5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PATRIMOINE BÂTI - Vérification et contrôle réglementaires des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage mécanique - Accord-cadre à bons de commande
Description
:
Les prestations ont pour objet les vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations et équipements conformément aux normes et réglementations en vigueur dans les différents bâtiments et espaces communaux d'Hyères, y compris les îles. Les prestations comprennent également : - les vérifications périodiques des points d'ancrage des EPI, - le contrôle des mesures d'exposition aux nuisances chimiques, - les vérifications périodiques d'exposition aux substances radioactives
Identifiant interne
:
AOO1724
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Options
:
Description des options
:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour une durée d'1 an à compter du 1er avril 2025 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure et renouvelable 3 fois à sa date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Hyères
Code postal
:
83400
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2025
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
100
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché
:
Commune d'Hyères