1000000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 1000000.00 tenders 2 part-req 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 clos-nw other tenders 1 part-req 1 LOT-0002 TEN-0001 false 485696.00 no false false TPA-0001 LOT-0001 MONSIEUR MUSTAPHA BOUSADAKAT CON-0001 2025-04-02+02:00 Réparation et entretien des véhicules de collecte poids lourd et légers ainsi que des équipements de collecte ORG-0001 283-289 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://cc-sudcorse.fr/ ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE Rue Maréchal Juin Porto-Vecchio 20137 FRM01 FRA 20004076400041 Jean-Christophe ANGELINI Président 20 +33 495707343 secretariat.general@cc-sudcorse.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia Cedex 20407 FR101 FRA 17200005100026 20 +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0003 MONSIEUR MUSTAPHA BOUSADAKAT ROUTE D'ARCA PORTO-VECCHIO 20137 FRM01 FRA 50902215800018 MUSTAPHA BOUSADAKAT 20 +33 622861748 cdsboussadakat@orange.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 98755b97-d044-4a27-a51f-5a507d54ebe7 4bfc0094-e091-4421-9b20-543fb8eb7a1f 2025-04-03+02:00 09:02:29+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 open PPP248-27/5074/PR2024-29 REPARATION ET ENTRETIEN DES VEHICULES POIDS LOURD ET LEGERS AINSI QUE DES EQUIPEMENTS DU SERVICE COLLECTE DES DECHETS Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et la réparation des véhicules poids lourds et légers tous services confondus, ainsi que les équipements du service collecte des déchets de la Communauté de Communes du Sud Corse. services 1200000.00 50110000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 cost Prix La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante : NotePrix = Addition de tous les sous-critères poi-exa 35 cost Valeur technique La valeur technique s’appréciera selon la clarté du cadre de Réponse Technique et de sa qualité. La note du critère valeur technique sera calculée selon la formule suivante : NoteValeurTechnique = Addition de tous les sous-critères poi-exa 10 quality 3. Délais d’intervention dans le cadre de réparations non anticipables, sur la base du délai renseigné dans l’acte d’engagement A renseigner poi-exa 5 quality Critère environnemental Mesures prises par la candidat en matière de réduction de l’impact environnemental. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc PR2024-29_1 Réparation et entretien des véhicules de collecte poids lourd et légers ainsi que des équipements de collecte Le présent lot concerne 15 véhicules de collecte poids lourds ainsi que 4 BOM VL et 12 équipements de collecte. services 1000000.00 50110000 L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes RUE MARECHAL JUIN PORTO-VECCHIO 20137 FRM01 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 50 cost Prix La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante : NotePrix = Addition de tous les sous-critères poi-exa 35 cost Valeur technique La valeur technique s’appréciera selon la clarté du cadre de Réponse Technique et de sa qualité. La note du critère valeur technique sera calculée selon la formule suivante : NoteValeurTechnique = Addition de tous les sous-critères poi-exa 10 quality 3. Délais d’intervention dans le cadre de réparations non anticipables, sur la base du délai renseigné dans l’acte d’engagement A renseigner poi-exa 5 quality Critère environnemental Mesures prises par la candidat en matière de réduction de l’impact environnemental. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc PR2024-29_2 Réparation et entretien des véhicules utilitaires et de tourisme léger Le présent lot concerne 14 véhicules légers dont 7 véhicules destinés à la collecte des déchets et 7 véhicules légers (utilitaire et de tourisme) réparties entre différents services de la CCSC. services 200000.00 50110000 L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes RUE MARECHAL JUIN PORTO-VECCHIO 20137 FRM01 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 2025-03-18+01:00 25-37530 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE MONSIEUR MUSTAPHA BOUSADAKAT 2025-04-04 2025-06-02 474 Véhicules (location) 20A REPARATION ET ENTRETIEN DES VEHICULES POIDS LOURD ET LEGERS AINSI QUE DES EQUIPEMENTS DU SERVICE COLLECTE DES DECHETS Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-37530 du 03/04/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-37530
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REPARATION ET ENTRETIEN DES VEHICULES POIDS LOURD ET LEGERS AINSI QUE DES EQUIPEMENTS DU SERVICE COLLECTE DES DECHETS
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et la réparation des véhicules poids lourds et légers tous services confondus, ainsi que les équipements du service collecte des déchets de la Communauté de Communes du Sud Corse.
Identifiant de la procédure : 4bfc0094-e091-4421-9b20-543fb8eb7a1f
Identifiant interne : PPP248-27/5074/PR2024-29
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réparation et entretien des véhicules de collecte poids lourd et légers ainsi que des équipements de collecte
Description : Le présent lot concerne 15 véhicules de collecte poids lourds ainsi que 4 BOM VL et 12 équipements de collecte.
Identifiant interne : PR2024-29_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RUE MARECHAL JUIN
Ville : PORTO-VECCHIO
Code postal : 20137
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Délais d’intervention dans le cadre de réparations non anticipables, sur la base du délai renseigné dans l’acte d’engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réparation et entretien des véhicules utilitaires et de tourisme léger
Description : Le présent lot concerne 14 véhicules légers dont 7 véhicules destinés à la collecte des déchets et 7 véhicules légers (utilitaire et de tourisme) réparties entre différents services de la CCSC.
Identifiant interne : PR2024-29_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RUE MARECHAL JUIN
Ville : PORTO-VECCHIO
Code postal : 20137
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Délais d’intervention dans le cadre de réparations non anticipables, sur la base du délai renseigné dans l’acte d’engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MONSIEUR MUSTAPHA BOUSADAKAT
Offre :
Identifiant de l’offre : MONSIEUR MUSTAPHA BOUSADAKAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 485,696 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 283-289
Titre : Réparation et entretien des véhicules de collecte poids lourd et légers ainsi que des équipements de collecte
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Numéro d’enregistrement : 20004076400041
Adresse postale : Rue Maréchal Juin
Ville : Porto-Vecchio
Code postal : 20137
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Christophe ANGELINI
Adresse électronique : secretariat.general@cc-sudcorse.fr
Téléphone : +33 495707343
Adresse internet : https://cc-sudcorse.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MONSIEUR MUSTAPHA BOUSADAKAT
Numéro d’enregistrement : 50902215800018
Adresse postale : ROUTE D'ARCA
Ville : PORTO-VECCHIO
Code postal : 20137
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : MUSTAPHA BOUSADAKAT
Adresse électronique : cdsboussadakat@orange.fr
Téléphone : +33 622861748
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98755b97-d044-4a27-a51f-5a507d54ebe7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 09:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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