2400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 2400000 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE DIEBOLT TP CON-0001 2025-03-11+02:00 2025-04-02+02:00 true 129fe4c6-a96d-4ec6-8358-d1d96eb33ae2-01 ORG-0001 24000993 TEN-0001 TPA-0001 DIEBOLT TP ORG-0003 29 ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc Strasbourg cedex 9 67964 FRF11 FRA 20009433200018 0389306310 contact.execution@alsace.eu ORG-0003 DIEBOLT TP 8 rue Gutleutfeld MARMOUTIER 67440 FRF11 FRA 41770365900025 0388714871 info@diebolt-tp.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix BP51038 Strasbourg cedex 67070 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 fe5f115c-5056-4d0e-a335-6f376ee7aea7 0142f89a-dc06-4f4f-980e-f9c0657125e2 2025-04-03+02:00 09:06:30+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://alsacemarchespublics.eu la gen-pub ORG-0001 Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum | Clause d'insertion sociale : 5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euros HT facturés open 129fe4c6-a96d-4ec6-8358-d1d96eb33ae2-01 Travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la CeA - Centre Routier Alsace de Hochfelden Travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la CeA - Centre Routier Alsace de Hochfelden works 2400000 45233142 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 price Prix des prestations per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la CeA - Centre Routier Alsace de Hochfelden Travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la CeA - Centre Routier Alsace de Hochfelden works Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 800 000 euros HT par an 45233142 2025-03-01+02:00 2025-12-31+02:00 L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune. 2000-01-01Z 25-37532 24-138295 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace DIEBOLT TP 2025-04-04 2025-06-02 199 Matériaux routiers 67 68 Travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la CeA - Centre Routier Alsace de Hochfelden Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-37532 du 03/04/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-37532
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la CeA - Centre Routier Alsace de Hochfelden
Description : Travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la CeA - Centre Routier Alsace de Hochfelden
Identifiant de la procédure : 0142f89a-dc06-4f4f-980e-f9c0657125e2
Avis précédent : 129fe4c6-a96d-4ec6-8358-d1d96eb33ae2-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum | Clause d'insertion sociale : 5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euros HT facturés
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la CeA - Centre Routier Alsace de Hochfelden
Description : Travaux d'entretien de chaussées et ouvrages divers sur les routes départementales et pistes cyclables de la CeA - Centre Routier Alsace de Hochfelden
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 800 000 euros HT par an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DIEBOLT TP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DIEBOLT TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000993
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/03/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Profil de l’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DIEBOLT TP
Numéro d’enregistrement : 41770365900025
Adresse postale : 8 rue Gutleutfeld
Ville : MARMOUTIER
Code postal : 67440
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : info@diebolt-tp.fr
Téléphone : 0388714871
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix BP51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fe5f115c-5056-4d0e-a335-6f376ee7aea7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 09:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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