16 https://www.marches-securises.fr https://www.sdis17.fr ORG-0001 SDIS (17) 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers M. le Président du SDIS Perigny 17180 FRI32 FRA 28170025200097 +33 546005909 +33 546008785 achat-public@sdis17.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac VIENNE POITIERS CEDEX 86020 FRI34 FRA 17860004500029 Greffe du Tribunal Administratif +33 549607919 +33 549606809 ta-poitiers@juradmin.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 f4b1c175-f1a3-4f4a-b1bf-eb01078741b2 62275eac-2b0b-456f-a125-a27debfc8327 2025-04-03Z 11:11:12Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl pub-os ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open all 5004FFTB ACQUISITION DE DISPOSITIFS MEDICAUX L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses particulières (CCP) a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de dispositifs médicaux et de fournitures connexes ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement propre à chaque lot. supplies 33000000 LOT-0001 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 55 price Critère Prix : 55,00 / 100,00 Critère prix per-exa 40 quality Valeur technique : 40,00 / 100,00 Suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB01 Gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés supplies 338800 33000000 48 LOT-0016 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 70 price Critère Prix :70,00 / 100,00 Critère prix per-exa 25 quality Valeur technique : 25,00 / 100,00 Valeur technique suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB16 Consommables pour aspirateurs à mucosités La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de consommables pour aspirateurs à mucosités supplies 82000 33000000 48 LOT-0002 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 55 price Critère Prix : 55,00 / 100,00 Critère prix per-exa 40 quality Valeur technique : 40,00 / 100,00 Suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB02 Gants de soins nitrile, stériles, non poudrés La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de gants de soins nitrile, stériles, non poudrés supplies 10000 33000000 48 LOT-0004 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 55 price Critère Prix : 55,00 / 100,00 Critère prix per-exa 40 quality Valeur technique : 40,00 / 100,00 Suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB04 Compresses stériles et non stériles / Champs de soins stériles La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de compresses stériles et non stériles / Champs de soins stériles supplies 42800 33000000 48 LOT-0003 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 55 price Critère Prix : 55,00 / 100,00 Critère prix per-exa 40 quality Valeur technique : 40,00 / 100,00 Suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB03 Poches de froid La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de poches de froid supplies 23200 33000000 48 LOT-0005 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 55 price Critère Prix : 55,00 / 100,00 Critère prix per-exa 40 quality Valeur technique : 40,00 / 100,00 Suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB05 Pansements américains stériles La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de pansements américains stériles supplies 16800 33000000 48 LOT-0006 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 55 price Critère Prix : 55,00 / 100,00 Critère prix per-exa 40 quality Valeur technique : 40,00 / 100,00 Suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB06 Compresses hydrogel pour brûlures La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de compresses hydrogel pour brûlures supplies 114400 33000000 48 LOT-0007 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 70 price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère prix per-exa 25 quality Valeur technique : 25,00 / 100,00 Valeur technique suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB07 Couvertures isothermes de survie non stériles La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de couvertures isothermes de survie non stériles supplies 58800 33000000 48 LOT-0008 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 55 price Critère Prix : 55,00 / 100,00 Critère prix per-exa 40 quality Valeur technique : 40,00 / 100,00 Suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB08 Coussins hémostatiques d’urgence La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de coussins hémostatiques d’urgence supplies 36000 33000000 48 LOT-0009 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 70 price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère prix per-exa 25 quality Valeur technique : 25,00 / 100,00 Valeur technique suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB09 Bandes extensibles (nylon et crêpes) La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de Bandes extensibles (nylon et crêpes) supplies 24400 33000000 48 LOT-0010 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 55 price Critère Prix : 55,00 / 100,00 Critère prix per-exa 40 quality Valeur technique : 40,00 / 100,00 Suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB10 Colliers cervicaux réglables La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de colliers cervicaux réglables supplies 106400 33000000 48 LOT-0013 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 55 price Critère Prix : 55,00 / 100,00 Critère prix per-exa 40 quality Valeur technique : 40,00 / 100,00 Suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB13 Draps à usage unique La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de draps à usage unique supplies 577200 33000000 48 LOT-0014 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 55 price Critère Prix : 55,00 / 100,00 Critère prix per-exa 40 quality Valeur technique : 40,00 / 100,00 Suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB14 Insufflateurs à usage unique La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de insufflateurs à usage unique supplies 161200 33000000 48 LOT-0018 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 55 price Critère Prix : 55,00 / 100,00 Critère prix per-exa 40 quality Valeur technique : 40,00 / 100,00 Suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB18 Equipements individuels de protection contre les risques biologiques La consultation a pour objet l'acquisition d'équipements individuels de protection contre les risques biologiques supplies 30400 33000000 48 LOT-0011 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; n-used tp-abil CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 70 price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 25 quality Valeur technique : 25,00 / 100,00 Valeur technique de l'offre suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB11 Produits de nettoyage et de désinfection spécifiques La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de produits de nettoyage et de désinfection spécifiques supplies 199600 33000000 48 LOT-0012 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; n-used tp-abil CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 70 price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 25 quality Valeur technique : 25,00 / 100,00 Valeur technique de l'offre suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB12 Bandeaux de lavage La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de bandeaux de lavage supplies 1078800 33000000 48 LOT-0017 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; n-used tp-abil CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 55 price Critère Prix : 55,00 / 100,00 Critère Prix per-exa 40 quality Valeur technique : 40,00 / 100,00 Valeur technique de l'offre suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB17 Lavettes La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de lavettes supplies 413600 33000000 48 LOT-0015 sui-act SITUATION JURIDIQUE -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. n-used ef-stand CAPACITE -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière n-used not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no not-allowed not-allowed per-exa 55 price Critère Prix : 55,00 / 100,00 Critère prix per-exa 40 quality Valeur technique : 40,00 / 100,00 Suivant modalités du règlement de consultation per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ 7 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-05-12+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5004FFTB15 Auto piqueur La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites d'auto piqueur supplies 283200 33000000 48 25-37635 3.2.5 SDIS (17) 2025-04-04 2025-05-12T12:00:00+02:00 2025-05-12 15 Articles à usage unique 212 Matériel médical 17 40 47 79 85 86 ACQUISITION DE DISPOSITIFS MEDICAUX Avis de marché - Avis n° 25-37635 du 03/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 17, 40, 47, 79, 85, 86
Annonce n° 25-37635
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE DISPOSITIFS MEDICAUX
Description : L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses particulières (CCP) a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de dispositifs médicaux et de fournitures connexes ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure : 62275eac-2b0b-456f-a125-a27debfc8327
Identifiant interne : 5004FFTB
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de gants de soins nitrile, non stériles, non poudrés
Identifiant interne : 5004FFTB01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 338,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description : Suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Consommables pour aspirateurs à mucosités
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de consommables pour aspirateurs à mucosités
Identifiant interne : 5004FFTB16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 82,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix :70,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 25,00 / 100,00
Description : Valeur technique suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gants de soins nitrile, stériles, non poudrés
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de gants de soins nitrile, stériles, non poudrés
Identifiant interne : 5004FFTB02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description : Suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Compresses stériles et non stériles / Champs de soins stériles
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de compresses stériles et non stériles / Champs de soins stériles
Identifiant interne : 5004FFTB04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 42,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description : Suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Poches de froid
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de poches de froid
Identifiant interne : 5004FFTB03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 23,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description : Suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Pansements américains stériles
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de pansements américains stériles
Identifiant interne : 5004FFTB05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description : Suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Compresses hydrogel pour brûlures
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de compresses hydrogel pour brûlures
Identifiant interne : 5004FFTB06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 114,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description : Suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Couvertures isothermes de survie non stériles
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de couvertures isothermes de survie non stériles
Identifiant interne : 5004FFTB07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 58,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 25,00 / 100,00
Description : Valeur technique suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Coussins hémostatiques d’urgence
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de coussins hémostatiques d’urgence
Identifiant interne : 5004FFTB08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description : Suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Bandes extensibles (nylon et crêpes)
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de Bandes extensibles (nylon et crêpes)
Identifiant interne : 5004FFTB09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 25,00 / 100,00
Description : Valeur technique suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Colliers cervicaux réglables
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de colliers cervicaux réglables
Identifiant interne : 5004FFTB10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 106,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description : Suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Draps à usage unique
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de draps à usage unique
Identifiant interne : 5004FFTB13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 577,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description : Suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Insufflateurs à usage unique
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites de insufflateurs à usage unique
Identifiant interne : 5004FFTB14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 161,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description : Suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Equipements individuels de protection contre les risques biologiques
Description : La consultation a pour objet l'acquisition d'équipements individuels de protection contre les risques biologiques
Identifiant interne : 5004FFTB18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description : Suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Produits de nettoyage et de désinfection spécifiques
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de produits de nettoyage et de désinfection spécifiques
Identifiant interne : 5004FFTB11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 199,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 25,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Bandeaux de lavage
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de bandeaux de lavage
Identifiant interne : 5004FFTB12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,078,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 25,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Lavettes
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, de lavettes
Identifiant interne : 5004FFTB17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 413,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l'offre suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Auto piqueur
Description : La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites d'auto piqueur
Identifiant interne : 5004FFTB15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 283,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : SITUATION JURIDIQUE
Description : -redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; -déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE
Description : -déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 55,00 / 100,00
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 40,00 / 100,00
Description : Suivant modalités du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (17)
Numéro d’enregistrement : 28170025200097
Département : M. le Président du SDIS
Adresse postale : 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville : Perigny
Code postal : 17180
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : achat-public@sdis17.fr
Téléphone : +33 546005909
Télécopieur : +33 546008785
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sdis17.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : VIENNE
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique : ta-poitiers@juradmin.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4b1c175-f1a3-4f4a-b1bf-eb01078741b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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