2419115.05 RES-0001 selec-w false TEN-0001 tenders 1 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w false TEN-0002 tenders 1 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0002 RES-0003 selec-w false TEN-0003 tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0003 RES-0004 selec-w false TEN-0004 tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0004 RES-0005 selec-w false TEN-0005 tenders 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0005 TEN-0001 false 98509.3 no TPA-0001 LOT-0001 SMACL ASSURANCES TEN-0002 false 214513.1 no TPA-0002 LOT-0002 SMACL ASSURANCES TEN-0003 false 417660.8 no TPA-0003 LOT-0003 LAROZE ET THOMAS ASSURANCES TEN-0004 false 1686365.1 yes TPA-0004 LOT-0004 CNP ASSURANCES TEN-0005 false 10066.75 no TPA-0005 LOT-0005 AURA COURTAGE CON-0001 2024-11-26+01:00 Marché de service d'assurance 2024_serv01 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 TPA-0004 ORG-0008 TPA-0005 ORG-0009 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CB3FCC99-E499-8F9E-C3967A04534E51E3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://ccbdp.fr/ ORG-0002 CDC des Bastides Dordogne Périgord 12, avenue Jean Moulin Lalinde 24150 FRI11 FRA 45199 GOUIN Jean-Marc Président 0553735620 ccbdp@ccbdp.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA CB3FCCCF-D9FE-6BEC-F44423AB5254CEA5 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA CB3FCCFF-9566-B94F-619C0093BE6720AB 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 SMACL ASSURANCES 141 Av Salvador Allende Niort 79000 FRI33 FRA 1501663-1-1-1 0549325600 souscription-partenariat@smacl.fr false UBO-0006 large ORG-0006 SMACL ASSURANCES 141 Av Salvador Allende Niort 79000 FRI33 FRA 1501663-1-2-1 0549325600 souscription-partenariat@smacl.fr false UBO-0007 large ORG-0007 LAROZE ET THOMAS ASSURANCES 3 Crs Gambetta Bazas 33430 FRI12 FRA 1501663-1-3-1 0556251499 franck.thomas@mma.fr false UBO-0008 large ORG-0008 CNP ASSURANCES 4 Promenade Coeur de ville Issy-Les-Moulineux 92130 FR105 FRA 1501663-1-4-1 0142188888 marchespublics@relyens.eu false UBO-0009 large ORG-0009 AURA COURTAGE 3 Rue Jacques Constant Milleret Saint-Etienne 42000 FRK25 FRA 1501663-1-5-1 0769822410 contact@aura-courtage.com UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA UBO-0008 FRA UBO-0009 FRA 2.3 eforms-sdk-1.10 56a9d911-43d2-4d25-aed7-1818cca91fea 58b9ddf6-6af6-4997-8949-42df9684f008 2025-04-03+02:00 10:17:01+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marchespublics.dordogne.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2024_SERV01 Marché de service d'assurance Lire le dossier de consultation Les marchés sont souscrits dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord et le Centre Intercommunal d'Action sociale (CIAS) dont la CCBDP est coordonnateur services Le montant des offres retenues pour : Lot 1 : Pour la Ccbdp : Taux 0,24 % - Prime annuelle : 10 355,10 euro(s)Pour le Cias : Taux 0,25 % - Prime annuelle : 9 346,76 euro(s)Lot 2 : Pour la Ccbdp : Taux de prime : 1,30 euro(s) /m² - Prime annuelle : 36 780,77 euro(s)Pour le Cias : Taux prime : 1,20 euro(s) /m² - Prime annuelle : 6 121,85 euro(s)Lot 3 : Pour la Ccbdp : Prime annuelle : 79 894,28 euro(s)Pour le Cias : Prime annuelle : 3 637,88 euro(s)Lot 4 : Pour la Ccbdp : Prime annuelle 209 706,97 euro(s) / Taux agents Cnracl : 9,56% ; agents Ircantec : 1,85% Pour le Cias : Prime annuelle 127 566,05 euro(s) / Taux agents Cnracl : 8,84% ; agents Ircantec : 1,85% Lot 5 : Pour la Ccbdp : Prime annuelle : 1 194,57 euro(s)Pour le Cias : Prime annuelle : 818,78 euro(s) 66510000 66510000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 4 quality Nature et étendue des garanties poi-exa 2 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires poi-exa 4 cost Tarification - Prix Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 ORG-0004 true false none none 1 Assurance Responsabilité Civile Lire le dossier services 66510000 66516000 Lire le dossier 0 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 4 quality Nature et étendue des garanties poi-exa 2 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires poi-exa 4 cost Tarification - Prix Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 ORG-0004 true false none none 2 Assurance Dommages aux Biens Lire le dossier services 66510000 66515200 Lire le dossier 0 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 4 quality Nature et étendue des garanties poi-exa 2 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires poi-exa 4 cost Tarification - Prix Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 ORG-0004 true false none none 3 Assurance automobiles et risques annexes Lire le dossier services 66510000 66514110 Lire le dossier 0 LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 4 quality Nature et étendue des garanties poi-exa 2 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires poi-exa 4 cost Tarification - Prix Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 ORG-0004 true false none none 4 Assurance Risques Statuaires Lire le dossier services 66510000 66512000 Lire le dossier 0 LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 4 quality Nature et étendue des garanties poi-exa 2 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires poi-exa 4 cost Tarification - Prix Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 ORG-0004 true false none none 5 Assurance Protection Juridique Lire le dossier services 66510000 66516000 Lire le dossier 0 2000-01-01Z 25-37588 24-84217 3.2.5 CDC des Bastides Dordogne Périgord SMACL ASSURANCES SMACL ASSURANCES LAROZE ET THOMAS ASSURANCES CNP ASSURANCES AURA COURTAGE 2025-04-04 2025-07-01 20 Assurance 24 Marché de service d'assurance Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-37588 du 03/04/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 25-37588
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC des Bastides Dordogne Périgord
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service d'assurance
Description : Lire le dossier de consultation Les marchés sont souscrits dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord et le Centre Intercommunal d'Action sociale (CIAS) dont la CCBDP est coordonnateur
Identifiant de la procédure : 58b9ddf6-6af6-4997-8949-42df9684f008
Identifiant interne : 2024_SERV01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant des offres retenues pour : Lot 1 : Pour la Ccbdp : Taux 0,24 % - Prime annuelle : 10 355,10 euro(s)Pour le Cias : Taux 0,25 % - Prime annuelle : 9 346,76 euro(s)Lot 2 : Pour la Ccbdp : Taux de prime : 1,30 euro(s) /m² - Prime annuelle : 36 780,77 euro(s)Pour le Cias : Taux prime : 1,20 euro(s) /m² - Prime annuelle : 6 121,85 euro(s)Lot 3 : Pour la Ccbdp : Prime annuelle : 79 894,28 euro(s)Pour le Cias : Prime annuelle : 3 637,88 euro(s)Lot 4 : Pour la Ccbdp : Prime annuelle 209 706,97 euro(s) / Taux agents Cnracl : 9,56% ; agents Ircantec : 1,85% Pour le Cias : Prime annuelle 127 566,05 euro(s) / Taux agents Cnracl : 8,84% ; agents Ircantec : 1,85% Lot 5 : Pour la Ccbdp : Prime annuelle : 1 194,57 euro(s)Pour le Cias : Prime annuelle : 818,78 euro(s)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité Civile
Description : Lire le dossier
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Lire le dossier
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification - Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 4
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Dommages aux Biens
Description : Lire le dossier
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Lire le dossier
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification - Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 4
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance automobiles et risques annexes
Description : Lire le dossier
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Lire le dossier
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification - Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 4
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance Risques Statuaires
Description : Lire le dossier
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Lire le dossier
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification - Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 4
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance Protection Juridique
Description : Lire le dossier
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Lire le dossier
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification - Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 4
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,419,115.05 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 98,509.3 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_serv01
Titre : Marché de service d'assurance
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 214,513.1 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_serv01
Titre : Marché de service d'assurance
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LAROZE ET THOMAS ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : LAROZE ET THOMAS ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 417,660.8 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_serv01
Titre : Marché de service d'assurance
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : CNP ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1,686,365.1 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_serv01
Titre : Marché de service d'assurance
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AURA COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : AURA COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 10,066.75 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_serv01
Titre : Marché de service d'assurance
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CB3FCC99-E499-8F9E-C3967A04534E51E3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CDC des Bastides Dordogne Périgord
Numéro d’enregistrement : 45199
Adresse postale : 12, avenue Jean Moulin
Ville : Lalinde
Code postal : 24150
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : GOUIN Jean-Marc
Adresse électronique : ccbdp@ccbdp.fr
Téléphone : 0553735620
Adresse internet : http://ccbdp.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : CB3FCCCF-D9FE-6BEC-F44423AB5254CEA5
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : CB3FCCFF-9566-B94F-619C0093BE6720AB
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1501663-1-1-1
Adresse postale : 141 Av Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : souscription-partenariat@smacl.fr
Téléphone : 0549325600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1501663-1-2-1
Adresse postale : 141 Av Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : souscription-partenariat@smacl.fr
Téléphone : 0549325600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel : LAROZE ET THOMAS ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1501663-1-3-1
Adresse postale : 3 Crs Gambetta
Ville : Bazas
Code postal : 33430
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : franck.thomas@mma.fr
Téléphone : 0556251499
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0008
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1501663-1-4-1
Adresse postale : 4 Promenade Coeur de ville
Ville : Issy-Les-Moulineux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 0142188888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0009
Nom officiel : AURA COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1501663-1-5-1
Adresse postale : 3 Rue Jacques Constant Milleret
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@aura-courtage.com
Téléphone : 0769822410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56a9d911-43d2-4d25-aed7-1818cca91fea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 10:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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