le cadre de ce marché (rapport mensuel…) not-allowed no-eu-funds true FRA 2025-0053 non-restricted-document https://marches.departement13.fr none performance no required not-allowed per-exa 60 quality 1-Qualité per-exa 40 price 2-Prix des prestations https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-04-17+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none RELANCE : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION TECHNIQUE ET LE SUIVI D'EXPLOITATION DES BATIMENTS DU POLE GRANDS SITES RELANCE : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION TECHNIQUE ET LE SUIVI D'EXPLOITATION DES BATIMENTS DU POLE GRANDS SITES services 1700000 880000 71315210 FRL04 FRA 1 3 25-37496 25-23999 25-36227 3.2.5 DAP - Service Achats/Marchés - Travaux et Maintenance 2025-04-04 2025-04-17T16:00:00+02:00 2025-04-17 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 13 RELANCE : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION TECHNIQUE ET LE SUIVI D'EXPLOITATION DES BATIMENTS DU POLE GRANDS SITES Avis de marché - Avis n° 25-37496 du 02/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-37496
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DAP - Service Achats/Marchés - Travaux et Maintenance
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RELANCE : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION TECHNIQUE ET LE SUIVI D'EXPLOITATION DES BATIMENTS DU POLE GRANDS SITES
Description : RELANCE : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION TECHNIQUE ET LE SUIVI D'EXPLOITATION DES BATIMENTS DU POLE GRANDS SITES
Identifiant de la procédure : 6c53331c-a960-4bd7-8b80-fb43fd2d1631
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : - d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RELANCE : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION TECHNIQUE ET LE SUIVI D'EXPLOITATION DES BATIMENTS DU POLE GRANDS SITES
Description : RELANCE : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION TECHNIQUE ET LE SUIVI D'EXPLOITATION DES BATIMENTS DU POLE GRANDS SITES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Description : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (n° inscription ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur ou égal à 200 000 Euros HT
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Description : Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Exemple de livrable produit dans le cadre d'un marché équivalent en terme d'objet et de montant
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : OPQIBI 01104 AMO EN EXPLOITATION ET MAINTENANCE OU Références équivalentes au présent marché (en termes d'objet et de montant) portant sur des missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion et le suivi de marchés de maintenance bâtiment, notamment sur la maintenance d'installations techniques, suivi contrôle technique règlementaire, suivi P3 et prestations du plan de renouvellement
Description : et hors forfait, achevé dans les 3 ans et précisant pour la nature des prestations, montants, lieu, maitre d'ouvrage, et fournir un livrable produit dans le cadre de ce marché (rapport mensuel…)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DAP - Service Achats/Marchés - Travaux et Maintenance
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52, avenue de St Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : c685e749-4e23-47af-ba36-bca300c4cadc-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4195f216-770c-4b60-824f-133d41581795 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 à 18:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
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L’essentiel du marché

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