179878 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 179878 TPA-0001 LOT-0001 offre groupement gallice 21 et YDGS company CON-0001 2025-04-01+02:00 ORG-0001 25f013 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205 ANTIBES JUAN-LES-PINS 06600 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr https://www.antibes-juanlespins.com/ ORG-0004 Groupement Gallice 21 et YDGS Company juan les pins 06160 FRL03 FRA 824 576 433 00018 +33 492937440 contact@gallice21.com 2.3 eforms-sdk-1.11 ff7d2794-fbc3-4d68-8a2b-b42465929bbe cd5156b0-91bc-4d82-9241-d27f518a0935 2025-04-03Z 10:23:17Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open Prestation de gérance des installations de la Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) de l’anse du Croûton Prestation de gérance des installations de la Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) de l'anse du Croûton services 98362000 63721200 63726600 63724110 en mer entre le port Gallice et la pointe du Graillon Boulevard Marechal Juin ANTIBES JUAN-LES-PINS 06160 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique Voir RC. per-exa 40 price Prix Voir RC. per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l’environnement Voir RC. Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false none none 25F013 Prestation de gérance des installations de la Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) de l’anse du Croûton Prestation de gérance des installations de la Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) de l’anse du Croûton services 63724110 63721200 63726600 42 Le marché est conclu pour une période initiale du 1er juin 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. 3 2000-01-01Z 25-37601 3.2.5 Ville d'Antibes (06) Groupement Gallice 21 et YDGS Company 2025-04-04 2025-05-03 274 Prestations de services 165 Installation portuaire 06 Prestation de gérance des installations de la Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) de l’anse du Croûton Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-37601 du 03/04/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-37601
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de gérance des installations de la Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) de l’anse du Croûton
Description : Prestation de gérance des installations de la Zone de Mouillage et d'Equipements Légers (ZMEL) de l'anse du Croûton
Identifiant de la procédure : cd5156b0-91bc-4d82-9241-d27f518a0935
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98362000 Services de gestion portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726600 Services d'exploitation de navires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63724110 Services de positionnement de bateaux-phares
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : en mer entre le port Gallice et la pointe du Graillon Boulevard Marechal Juin
Ville : ANTIBES JUAN-LES-PINS
Code postal : 06160
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de gérance des installations de la Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) de l’anse du Croûton
Description : Prestation de gérance des installations de la Zone de Mouillage et d’Equipements Légers (ZMEL) de l’anse du Croûton
Identifiant interne : 25F013
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63724110 Services de positionnement de bateaux-phares
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63726600 Services d'exploitation de navires
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale du 1er juin 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l’environnement
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville d'Antibes (06)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 179,878 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement Gallice 21 et YDGS Company
Offre :
Identifiant de l’offre : offre groupement gallice 21 et YDGS company
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 179,878 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25f013
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Antibes (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Antibes (06)
Numéro d’enregistrement : 21060004500012
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - BP 2205
Ville : ANTIBES JUAN-LES-PINS
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepub-passation@ville-antibes.fr
Téléphone : +33 492905280
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Groupement Gallice 21 et YDGS Company
Numéro d’enregistrement : 824 576 433 00018
Ville : juan les pins
Code postal : 06160
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@gallice21.com
Téléphone : +33 492937440
Adresse internet : https://www.antibes-juanlespins.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff7d2794-fbc3-4d68-8a2b-b42465929bbe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 10:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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