16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C6B52937-996A-C399-4696C6874448AC24 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement974.fr ORG-0002 Département de la Réunion Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 30184 MELCHIOR Cyrille Président du Conseil Départemental 0262586670 0262586689 marchespublics@cg974.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27 rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA C6B52986-C575-073D-623F374E735FD36E 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA C6B529AF-052B-67BB-F2D337DB8BC3168B Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA C6B529D8-F8C5-44E7-DA70DD2D0880B07F 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 5938825b-5f33-4a66-9496-fa343d76fe7f 07b2becd-d1cb-467f-ac2d-08e74e6369ad 2025-04-03+02:00 08:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.cg974.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 29 open false 25FS-DMG-2914-I Accord cadre de prestation d'entretien des espaces verts des sites du Département de la Réunion au titre de la période 2025-2029 Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet de mettre en oeuvre l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine du Département de la Réunion. Cet accord cadre prend en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions sociales : 14 lots sur 29 sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique sont prévus sur des secteurs géographiques précis services - Le démarrage des prestations est prévue dès sa notification. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr 77310000 77310000 LOT-0001 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 5 quality Performance en matière d'insertion sociale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 1 Saint Paul, Trois Bassins Marché non réservé services sans minimum maximum : 500 000 euro(s) Ht other other 283928 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0002 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 5 quality Performance en matière d'insertion sociale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 2 Sainte Suzanne Marché non réservé services sans minimum maximum : 500 000 euro(s) Ht other other 241769 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0003 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 5 quality Performance en matière d'insertion sociale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 3 La possession, Le Port Marché non réservé services sans minimum maximum : 500 000 euro(s) Ht other other 225000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0004 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. 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Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 5 quality Performance en matière d'insertion sociale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 4 Saint Benoit, Bras Panon Marché non réservé services sans minimum maximum : 450 000 euro(s) Ht other other 215179 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0005 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. 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Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. 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Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 5 quality Performance en matière d'insertion sociale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 11 Saint Pierre Marché non réservé services sans minimum maximum : 300 000 euro(s) Ht other other 143000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0012 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 5 quality Performance en matière d'insertion sociale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 12 Saint Denis Ouest Marché non réservé services sans minimum maximum : 300 000 euro(s) Ht other other 131000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0013 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 5 quality Performance en matière d'insertion sociale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 13 Saint André, Sainte Rose Marché non réservé services sans minimum maximum : 250 000 euro(s) Ht other other 112000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0014 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 5 quality Performance en matière d'insertion sociale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 14 Saint Denis Est Marché non réservé services sans minimum maximum : 200 000 euro(s) Ht other other 96000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0015 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 5 quality Performance en matière d'insertion sociale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 15 Cilaos, Entre Deux Marché non réservé services sans minimum maximum : 150 000 euro(s) Ht other other 64000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0016 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 16 Collège L.LANGENIER Quartier Français (Sainte-Suzanne) marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 200 000 euro(s) Ht other other 94935 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0017 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 17 Collège les Aigrettes (Saint-Paul) / Collège de l'Etang (Saint-Paul) / collège des Trois-Bassins (Trois-Bassins) marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 200 000 euro(s) Ht other other 92165 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0018 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 18 Collège Deux Canons (Saint-Denis) marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 200 000 euro(s) Ht other other 76000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0019 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 19 Collège Edmond Albius (Le Port) marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 200 000 euro(s) Ht other other 75000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0020 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 20 Collège Bassin Bleu Ste Anne (Saint-Benoit) / Collège Amiral Bouvet (Saint-Benoit) marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 150 000 euro(s) Ht other other 69124 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0021 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 21 Collège 12e KM (Le Tampon) / Collège Trois Mares (Le Tampon) marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 150 000 euro(s) Ht other other 67000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0022 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 22 Collège Mille Roches (Saint-André) marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 150 000 euro(s) Ht other other 63000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0023 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 23 Collège Hegesippe Hoareau (Saint-Louis marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 150 000 euro(s) Ht other other 59249 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0024 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 24 Collège Joseph Hubert (Saint-Joseph) marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 150 000 euro(s) Ht other other 56000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0025 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 25 Collège Emile Hugot La Bretagne (Saint-Denis) marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 100 000 euro(s) Ht other other 52000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0026 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 26 Collège de Terre Sainte (Saint-Pierre) marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 100 000 euro(s) Ht other other 49000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0027 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 27 Collège Pointe des Châteaux (Saint-Leu) marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 100 000 euro(s) Ht other other 47460 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0028 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 28 Collège Gaston Crochet (Plaine des Palmistes) marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 100 000 euro(s) Ht other other 45000 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans LOT-0029 tp-abil Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae) used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) not-allowed no-eu-funds not-allowed 1624083 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083 res-ws required not-allowed false yes performance 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique false per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Valeur environnementale per-exa 50 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-05+02:00 13:00:00+02:00 2025-05-05+02:00 22:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 29 Collège Aimé Césaire (Etang-Salé) marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) services sans minimum maximum : 100 000 euro(s) Ht other other 44239 77310000 77310000 2025-07-12+04:00 12 Reconductions et prestations similaires 3 Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans 25-37519 3.2.5 Département de la Réunion 2025-04-04 2025-05-05T13:00:00+02:00 2025-05-05 116 Espaces verts 974 Accord cadre de prestation d'entretien des espaces verts des sites du Département de la Réunion au titre de la période 2025-2029 Avis de marché - Avis n° 25-37519 du 03/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-37519
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de prestation d'entretien des espaces verts des sites du Département de la Réunion au titre de la période 2025-2029
Description : Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet de mettre en oeuvre l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine du Département de la Réunion. Cet accord cadre prend en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions sociales : 14 lots sur 29 sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique sont prévus sur des secteurs géographiques précis
Identifiant de la procédure : 07b2becd-d1cb-467f-ac2d-08e74e6369ad
Identifiant interne : 25FS-DMG-2914-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Le démarrage des prestations est prévue dès sa notification. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 29
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Saint Paul, Trois Bassins
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 283,928 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 500 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sainte Suzanne
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 241,769 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 500 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : La possession, Le Port
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 500 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Saint Benoit, Bras Panon
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 215,179 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 450 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Saint louis
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 202,377 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 400 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Plaine des Palmistes Salazie
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 400 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Le Tampon
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 172,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 300 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Saint Leu, Les Avirons
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 154,465 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 300 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Etang Salé
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 147,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 300 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Petite Ile, Saint Joseph, Saint Philippe
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 144,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 300 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Saint Pierre
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 143,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 300 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Saint Denis Ouest
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 131,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 300 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Saint André, Sainte Rose
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 112,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 250 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Saint Denis Est
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 96,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 200 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Cilaos, Entre Deux
Description : Marché non réservé
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 64,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 150 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Collège L.LANGENIER Quartier Français (Sainte-Suzanne)
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 94,935 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 200 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Collège les Aigrettes (Saint-Paul) / Collège de l'Etang (Saint-Paul) / collège des Trois-Bassins (Trois-Bassins)
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,165 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 200 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Collège Deux Canons (Saint-Denis)
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 200 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Collège Edmond Albius (Le Port)
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 200 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Collège Bassin Bleu Ste Anne (Saint-Benoit) / Collège Amiral Bouvet (Saint-Benoit)
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 69,124 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 150 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Collège 12e KM (Le Tampon) / Collège Trois Mares (Le Tampon)
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 67,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 150 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Collège Mille Roches (Saint-André)
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 63,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 150 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Collège Hegesippe Hoareau (Saint-Louis
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 59,249 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 150 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024
Titre : Collège Joseph Hubert (Saint-Joseph)
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 150 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025
Titre : Collège Emile Hugot La Bretagne (Saint-Denis)
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 52,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 100 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026
Titre : Collège de Terre Sainte (Saint-Pierre)
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 49,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 100 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027
Titre : Collège Pointe des Châteaux (Saint-Leu)
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 47,460 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 100 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028
Titre : Collège Gaston Crochet (Plaine des Palmistes)
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 28
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 100 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029
Titre : Collège Aimé Césaire (Etang-Salé)
Description : marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Identifiant interne : 29
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconductions et prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,239 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : sans minimum maximum : 100 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624083
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624083
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 22:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : 14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C6B52937-996A-C399-4696C6874448AC24
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 30184
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Adresse internet : http://www.departement974.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : C6B52986-C575-073D-623F374E735FD36E
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : C6B529AF-052B-67BB-F2D337DB8BC3168B
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : C6B529D8-F8C5-44E7-DA70DD2D0880B07F
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5938825b-5f33-4a66-9496-fa343d76fe7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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