1182537.16 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 1182537.16 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE - Sas Roger MARTIN (Agence Bourgogne Champagne) CON-0001 2025-03-11+02:00 2025-03-28+02:00 ORG-0001 20252571011PP TEN-0001 TPA-0001 Sas Roger MARTIN (Agence Bourgogne Champagne) ORG-0002 29 ORG-0001 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé Mâcon 71026 FRC13 FRA 22710001300688 0385397614 daj-pcc@saoneetloire71.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 03 80 73 91 00 greffe.ta-dijon@juradm.fr ORG-0002 Sas Roger MARTIN (Agence Bourgogne Champagne) SAINT-APOLLINAIRE 21850 FRC11 FRA 39133844900054 2.3 eforms-sdk-1.11 494ee65e-adbc-4580-9c03-6acad6e2f9a4 b4174cd3-1a6c-48d7-8d88-d3096997a4e9 2025-04-03+02:00 11:36:41+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 422c8697-cb7d-4f81-b283-654b3d8f6244-01 DRI-25-008-PP Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025 Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation). Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Renseignements relatifs au dispositif d'insertion : DEPARTEMENT DE SAONE & LOIRE Direction de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi Espace Duhesme - 18 rue de Flacé CS 70126 71026 MACON CEDEX 9 Tél : 03.85.39.57.53 Mel : dipe@saoneetloire71.fr (à l'attention du facilitateur départemental des clauses d'achats socio-responsables) Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX Tel : 03-85-73-03-10 Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS 5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES Tel : 03-85-88-01-80 Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50 Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS 86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Tel : 03-85-72-02-85 Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY Tel : 03-85-59-15-55 works Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix du marché sont fermes actualisables. Avance : 10% Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande publique, le maître d'ouvrage met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation. 45233140 LOT-0001 no-eu-funds Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation price Prix des prestations, avec une pondération de 70 % quality Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10 % quality Les performances en matière de protection de l'environnement de l'offre, avec une pondération de 20 % Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 true false buyer-categories none none Lot unique Lot unique : travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025 Lot unique : travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation). Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX Tel : 03-85-73-03-10 Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS 5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES Tel : 03-85-88-01-80 Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50 Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS 86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Tel : 03-85-72-02-85 Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY Tel : 03-85-59-15-55 works 45233140 FRC13 FRA 2025-06-01+02:00 2025-08-31+02:00 2000-01-01Z 25-37678 25-6469 3.2.5 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Sas Roger MARTIN (Agence Bourgogne Champagne) 2025-04-04 2025-07-03 365 Voirie 71 Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025 Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-37678 du 03/04/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-37678
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025
Description : Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation). Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Renseignements relatifs au dispositif d'insertion : DEPARTEMENT DE SAONE & LOIRE Direction de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi Espace Duhesme - 18 rue de Flacé CS 70126 71026 MACON CEDEX 9 Tél : 03.85.39.57.53 Mel : dipe@saoneetloire71.fr (à l'attention du facilitateur départemental des clauses d'achats socio-responsables) Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX Tel : 03-85-73-03-10 Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS 5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES Tel : 03-85-88-01-80 Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50 Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS 86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Tel : 03-85-72-02-85 Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY Tel : 03-85-59-15-55
Identifiant de la procédure : b4174cd3-1a6c-48d7-8d88-d3096997a4e9
Avis précédent : 422c8697-cb7d-4f81-b283-654b3d8f6244-01
Identifiant interne : DRI-25-008-PP
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix du marché sont fermes actualisables. Avance : 10% Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande publique, le maître d'ouvrage met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique : travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025
Description : Lot unique : travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation). Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX Tel : 03-85-73-03-10 Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS 5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES Tel : 03-85-88-01-80 Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50 Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS 86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Tel : 03-85-72-02-85 Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY Tel : 03-85-59-15-55
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/08/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, avec une pondération de 70 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement de l'offre, avec une pondération de 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,182,537.16 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Sas Roger MARTIN (Agence Bourgogne Champagne)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - Sas Roger MARTIN (Agence Bourgogne Champagne)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,182,537.16 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252571011PP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/03/2025
Date de conclusion du marché : 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385397614
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Sas Roger MARTIN (Agence Bourgogne Champagne)
Numéro d’enregistrement : 39133844900054
Ville : SAINT-APOLLINAIRE
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 494ee65e-adbc-4580-9c03-6acad6e2f9a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 11:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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