300000 RES-0001 selec-w TEN-0001 300000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 108714 TPA-0001 LOT-0001 offre ssv environnement CON-0001 2025-03-31+02:00 ORG-0001 25f015 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205 ANTIBES JUAN-LES-PINS 06600 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr https://www.ssvenvironnement.fr/ ORG-0004 SSV ENVIRONNEMENT GOUSSAINVILLE 95190 FRL03 FRA 334 119 203 00183 +33 130111820 contact@ssvenvironnement.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 95bfdc00-8282-48cf-b196-b666d98aa37b 146e3c1a-dd47-41bb-b1af-162ce0443924 2025-04-03Z 09:58:06Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open Location sans chauffeur de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets Location sans chauffeur de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets supplies 34144510 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix Voir RC. per-exa 30 quality Service après-vente et assistance technique Voir RC. per-exa 20 quality Qualité Voir RC. per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement Voir RC. Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 25F015 Location sans chauffeur de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets Location sans chauffeur de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets supplies 900000 34144510 36 L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. 2 2000-01-01Z 25-37558 3.2.5 Ville d'Antibes (06) SSV ENVIRONNEMENT 2025-04-04 2025-05-03 474 Véhicules (location) 82 Collecte sélective 06 Location sans chauffeur de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-37558 du 03/04/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-37558
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location sans chauffeur de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets
Description : Location sans chauffeur de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets
Identifiant de la procédure : 146e3c1a-dd47-41bb-b1af-162ce0443924
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location sans chauffeur de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets
Description : Location sans chauffeur de véhicules utilitaires légers pour la collecte de déchets
Identifiant interne : 25F015
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Service après-vente et assistance technique
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l’environnement
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville d'Antibes (06)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SSV ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre ssv environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 108,714 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25f015
Date de conclusion du marché : 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Antibes (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement : 21060004500012
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville : ANTIBES JUAN-LES-PINS
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepub-passation@ville-antibes.fr
Téléphone : +33 492905280
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SSV ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 334 119 203 00183
Ville : GOUSSAINVILLE
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ssvenvironnement.fr
Téléphone : +33 130111820
Adresse internet : https://www.ssvenvironnement.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 95bfdc00-8282-48cf-b196-b666d98aa37b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 09:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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