16 ORG-0001 Mairie de Richemont 52 place de l'Eglise RICHEMONT 57270 FRF33 FRA 21570582300015 +33 387712370 mairie@richemont.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 2.3 eforms-sdk-1.13 f3028330-89b3-4c20-a9fa-ce949b4b7f49 c2f2dbbd-22fa-44a1-811a-e6980074bca9 2025-04-03+02:00 10:30:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics-matec57.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du Code de la commande publique. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique). Par conséquent, la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : Phase 1 : Appel à candidatures Phase 2 : Transmission du dossier de consultation aux 3 candidats admis à participer à la phase " offre " Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu, ou équivalent et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatouires reprises dans le RC). neg-w-call false 2025-ECO-MOe-01 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV. services 71200000 FRF33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DOC-1 non-restricted-document https://www.marchespublics-matec57.fr none epo-procurement-document performance not-allowed no required true quality Valeur technique Compréhension, démarche et motivation : pondéré à 50 % quality Valeur technique Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération et démarche de communication : pondéré à 25 % price Offre financière Offre financière et cohérence du prix : pondéré à 25 % https://www.marchespublics-matec57.fr Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true true 2025-05-16+02:00 11:00:00+02:00 true 3 3 false none none Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : DIAG/REL, APS, APD + Prestation supplémentaire éventuelle n°3 Rédaction des mémoires techniques pour les demandes de subventions Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Rénovation énergétique de l'école élémentaire PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Rénovation énergétique et désimpérméabilisation de la cour d'école maternelle/logeùent PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Pour un total de surfaces bâties de : 1148 m². Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 530 000 euros HT. services 71200000 FRF33 FRA 30 25-37608 3.2.5 Mairie de Richemont 2025-04-04 2025-05-16 197 Maîtrise d'oeuvre 57 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont Avis de marché - Avis n° 25-37608 du 03/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-37608
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Richemont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont
Description : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV.
Identifiant de la procédure : c2f2dbbd-22fa-44a1-811a-e6980074bca9
Identifiant interne : 2025-ECO-MOe-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique la procédure avec négociation applicable, déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée en application des articles L 2124-3 et R 2124-1 du Code de la commande publique. Le présent marché de maitrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la commande publique). Par conséquent, la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. La présente consultation se déroulera en deux phases distinctes : Phase 1 : Appel à candidatures Phase 2 : Transmission du dossier de consultation aux 3 candidats admis à participer à la phase " offre " Le marché sera passé avec une équipe constituée au minimum d'un architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu, ou équivalent et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatouires reprises dans le RC).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire et de l'école maternelle à Richemont
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Tranche Ferme (TF) : DIAG/REL, APS, APD + Prestation supplémentaire éventuelle n°3 Rédaction des mémoires techniques pour les demandes de subventions Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Rénovation énergétique de l'école élémentaire PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Rénovation énergétique et désimpérméabilisation de la cour d'école maternelle/logeùent PRO, AMT, VISA (y compris 1/2 EXE et SYNT), DET, AOR + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 Études d'exécution complètes (EXE) + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 Ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Pour un total de surfaces bâties de : 1148 m². Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 530 000 euros HT.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Compréhension, démarche et motivation : pondéré à 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodes de travail, moyens affectés spécifiquement à l'opération et démarche de communication : pondéré à 25 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière et cohérence du prix : pondéré à 25 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/05/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Richemont
Numéro d’enregistrement : 21570582300015
Adresse postale : 52 place de l'Eglise
Ville : RICHEMONT
Code postal : 57270
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@richemont.fr
Téléphone : +33 387712370
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics-matec57.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f3028330-89b3-4c20-a9fa-ce949b4b7f49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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