16 https://www.marches-securises.fr https://www.ville-dunkerque.fr/ ORG-0001 CCAS de Dunkerque 30 rue du château bâtiment Lamartine Dunkerque 59385 FRE11 FRA 20002716700101 +33 328588710 +33 328588711 stephane.lardey@ville-dunkerque.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 a11915fc-05ee-4998-9d23-fc5b9ab1e000 3a140684-9ec0-4a20-8b09-0ab7a802c9c7 2025-04-03Z 10:57:55Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open Fourniture de repas en liaison froide pour la résidence Maria Schepman Fourniture de repas en liaison froide pour la résidence Maria Schepman supplies 300000 15894200 Résidence Maria Schepman – 9 rue Vangheluwe – 59240 Dunkerque. dunkerque 59240 FRE11 FRA LOT-0001 tp-abil false not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr false no required not-allowed price Le candidat qui proposera le meilleur DQE se verra attribuer 10 points (note sur 10) ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed true 2025-05-07+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none fourniture des repas en liaison froide pour la restauration des résidents de la résidence maria Schepman fourniture des repas en liaison froide pour la restauration des résidents de la résidence maria Schepman supplies 300000 300000 15894200 55521200 Résidence Maria Schepman – 9 rue Vangheluwe – 59240 Dunkerque dunkerque 59240 FRE11 FRA 2025-06-01+02:00 2029-05-31+02:00 25-37623 3.2.5 CCAS de Dunkerque 2025-04-04 2025-05-07T12:00:00+02:00 2025-05-03 304 Repas, traiteur 66 Restauration collective 59 fourniture des repas en liaison froide pour la Résidence Maria Schepman Avis de marché - Avis n° 25-37623 du 03/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-37623
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour la résidence Maria Schepman
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour la résidence Maria Schepman
Identifiant de la procédure : 3a140684-9ec0-4a20-8b09-0ab7a802c9c7
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Résidence Maria Schepman – 9 rue Vangheluwe – 59240 Dunkerque.
Ville : dunkerque
Code postal : 59240
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture des repas en liaison froide pour la restauration des résidents de la résidence maria Schepman
Description : fourniture des repas en liaison froide pour la restauration des résidents de la résidence maria Schepman
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Résidence Maria Schepman – 9 rue Vangheluwe – 59240 Dunkerque
Ville : dunkerque
Code postal : 59240
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le candidat qui proposera le meilleur DQE se verra attribuer 10 points (note sur 10)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCAS de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : CCAS de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCAS de Dunkerque
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : CCAS de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 20002716700101
Adresse postale : 30 rue du château bâtiment Lamartine
Ville : Dunkerque
Code postal : 59385
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.lardey@ville-dunkerque.fr
Téléphone : +33 328588710
Télécopieur : +33 328588711
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-dunkerque.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a11915fc-05ee-4998-9d23-fc5b9ab1e000 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 10:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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