2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre composite à bon de commande pour l’entretien et la maintenance des équipements d’assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
Description
:
Entretien et la maintenance des équipements d'assainissement du patrimoine locatif de la Semsamar, en Guyane
Identifiant de la procédure
:
9323d3b8-67ca-4b05-b57a-c7f5ab5a4e5f
Identifiant interne
:
marché d'assainissement GL 2025
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
appel d'offre ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MATOURY
Code postal
:
97351
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Il s’agit d’un accord cadre composite à bon de commande, monoatttributaire, avec un maximum en valeur . Ces valeurs sont uniquement valables pour la partie prix unitaire et sur une durée de 1an. Lot 1 : 43 000 euros/lot 2 : 44 000 euros /lot 3 :58 000 euros /lot 4 : 33 000 euros /lot 5 : 36 005 euros . Les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché . Délai et procédure de recours :- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
: