221f0890-830c-415d-9cca-9247f32801ed-01 La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 26/05/25 (14.00) PROCEDURE update-add Compte tenu de la période des vacances, le délai est prolongé. 16 http://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 Communauté des Communes de la Haute Saintonge 7 rue Taillefer - CS 70002 JONZAC Cedex 17501 FR101 FRA 20004152300016 Claude Belot Président 17 +33 546481211 +33 546487478 contact@haute-saintonge.org http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Poitiers Rue de Blossac Poitiers 86000 FRI34 FRA 178 600 045 00011 17 +33 549607919 +33 549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 9738eda5-7273-427f-8de2-699d3f78654a cb476bcf-43ee-498c-a40a-db68c4fe97ce 2025-04-03+02:00 10:22:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) 2 open PPP179-445/5031/2025/003 COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS services 5300000.00 90500000 LOT-0001 tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Nihil ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix L'analyse du critère prix se fera sur la base des montants TTC issus du DQE. poi-exa 45 quality Valeur technique Voir sous-critères poi-exa 5 quality Respect de l'environnement Voir sous-critères ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-05-26+02:00 14:00:00+02:00 2025-05-26+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2025/003_1 Distribution des bacs OMA et enquête auprès des usagers Le lot 1 porte sur la prestation d’enquête et de distribution en bacs. Le titulaire devra, dans le cadre de cette prestation, distribuer un bac OMR 120L et un bac CS Multimatériaux 240 L aux foyers des zones désignées par la CDCHS. services 150000.00 90500000 79311200 Communauté des Communes de la Haute Saintonge 7 rue Taillefer - CS 70002 JONZAC Cedex 17501 FRI32 FRA 9 LOT-0002 tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Nihil tp-abil Une copie du récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s’il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette déclaration, s’il ne dispose pas d’un tel récépissé Niveau(x) minimal(aux): Nihil ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix L'analyse du critère prix se fera sur la base des montants TTC issus du DQE. poi-exa 2 quality Organisation générale et disposition communes à l'exécution des prestations Voir sous-critères poi-exa 14 quality Organisation générale et exécution du service de collectes Voir sous-critères poi-exa 10 quality Quai de transfert Voir sous critères poi-exa 7 quality Organisation générale et exécution du service des OMR et de la CS Voir sous-critères poi-exa 5 quality Conditions relatives au personnel Voir sous-critères poi-exa 2 quality Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation Voir sous-critères poi-exa 5 quality Performance qualité et environnementale Voir sous-critères ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false true 2025-05-26+02:00 14:00:00+02:00 2025-05-26+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2025/003_2 Collecte, transport des ordures ménagères et assimilés, du flux sélectif, des papiers de bureau, et exploitation du quai de transfert Description succincte : - Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des emballages et papiers (Multimatériaux - CS) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des papiers de bureaux auprès des entreprises et administrations, - Exploitation du centre de transfert de la collectivité, - Transport des OMR et de la CS depuis le quai de transfert de la collectivité vers les exutoires désignés par la collectivité, - Lavage des bacs en points de regroupement, Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP services 5150000.00 90500000 90511200 90511100 90511400 Communauté des Communes de la Haute Saintonge 7 rue Taillefer - CS 70002 JONZAC Cedex 17501 FRI32 FRA 2026-01-13+01:00 00:00:00+01:00 2027-05-31+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit des options exigées. 25-37600 3.2.5 Communauté des Communes de la Haute Saintonge 2025-04-04 2025-05-26T14:00:00+02:00 2025-06-02 82 Collecte sélective 249 Ordures ménagères (prestations) 471 Sondage, enquête 17 COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-37600 du 03/04/2025
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-37600
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS
Description : COLLECTE ET TRANSPORT DES OMA, EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT- ENQUÊTES ET DISTRIBUTIONS DE BACS
Identifiant de la procédure : cb476bcf-43ee-498c-a40a-db68c4fe97ce
Identifiant interne : PPP179-445/5031/2025/003
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Distribution des bacs OMA et enquête auprès des usagers
Description : Le lot 1 porte sur la prestation d’enquête et de distribution en bacs. Le titulaire devra, dans le cadre de cette prestation, distribuer un bac OMR 120L et un bac CS Multimatériaux 240 L aux foyers des zones désignées par la CDCHS.
Identifiant interne : 2025/003_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte, transport des ordures ménagères et assimilés, du flux sélectif, des papiers de bureau, et exploitation du quai de transfert
Description : Description succincte : - Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des emballages et papiers (Multimatériaux - CS) en porte-à-porte et points de regroupement de la zone nord du territoire, et transport jusqu’aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des papiers de bureaux auprès des entreprises et administrations, - Exploitation du centre de transfert de la collectivité, - Transport des OMR et de la CS depuis le quai de transfert de la collectivité vers les exutoires désignés par la collectivité, - Lavage des bacs en points de regroupement, Et d’une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
Identifiant interne : 2025/003_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Options :
Description des options : Le lot prévoit des options exigées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/01/2026
Date de fin de durée : 31/05/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une copie du récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s’il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette déclaration, s’il ne dispose pas d’un tel récépissé Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Nihil
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale et disposition communes à l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale et exécution du service de collectes
Pondération (points, valeur exacte) : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Quai de transfert
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale et exécution du service des OMR et de la CS
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions relatives au personnel
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions relatives à la préparation et au suivi de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance qualité et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d’enregistrement : 20004152300016
Adresse postale : 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Claude Belot
Adresse électronique : contact@haute-saintonge.org
Téléphone : +33 546481211
Télécopieur : +33 546487478
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00011
Adresse postale : Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 221f0890-830c-415d-9cca-9247f32801ed-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Compte tenu de la période des vacances, le délai est prolongé.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 26/05/25 (14.00)
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9738eda5-7273-427f-8de2-699d3f78654a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 10:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>