585580 585580 RES-0001 selec-w TEN-0001 530100 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 55480 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 530100 TPA-0002 LOT-0001 CTM824-1 TEN-0002 1 true false 55480 TPA-0002 LOT-0002 CTM824-2 CON-0001 2025-02-21+02:00 true 690820-2024 ORG-0001 CTM824-1 TEN-0001 CON-0002 2025-02-21+02:00 true 690820-2024 ORG-0001 CTM824-2 TEN-0002 TPA-0002 SAS GIRARDIN ORG-0003 29 ORG-0001 Mairie de Menton 17 rue de la République Menton 06500 FRL03 FRA 21060083900018 Service de la Commande Publique +33 0492105069 compub@ville-menton.fr ORG-0002 Tribunal administratif de NICE Service du Greffe 18 avenue des Fleurs - CS61039 NICE Cedex 1 06050 FRL03 FRA 1706000500026 http://nice.tribunal-administratif.fr +33 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0003 SAS GIRARDIN 61 Route de la Marigarde Grasse 06130 FRL03 FRA 39506651700016 +33 0493701191 contact@girardin.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 aaf8cc05-6a20-4dc9-8bb0-7ddcbe548a64 56a93a10-e337-4be0-a41e-ea1da2c0b781 2025-04-03+02:00 11:56:11+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 open 49bd3003-16bd-4d62-a042-7a84fcfe9c48-01 CTM824 Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre Technique Municipal (2 lots) Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre Technique Municipal (2 lots) supplies 09132100 09134000 Station de carburant au Centre Technique Municipal menton 06500 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none CTM824-1 Lot 1 : Fourniture de gasoil Fourniture de gasoil pour la station carburant au Centre Technique Municipal supplies L'accord cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum. Quantités minimum : 100 000 litres Quantités maximum : 190 000 litre Il pourra être reconduit 3 fois un an 09134000 12 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 false false none fa-wo-rc CTM824-2 Lot 2 : Fourniture d'essence sans plomb 95 Fourniture d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre technique Municipal supplies L'accord cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum. Quantités minimum : 10 000 litres Quantités maximum : 40 000 litre Il pourra être reconduit 3 fois un an 09132100 12 2000-01-01Z 25-37693 24-128123 24-130440 3.2.5 Mairie de Menton SAS GIRARDIN 2025-04-04 2025-04-26 52 Carburant, hydrocarbure 06 Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre Technique Municipal (2 lots) Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-37693 du 03/04/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-37693
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre Technique Municipal (2 lots)
Description : Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre Technique Municipal (2 lots)
Identifiant de la procédure : 56a93a10-e337-4be0-a41e-ea1da2c0b781
Avis précédent : 49bd3003-16bd-4d62-a042-7a84fcfe9c48-01
Identifiant interne : CTM824
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Station de carburant au Centre Technique Municipal
Ville : menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture de gasoil
Description : Fourniture de gasoil pour la station carburant au Centre Technique Municipal
Identifiant interne : CTM824-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum. Quantités minimum : 100 000 litres Quantités maximum : 190 000 litre Il pourra être reconduit 3 fois un an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE Service du Greffe
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture d'essence sans plomb 95
Description : Fourniture d'essence sans plomb 95 pour la station de carburant du Centre technique Municipal
Identifiant interne : CTM824-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum. Quantités minimum : 10 000 litres Quantités maximum : 40 000 litre Il pourra être reconduit 3 fois un an
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE Service du Greffe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NICE Service du Greffe
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 585,580 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 585,580 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 530,100 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS GIRARDIN
Offre :
Identifiant de l’offre : CTM824-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 530,100 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CTM824-1
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55,480 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS GIRARDIN
Offre :
Identifiant de l’offre : CTM824-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 55,480 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CTM824-2
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement : 21060083900018
Adresse postale : 17 rue de la République
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : compub@ville-menton.fr
Téléphone : +33 0492105069
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de NICE Service du Greffe
Numéro d’enregistrement : 1706000500026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - CS61039
Ville : NICE Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : http://nice.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS GIRARDIN
Numéro d’enregistrement : 39506651700016
Adresse postale : 61 Route de la Marigarde
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@girardin.fr
Téléphone : +33 0493701191
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aaf8cc05-6a20-4dc9-8bb0-7ddcbe548a64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 11:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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