5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Souscription des assurances construction du maître d'ouvrage
Description
:
La présente consultation a pour objet d'assurer l'opération de la ligne Est-Ouest du tramway de la Communauté urbaine Caen la mer comprenant la souscription des assurances construction du maître d'ouvrage suivantes : 1. Police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO 2. Police Tous Risques Chantier - TRC 3. Police Dommage Ouvrage - DO et Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur - CNR (Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative)
Identifiant interne
:
E2.32
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513200
Services d'assurance tous risques chantier
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
67
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 67 mois : • Police RC MO : 67 mois prévisionnels à compter de sa notification • Police TRC : 67 mois prévisionnels à compter de sa notification • Police DO CNR (Prestation Supplémentaire Eventuelle Facultative) : la période de garantie prend fin 10 ans après la réception des travaux soumis, en même temps que la garantie légale des constructeurs. Elle débute 1 an après la réception des travaux soumis. A titre indicatif, le planning prévisionnel des travaux objet de l'opération à garantir est le suivant : • Démarrage prévisionnel des travaux : avril 2026 • Mise en service commerciale : juillet 2029 • Fin des périodes de garantie de parfait achèvement : juillet 2030 (juillet 2031 pour les espaces verts) LES CANDIDATS, SEULS OU GROUPES, DEVRONT AVOIR LA CAPACITE DE PRESENTER UNE OFFRE DE SOUSCRIPTION POUR LES POLICES 1. Police Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO et 2.Police Tous Risques Chantier - TRC Les prestations sont réparties par polices d'assurances, mais elles ne sont pas alloties juridiquement. Les candidats devront donc répondre pour l'ensemble des assurances construction prévues au marché, seule la prestation supplémentaire éventuelle étant facultative.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Le formulaire DC2 ou équivalent : Le candidat veillera à renseigner les rubriques suivantes du DC2 ou équivalent : Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé DC2 dûment complété.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Une présentation des équipes mobilisables pour le projet (nombre, titres d'études et professionnels, expérience, CV), pour des prestations de services de même nature que celles du marché Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement et le montant du projet concerné. Les prestations sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat ; Le candidat qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Le candidat doit justifier : Pour les assureurs : agréments ministériels/administratifs de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACRP) ou leurs équivalents en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché pour tout porteur de risque non établi en France ; Pour les intermédiaires : attestation d'inscription au registre ORIAS en cours de validité (article L512-1 du code des assurances) ou équivalent si non établi en France Il est attendu des candidats qu'ils présentent, références à l'appui ou sur la base de toute justification de compétence adaptée, des capacités techniques et professionnelles en matière d'assurances construction : Spécialistes de la construction, VRD et/ou infrastructures de transport pour des opérations d'un montant supérieur à 100.000.000,00 Euros HT
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Déclaration de candidature - Formulaire DC1 ou équivalent : Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Le candidat se présente : - soit seul : indiquer à la rubrique D du DC1 : le candidat se présente seul - soit en groupement : indiquer à la rubrique D du DC1 : le candidat est un groupement d'entreprise conjoint, mandataire non solidaire En cas de groupement, tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1. Un intermédiaire ne peut pas se présenter seul.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du programme Qualité des services proposés et de la procédure de gestion des dossiers: - Expérience/références de l'équipe dédiée, Méthodologie d'intervention proposée par le candidat pour la gestion des sinistres et des contrats - Conditions de souscription et qualité des services proposés (placement, note de couverture, appel de primes)
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/05/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7wyGwSndnm
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7wyGwSndnm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/05/2025
à 12:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
En cas de pièces manquantes, incomplètes ou non conformes, l'entité adjudicatrice peut demander aux candidats de compléter leur dossier. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d‘éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions précédentes seront examinées au regard de leur capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un exemplaire du contrat en version papier.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
se référer aux pièces du marché
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur fonds propres
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN