16 ORG-0001 Métropole du Grand Nancy 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. n°80036 NANCY Cedex 54035 FRF31 FRA 24540067600012 0383918391 marches@grandnancy.eu ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 Métropole du Grand Nancy 22 - 24 VIADUC KENNEDY NANCY CEDEX 54035 FRF31 FRA FRF3154035 0383174343 marches@grandnancy.eu ORG-0005 Métropole du Grand Nancy 22 - 24 VIADUC KENNEDY NANCY CEDEX 54035 FRF31 FRA FRF3154035 0383174343 marches@grandnancy.eu ORG-0006 Métropole du Grand Nancy 22 - 24 VIADUC KENNEDY NANCY CEDEX 54035 FRF31 FRA FRF3154035 0383174343 marches@grandnancy.eu 2.3 eforms-sdk-1.7 0d939e7d-d992-4d5f-b226-88ac4b494d3c e3e58ba9-fbc0-42e3-aa3c-70f638965b13 2025-04-02+01:00 18:15:58+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au Règlement de la Consultation (RC) open false MGN_2025-005_AP Suivi d'exploitation des composteurs grutables - Marché réservé [ESAT ou équivalent]-. La présente consultation concerne le suivi d'exploitation des composteurs grutables. Dans le cadre du déploiement de sa stratégie de gestion des déchets alimentaires, la Métropole du Grand Nancy a installé un réseau de point d’apport volontaire pour les déchets alimentaires et notamment des composteurs grutables. La Métropole du Grand Nancy souhaite mettre en place un suivi de l’exploitation de son parc de composteurs grutables en faisant appel à des structures d’insertion par l’activité économique. services Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ 90500000 LOT-0001 sui-act Se référer au Règlement de la Consultation (RC) ef-stand Se référer au Règlement de la Consultation (RC) tp-abil Se référer au Règlement de la Consultation (RC) not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35419 res-ws no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35419 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2025-05-05+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique services soc-obj 1000000 90500000 48 A titre informatif, le renouvellement devrait intervenir au courant de l'année 2029 25-37499 3.2.5 Métropole du Grand Nancy 2025-04-04 2025-05-05T12:00:00+01:00 2025-05-05 18 Assainissement 54 Suivi d'exploitation des composteurs grutables - Marché réservé [ESAT ou équivalent]-. Avis de marché - Avis n° 25-37499 du 02/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-37499
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Suivi d'exploitation des composteurs grutables - Marché réservé [ESAT ou équivalent]-.
Description : La présente consultation concerne le suivi d'exploitation des composteurs grutables. Dans le cadre du déploiement de sa stratégie de gestion des déchets alimentaires, la Métropole du Grand Nancy a installé un réseau de point d’apport volontaire pour les déchets alimentaires et notamment des composteurs grutables. La Métropole du Grand Nancy souhaite mettre en place un suivi de l’exploitation de son parc de composteurs grutables en faisant appel à des structures d’insertion par l’activité économique.
Identifiant de la procédure : e3e58ba9-fbc0-42e3-aa3c-70f638965b13
Identifiant interne : MGN_2025-005_AP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A titre informatif, le renouvellement devrait intervenir au courant de l'année 2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35419
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35419
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole du Grand Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement : 24540067600012
Adresse postale : 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. n°80036
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383918391
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, Place de la Carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154035
Adresse postale : 22 - 24 VIADUC KENNEDY
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154035
Adresse postale : 22 - 24 VIADUC KENNEDY
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154035
Adresse postale : 22 - 24 VIADUC KENNEDY
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@grandnancy.eu
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d939e7d-d992-4d5f-b226-88ac4b494d3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 à 18:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
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L’essentiel du marché

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