Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisations de différents travaux d'impression et de façonnage de documents pour la Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Description
:
Réalisations de différents travaux d'impression et de façonnage de documents pour la Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Identifiant de la procédure
:
c9bf3b54-0e45-4eec-9ad5-2b2f4e834119
Avis précédent
:
b1e1cc98-d7f9-446d-9999-cfa0a7a7c2dc-01
Identifiant interne
:
24.046 à 24.050
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79520000
Services de reprographie
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
96,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Impression du journal municipal et ses encarts
Description
:
Lot 1 : Impression du journal municipal et ses encarts
Identifiant interne
:
24.046
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 rue Fortuné Charlot
Ville
:
Montigny-lès-Cormeilles
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir le RC
Pondération (points, valeur exacte)
:
100
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Impression d'affiches, plaquettes et produits divers
Description
:
Lot 2 : Impression d'affiches, plaquettes et produits divers
Identifiant interne
:
24.047
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79520000
Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montigny-Lès-Cormeilles
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir RC
Pondération (points, valeur exacte)
:
100
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Reprographie et impression diverse pour le fonctionnement des services
Description
:
Lot 3 : Reprographie et impression diverse pour le fonctionnement des services
Identifiant interne
:
24.048
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montigny-lès-Cormeilles
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir RC
Pondération (points, valeur exacte)
:
100
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 :Impression numérique sur papier, affiches et grands formats
Description
:
Lot 4 :Impression numérique sur papier, affiches et grands formats
Identifiant interne
:
24.049
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montigny-Lès-Cormeilles
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
RC
Pondération (points, valeur exacte)
:
100
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 :Impression numérique autres supports
Description
:
Lot 5 :Impression numérique autres supports
Identifiant interne
:
24.050
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montigny-lès-Cormeilles
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
RC
Pondération (points, valeur exacte)
:
100
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
480,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
IMPRIMERIE RAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre IMPRIMERIE RAS - lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
140,000
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24.046 - Lot n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
14/01/2025
Date de conclusion du marché
:
18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
DUPLIGRAFIC
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre DUPLIGRAFIC - Lot n°5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
100,000
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24.050 - Lot n°5
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
14/01/2025
Date de conclusion du marché
:
18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAS CHAUMEIL ILE DE France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre SAS CHAUMEIL ILE DE France - Lot n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
40,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24.049 - Lot n°4
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
14/01/2025
Date de conclusion du marché
:
18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAS CHAUMEIL ILE DE France
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre SAS CHAUMEIL ILE DE France - Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
80,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24.048 - Lot n°3
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
14/01/2025
Date de conclusion du marché
:
18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAS ADDIGRAPHIC
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre SAS ADDIGRAPHIC - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
140,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24.047 - Lot n°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
14/01/2025
Date de conclusion du marché
:
18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d’enregistrement
:
21950424800010
Adresse postale
:
14 rue Fortune Charlot
Ville
:
Montigny-lès-cormeilles
Code postal
:
95370
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la commande publique
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-montigny95.fr
Téléphone
:
0130263040
Profil de l’acheteur
:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
DUPLIGRAFIC
Numéro d’enregistrement
:
35205106400041
Adresse postale
:
20 avenue Graham Bell
Ville
:
BUSSY SAINT GEORGES
Code postal
:
77600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dupligrafic@dupligrafic.fr
Téléphone
:
0164662002
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
SAS CHAUMEIL ILE DE France
Numéro d’enregistrement
:
44238875700035
Adresse postale
:
93, avenue François ARAGO
Ville
:
NANTERRE
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact92@groupechaumeil.fr
Téléphone
:
0156050520
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SAS ADDIGRAPHIC
Numéro d’enregistrement
:
51796302100020
Adresse postale
:
31 rue de la Vallée Maillard
Ville
:
Blois
Code postal
:
41000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
abrication@addigraphic.fr
Téléphone
:
0254558084
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
IMPRIMERIE RAS
Numéro d’enregistrement
:
30834359900020
Adresse postale
:
6 avenue des Tissonvilliers
Ville
:
Villiers le Bel
Code postal
:
95400
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
christine.gilant@imprimerie-ras.fr
Téléphone
:
0139330108
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
17950702500015
Ville
:
Cergy Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fcb2a226-2f46-4a4c-a0e1-073f5068fe88
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/04/2025
à 10:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
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