3a601f8e-a7dd-45de-8380-2d61edbfff8e-01 Remise des offres: Au lieu du 09/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CB33CC78-A66B-C994-BA3DA1D226D86F91 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.serm-montpellier.fr ORG-0002 Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole 45 place Ernest Granier Cs 29502 Montpellier 34960 FRJ13 FRA 82059 GRAIL Cédric Directeur Général 0467136300 _ServiceSAFF-Marches@serm-montpellier.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA CB33CC9C-00D7-7364-C485B8D3AB01C3C2 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 611c6411-47a9-46fe-b136-9a8aa2e1a732 535ee409-371b-4c7d-8660-bdfda4807aa4 2025-04-03+02:00 10:15:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info pub-undert hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 1930-ArchiUrba Architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la concession Ode à la Mer - Communes de Lattes et Pérols (34) Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat Mission 1 : Plan guide / Mission 2 : Schéma d'aménagement par sous-secteurs / Mission 3 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs / Mission 4 : Assistance à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires / Mission 5 : Mise à jour dossier de création, dossier de réalisation, accompagnement étude d'impact / Mission 6 : Elaboration d'une charte des enseignes commerciales / Mission 7 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) / Mission 8 : Etude de faisabilité d'un îlot ou lot particulier / Mission 9 : Etablissement des fiches de lot / Mission 10 : Participation à la désignation des opérateurs et/ou architectes des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres / Mission 11 : Missions de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison / Mission 12 : Réalisation d'une maquette numérique évolutive / Mission 13 : Participation à la concertation / Mission 14 : Interventions ponctuelles et optionnelles / Mission 15 : Modification des documents / Mission 16 : Réunions d'avancement du projet d'aménagement services La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général fondés sur l'évolution des besoins de l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, parmi les candidats restant en lice, 3 à 4 candidats admis à déposer une offre sur la base des critères suivants d'égale importance : - Qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation, notamment dans le cahier des charges - Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation - Pertinence de la capacité financière. 71400000 71210000 LOT-0000 ef-stand Capacité économique et financière : - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours). - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur used true tp-abil Capacité technique : - Liste des principaux services pertinents prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des missions de plus de trois ans seront pris en compte. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est invité à ne présenter que ses références les plus pertinentes eu égard à l'objet, au périmètre et à la complexité du présent marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet de l'accord-cadre. - Pour les compétences Architecte-Urbaniste et Paysagiste : il est demandé de mettre en exergue trois (3) références maximum par compétence, détaillées, les plus significatives au regard des caractéristiques du projet urbain, sur des opérations comparables ; les références devront être présentées sous format Powerpoint et Pdf en format A3 avec une référence par diapositive comprenant une courte explication (maximum 100 mots) du choix de cette référence au regard du périmètre d'aménagement. Chacune des références devra mentionner l'objet du projet, les missions réalisées par le candidat, le maître d'ouvrage, la date, la surface plancher et/ou le périmètre de projet, un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet. Niveaux minimaux exigés : Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des ressources humaines et l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié : - Architecte en chef et urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain), - Paysagiste (études d'aménagement paysager) used true sui-act Situation juridique : - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur attestant que la candidat / groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur used true not-allowed no-eu-funds t-requ 1604089 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604089 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604089 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false true 2025-04-23+02:00 12:00:00+02:00 132093-2025 true 4 3 false 1 La durée proposée dépasse quatre ans car l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation des missions d'urbaniste & paysage concourant aux études de faisabilité, pré-opérationnelles et opérationnelles dans le cadre d'une opération d'aménagement en plusieurs tranches, il nécessite la permanence d'un urbaniste en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace fa-wo-rc none S-PF-1604089 Architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la concession Ode à la Mer - Communes de Lattes et Pérols (34) Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat Mission 1 : Plan guide / Mission 2 : Schéma d'aménagement par sous-secteurs / Mission 3 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs / Mission 4 : Assistance à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires / Mission 5 : Mise à jour dossier de création, dossier de réalisation, accompagnement étude d'impact / Mission 6 : Elaboration d'une charte des enseignes commerciales / Mission 7 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) / Mission 8 : Etude de faisabilité d'un îlot ou lot particulier / Mission 9 : Etablissement des fiches de lot / Mission 10 : Participation à la désignation des opérateurs et/ou architectes des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres / Mission 11 : Missions de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison / Mission 12 : Réalisation d'une maquette numérique évolutive / Mission 13 : Participation à la concertation / Mission 14 : Interventions ponctuelles et optionnelles / Mission 15 : Modification des documents / Mission 16 : Réunions d'avancement du projet d'aménagement services 71400000 71210000 2025-11-15+01:00 180 0 25-37583 25-22145 3.2.5 Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole 2025-04-04 2025-04-23T12:00:00+02:00 2025-04-23 274 Prestations de services 34 Architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la concession Ode à la Mer - Communes de Lattes et Pérols (34) Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-37583 du 03/04/2025
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-37583
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la concession Ode à la Mer - Communes de Lattes et Pérols (34)
Description : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat Mission 1 : Plan guide / Mission 2 : Schéma d'aménagement par sous-secteurs / Mission 3 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs / Mission 4 : Assistance à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires / Mission 5 : Mise à jour dossier de création, dossier de réalisation, accompagnement étude d'impact / Mission 6 : Elaboration d'une charte des enseignes commerciales / Mission 7 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) / Mission 8 : Etude de faisabilité d'un îlot ou lot particulier / Mission 9 : Etablissement des fiches de lot / Mission 10 : Participation à la désignation des opérateurs et/ou architectes des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres / Mission 11 : Missions de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison / Mission 12 : Réalisation d'une maquette numérique évolutive / Mission 13 : Participation à la concertation / Mission 14 : Interventions ponctuelles et optionnelles / Mission 15 : Modification des documents / Mission 16 : Réunions d'avancement du projet d'aménagement
Identifiant de la procédure : 535ee409-371b-4c7d-8660-bdfda4807aa4
Identifiant interne : 1930-ArchiUrba
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général fondés sur l'évolution des besoins de l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, parmi les candidats restant en lice, 3 à 4 candidats admis à déposer une offre sur la base des critères suivants d'égale importance : - Qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents de la consultation, notamment dans le cahier des charges - Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation - Pertinence de la capacité financière.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la concession Ode à la Mer - Communes de Lattes et Pérols (34)
Description : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat Mission 1 : Plan guide / Mission 2 : Schéma d'aménagement par sous-secteurs / Mission 3 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs / Mission 4 : Assistance à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires / Mission 5 : Mise à jour dossier de création, dossier de réalisation, accompagnement étude d'impact / Mission 6 : Elaboration d'une charte des enseignes commerciales / Mission 7 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) / Mission 8 : Etude de faisabilité d'un îlot ou lot particulier / Mission 9 : Etablissement des fiches de lot / Mission 10 : Participation à la désignation des opérateurs et/ou architectes des lots privés ou équipements publics / analyse architecturale des offres / Mission 11 : Missions de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison / Mission 12 : Réalisation d'une maquette numérique évolutive / Mission 13 : Participation à la concertation / Mission 14 : Interventions ponctuelles et optionnelles / Mission 15 : Modification des documents / Mission 16 : Réunions d'avancement du projet d'aménagement
Identifiant interne : S-PF-1604089
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2025
Durée : 180 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 132093-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière : - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours). - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique : - Liste des principaux services pertinents prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des missions de plus de trois ans seront pris en compte. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est invité à ne présenter que ses références les plus pertinentes eu égard à l'objet, au périmètre et à la complexité du présent marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet de l'accord-cadre. - Pour les compétences Architecte-Urbaniste et Paysagiste : il est demandé de mettre en exergue trois (3) références maximum par compétence, détaillées, les plus significatives au regard des caractéristiques du projet urbain, sur des opérations comparables ; les références devront être présentées sous format Powerpoint et Pdf en format A3 avec une référence par diapositive comprenant une courte explication (maximum 100 mots) du choix de cette référence au regard du périmètre d'aménagement. Chacune des références devra mentionner l'objet du projet, les missions réalisées par le candidat, le maître d'ouvrage, la date, la surface plancher et/ou le périmètre de projet, un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet. Niveaux minimaux exigés : Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé globalement doit justifier disposer des ressources humaines et l'expérience nécessaires dans les domaines suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié : - Architecte en chef et urbaniste (études urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain), - Paysagiste (études d'aménagement paysager)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Situation juridique : - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur attestant que la candidat / groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604089
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604089
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée proposée dépasse quatre ans car l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation des missions d'urbaniste & paysage concourant aux études de faisabilité, pré-opérationnelles et opérationnelles dans le cadre d'une opération d'aménagement en plusieurs tranches, il nécessite la permanence d'un urbaniste en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CB33CC78-A66B-C994-BA3DA1D226D86F91
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 82059
Adresse postale : 45 place Ernest Granier Cs 29502
Ville : Montpellier
Code postal : 34960
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Adresse électronique : _ServiceSAFF-Marches@serm-montpellier.fr
Téléphone : 0467136300
Adresse internet : https://www.serm-montpellier.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : CB33CC9C-00D7-7364-C485B8D3AB01C3C2
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 3a601f8e-a7dd-45de-8380-2d61edbfff8e-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 09/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 611c6411-47a9-46fe-b136-9a8aa2e1a732 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 10:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>