5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris
Description
:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un maximum, pour une durée de 4 ans, et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Identifiant interne
:
Non alloti
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
Inscription à l'ordre des architectes ou à un registre professionnel
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacités économiques et financières
Description
:
Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles du mandataire et de chaque membre du groupement ; Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale du mandataire et de chaque membre du groupement
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacités techniques et professionnelles
Description
:
Le candidat devra justifier des compétences pluridisciplinaires suivantes : - En architecture : justifiée par la présence d'un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes pour les architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 - En structure, fluides (CVC, Désenfumage, CFO, Cfa, Ascenseurs, fluides médicaux), SSI, thermique, économie de la construction : ils disposeront des certificats de qualifications professionnelles ou des diplômes d'ingénierie spécifiques - En désamiantage : disposant d'un agrément et/ou des qualifications pour la gestion des travaux sous sections 3 et 4 - En OPC : disposant d'un diplôme et/ou d'un certificat de qualification professionnelle spécifique. Les diplômes et les certificats de qualifications professionnelles sont à fournir ; Liste de 4 références récentes les plus représentatives pour l'objet de la consultation en cours, pour chacun des membres du groupement (avec photographies à l'appui d'opérations réalisées ou en cours). Si la référence indiquée est réalisée par un groupement, le candidat indique quelle est sa mission dans le groupement ; Note de présentation détaillant la composition de l'équipe envisagée (présentation générale et organisationnelle) ; Effectif du mandataire et de chaque membre du groupement
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique. Sous-critère 1 : Qualifications et expérience du personnel susceptible d'être assigné à l'exécution des marchés subséquents (30 %) ; Sous-critère 2 : Organisation, méthodes et moyens mis en place pour l'exécution des marchés subséquents (30 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/04/2025
à 14:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738304&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738304&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/05/2025
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes