Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Surveillance des bâtiments et manifestations
Description
:
La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est La Ville de La Roche-sur-Yon. Les différents lots de la consultation sont les suivants : - Lot 1 : Télésurveillance des bâtiments et interventions - Lot 2 : Gardiennage des bâtiments - Lot 3 : Gardiennage de sécurité des manifestations Les lots 1 et 2 seront conclus avec un seul opérateur économique (mono attributaire). Le lot 3 sera attribué à deux opérateurs économiques les mieux classés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot 1 ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou en bons de commandes. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les lots 2 et 3 feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure
:
0bf27151-25af-47fa-bc71-e69d4fc92040
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure d'appel d'offres ouvert européen
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79711000
Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération
Ville
:
La Roche-sur-Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les pièces des marchés sont consultables sur demande auprès du Service Marchés Publics - marchespublics@larochesuryon.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Télésurveillance des bâtiments et interventions
Description
:
Télésurveillance de sites équipés d’alarmes anti-intrusion (80 pour la Ville et 23 sites pour l’Agglomération) avec diverses consignes pouvant conduire à des demandes d’intervention d’agents de sécurité sur place dans un délai minimal de 30 minutes. La moyenne mensuelle estimée de ces interventions est d’environ une vingtaine pour la ville et moins d'une dizaine pour l’Agglomération. Dès la notification (envisagée au plus tard mi-mars 2025), le prestataire retenu prendra toutes les dispositions nécessaires pour un début d’exécution effectif au 1er avril 2025. Il s’agit d’un marché ordinaire mono-attributaire conclu pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 35 000 € HT.
Identifiant interne
:
G25013
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79711000
Services de surveillance d'installations d'alarme
Options
:
Description des options
:
Ce marché pourra être reconduit 3 fois, soit pour une durée de 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération
Ville
:
La Roche-sur-Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Date de fin de durée
:
31/03/2026
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Evalué sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 % - Méthodologie d’exécution des prestations 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Gardiennage des bâtiments
Description
:
Gardiennage pour des bâtiments identifiés y compris lors d’une manifestation ou un événement se déroulant à l’intérieur de ceux-ci. Cinq sites sont concernés pour cette prestation de façon régulière et/ou journalière : l’Hôtel de Ville et d’Agglomération, le Pôle Culturel CYEL, le théâtre, le musée et le Complexe Aquatique Patinoire. La prestation comprendra l’accueil du public, les rondes, le respect des règles de sécurité exigées par la réglementation et celles émanant de l’acheteur. Le volume annuel total estimé est 4 669.25 heures. Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en valeur (sans montant minimum) sera conclu à l’issue de la consultation. Pour l’ensemble des membres du groupement de commandes, le montant maximum annuel est de : 185 000 € HT. Ce montant maximum fait l’objet d’une répartition contractuelle définie comme suit : Ville de La Roche-sur-Yon : 110 000 € HT / La Roche-sur-Yon Agglomération : 75 000 € HT. La durée initiale de cet accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 22 mars 2025. Dès la notification (envisagée au plus tard mi-mars 2025), le prestataire retenu prendra toutes les dispositions nécessaires pour un début d’exécution effectif au 22 mars 2025
Identifiant interne
:
G25014
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Options
:
Description des options
:
Accord-cadre conclu pour un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée de quatre ans maximum.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération.
Ville
:
La Roche-sur-Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/03/2025
Date de fin de durée
:
21/03/2026
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
740,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Evalué sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 % - Méthodologie d’exécution des prestations 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir article 9 règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Gardiennage de sécurité des manifestations
Description
:
Gardiennage et sécurité des manifestations à l’exception des évènements se déroulant à l’intérieur des bâtiments faisant l’objet du gardiennage prévu au lot 2. A titre indicatif, en moyenne, l'estimation est de 7 grands évènements récurrents (les vœux du maire, la Bicentenaire, la fête de la musique ( juin) , le Festival RPOP (juin-juillet), les 13 et 14 juillet (juillet), la Joséphine (octobre),les festivités de Noël et marché de Noël (décembre). Un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé en valeur (sans montant minimum) sera conclu à l’issue de la consultation. Pour l’ensemble des membres du groupement de commandes, le montant maximum annuel est de : 170 000 € HT. Ce montant maximum fait l’objet d’une répartition contractuelle définie comme suit : Ville de La Roche-sur-Yon : 160 000 € HT / La Roche-sur-Yon Agglomération : 10 000 € HT. Le lot 3 sera attribué à deux opérateurs économiques les mieux classés, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les deux opérateurs économiques sélectionnés dans l’ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs durant la durée totale de l’accord-cadre. La répartition des bons de commande se fera en cascade La durée initiale de cet accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois
Identifiant interne
:
G25015
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79714000
Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79710000
Services de sécurité
Options
:
Description des options
:
Accord-cadre conclu pour un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée de quatre ans maximum
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son agglomération
Ville
:
La Roche-sur-Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
680,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Evalué sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations 60 % - Méthodologie d’exécution des prestations 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir article 9 règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
10,463,010
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
10,420,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GROUPEMENT GIP SECURITE (MANDATAIRE)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
GROUPEMENT GIP SECURITE (MANDATAIRE)
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
43,010
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
G25013
Titre
:
Lot 1 - Télésurveillance des bâtiments et interventions
Date de conclusion du marché
:
18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
740,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VENDEE PRO SECURITE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
VENDEE PRO SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
740,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
G25014
Titre
:
Lot 2: Gardiennage des bâtiments
Date de conclusion du marché
:
18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ACTILIUM SECURITE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ACTILIUM SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
680,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
L’offre est une variante
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
G25015 - 1
Titre
:
Lot 3 : Gardiennage et sécurité des manifestations
Date de conclusion du marché
:
18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VENDEE PRO SECURITE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
VENDEE PRO SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
680,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
G25015 - 2
Titre
:
Lot 3 : Gardiennage et sécurité des manifestations
Date de conclusion du marché
:
18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement
:
21850191400566
Adresse postale
:
Place du Théâtre BP 829
Ville
:
La Roche-sur-Yon
Code postal
:
85021
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone
:
+33 251243314
Télécopieur
:
+33 251374871
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.ville-larochesuryon.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
1744000510010
Département
:
44
Adresse postale
:
6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville
:
Nantes Cédex
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 255101002
Télécopieur
:
+33 255101003
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
GROUPEMENT GIP SECURITE (MANDATAIRE)
Numéro d’enregistrement
:
83299076600020
Adresse postale
:
Agence de La Roche-sur-Yon 14 Rue Claude CHAPPE
Ville
:
La Roche-sur-Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commercial.securite@g-i-p.fr
Téléphone
:
+33 251373527
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
VENDEE PRO SECURITE
Numéro d’enregistrement
:
812 827 699 00024
Adresse postale
:
Le Beignon Basset 6 Rue Des Hortensias
Ville
:
Le Poiré-Sur-Vie
Code postal
:
85170
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
societe@vendee-pro-securite.fr
Téléphone
:
+33 608573322
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002, LOT-0003
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
ACTILIUM SECURITE
Numéro d’enregistrement
:
481 688 992 00025
Adresse postale
:
37BIS RUE DE LA GRANDE SAUZAIE
Ville
:
BRETIGNOLLES SUR MER
Code postal
:
85470
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
franck.bernard@actilium.com
Téléphone
:
+33 251224725
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c40bc3ee-1186-4a96-bdbc-1067d9dc0a3c
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/04/2025
à 08:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication