16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 2 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Nantes cedex 9 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique (+33) 2 28 20 58 38 demandedce@paysdelaloire.fr ORG-0004 Médiateur régional délégué 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Nantes cedex 01 44042 FRG01 FRA 12345678912345 +33333333333 yann.quere@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 1f3dbc62-9a54-46dd-9c5f-8c990d9c8f1c 74eb0a37-0e27-4791-9888-f6d2b9aa6120 2025-04-03+02:00 12:15:30+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation Type de procédure: La présente procédure est régie par les articles L.2124-4 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. Il s'agit d'un dialogue compétitif permettant à l'acheteur de dialoguer avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. Le détail du déroulement de la procédure de passation est décrit au Règlement de la consultation. Des précisions seront apportées aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de le phase candidature. comp-dial 202555350 CONCEPTION - RÉALISATION DE DEUX CATAMARANS RAPIDES (PASSAGERS ET VÉHICULES) POUR LA DESSERTE MARITIME DE L'ÎLE D'YEU - PHASE CANDIDATURE CONCEPTION - RÉALISATION DE DEUX CATAMARANS RAPIDES (PASSAGERS ET VÉHICULES) POUR LA DESSERTE MARITIME DE L'ÎLE D'YEU - PHASE CANDIDATURE supplies DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique est autorisé. CANDIDATURE: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des élément demandés à l'article 4 du règlement de la consultation (phase candidature). GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats dans la lettre de candidature, laquelle mentionnera également le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications seront reprises dans l'acte d'engagement. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. Conformément à l'article R2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est permis aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. VISITE (phase dialogue): La visite préalable sur les sites desservis par les futurs navires (La Barre de Monts : Port Fromentine / Ile d'Yeu : Port Joinville) et la traversée sur le navire rapide en service est obligatoire pour les candidats qui seront sélectionnés, elle fera l'objet d'une attestation de visite établie par le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant mandaté. Cette visite sera effectuée dans les trente jours après le démarrage de la phase de Dialogue / Discussion (1er tour) à compter de l'envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés. La date de la visite sera communiquée par courrier électronique aux Candidats moyennant un préavis de 21 jours permettant son organisation. En cas d'empêchement d'un ou plusieurs candidats, la Région se réserve la possibilité d'organiser une visite additionnelle. PRIME: Sous réserve de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, et de la conformité des offres remises, une prime d'un montant de 50 000 euros sera versée à chacun des Candidats ayant remis une première offre répondant aux exigences de la consultation. Selon la participation ou non des candidats à chacune des phases de la consultation, la prime sera augmentée selon les principes suivants : Participation à chaque tour de la phase de dialogue : + 10 000Euros. Pour les Candidats non retenus, la prime vaudra solde de tout compte. La rémunération de l'Attributaire tient compte de la prime qu'il a perçue. 36000000 34510000 LOT-0002 other Les conditions de sélection des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE) - phase candidature. true not-allowed eu-funds 202555350 non-restricted-document https://marchespublics-paysdelaloire.fr none required no performance not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true true 2025-05-07+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-22+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false none none 202555350 CONCEPTION - RÉALISATION DE DEUX CATAMARANS RAPIDES (PASSAGERS ET VÉHICULES) POUR LA DESSERTE MARITIME DE L'ÎLE D'YEU -PHASE CANDIDATURE Le présent marché a pour objet la conception, la construction et la fourniture, ainsi que les prestations associées, de deux navires rouliers à passagers, rapides au sens du code HSC (high speed craft) de l'OMI (Organisation Maritime Internationale) : - répondant aux meilleures dispositions pour réduire leur impact environnemental, recherchées au travers de la démarche de dialogue compétitif, - ayant une largeur hors tout maximale de 11,80 m, - ayant une longueur hors tout maximale de 46,50 m, - capables d'assurer le transport de passagers (435 passagers en salons aménagés et fermés), - capables d'assurer les transports de véhicules légers et de chariots à bagages, - ayant un tirant d'eau limité, inférieur ou égal à 1,50 m en pleine charge, pour naviguer dans le chenal de Fromentine, - réalisés en structure mécano soudée avec une coque en aluminium ou en matériau composite en fibre de carbone, - capables d'assurer la traversée de 13,7 milles nautiques en 35 minutes maximum quai à quai par conditions météorologiques moyennes, - capables d'assurer les traversées jusqu'à une hauteur significative de houle de 4m, - disposant d'excellentes capacités manoeuvrières à des fins d'accostage rapide et aisé tout au long de l'année dans le golfe de Gascogne (Bay of Biscay), - économiquement avantageux au regard des coûts d'investissements et des coûts de fonctionnement du navire, des infrastructures et équipements portuaires et de la charge en personnel, - répondant aux règles du pavillon français premier registre. Les prestations comprennent pour chacun des deux navires : -les études, -la construction, -les fournitures, les essais (sur le site du Chantier et sur les ports et ligne d'exploitation), les mises en oeuvre, les réglages et les mises au point nécessaires à la complète réalisation du navire, - la livraison à Fromentine (85), ou à Port Joinville (île d'Yeu) leur port d'attache, - la fourniture des manuels, plans et documents nécessaires à l'exploitation, la maintenance et à l'entretien, - la fourniture des rechanges, outillages, matériel de premier armement, maquettes, - la formation des équipages assurant l'exploitation, - la période de garantie, Les spécificités du marché seront détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans le Programme Fonctionnel (PF). Ces éléments seront transmis aux seuls candidats admis à dialoguer. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. La durée du marché correspond à la période comprise entre la date notification du marché invitant le Titulaire à commencer la réalisation des prestations et la réception (valant admission) du second navire sur son lieu de livraison. La date prévisionnelle de livraison du second navire est fixée à septembre 2028. Cette date pourra être modifiée en cours de dialogue compétitif, seulement en fonction de la durée de la procédure. La durée mentionnée à la rubrique " 5.1.3 " s'entend à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison des navires. Il s'agit d'une durée maximale. Le présent marché est à prix global et forfaitaire. supplies 36000000 34510000 30 Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles, définies comme suit : -Tranche optionnelle n°1 : Portes étanches motorisées -Tranche optionnelle n°2 Expérience de stabilité au lieu de pesée -Tranche optionnelle n°3 : Création d'un bureau officier - Tranche optionnelle n°4 : Ajout d'un poste de manoeuvre latéral tribord -Tranche optionnelle n°5 : Ajout d'un poste de manoeuvre latéral bâbord -Tranche optionnelle n°6 : Garantie de l'ensemble du navire étendue à 3 ans au total 25-37721 3.2.5 Région des Pays de la Loire 2025-04-04 2025-05-07 70 Construction navale 44 85 72 53 49 CONCEPTION - RÉALISATION DE DEUX CATAMARANS RAPIDES (PASSAGERS ET VÉHICULES) POUR LA DESSERTE MARITIME DE L'ÎLE D'YEU - PHASE CANDIDATURE Avis de marché - Avis n° 25-37721 du 03/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 85, 72, 53, 49
Annonce n° 25-37721
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCEPTION - RÉALISATION DE DEUX CATAMARANS RAPIDES (PASSAGERS ET VÉHICULES) POUR LA DESSERTE MARITIME DE L'ÎLE D'YEU - PHASE CANDIDATURE
Description : CONCEPTION - RÉALISATION DE DEUX CATAMARANS RAPIDES (PASSAGERS ET VÉHICULES) POUR LA DESSERTE MARITIME DE L'ÎLE D'YEU - PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure : 74eb0a37-0e27-4791-9888-f6d2b9aa6120
Identifiant interne : 202555350
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : Type de procédure: La présente procédure est régie par les articles L.2124-4 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. Il s'agit d'un dialogue compétitif permettant à l'acheteur de dialoguer avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. Le détail du déroulement de la procédure de passation est décrit au Règlement de la consultation. Des précisions seront apportées aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de le phase candidature.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34510000 Navires
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 36,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique est autorisé. CANDIDATURE: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des élément demandés à l'article 4 du règlement de la consultation (phase candidature). GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats dans la lettre de candidature, laquelle mentionnera également le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications seront reprises dans l'acte d'engagement. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. Conformément à l'article R2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est permis aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. VISITE (phase dialogue): La visite préalable sur les sites desservis par les futurs navires (La Barre de Monts : Port Fromentine / Ile d'Yeu : Port Joinville) et la traversée sur le navire rapide en service est obligatoire pour les candidats qui seront sélectionnés, elle fera l'objet d'une attestation de visite établie par le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant mandaté. Cette visite sera effectuée dans les trente jours après le démarrage de la phase de Dialogue / Discussion (1er tour) à compter de l'envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés. La date de la visite sera communiquée par courrier électronique aux Candidats moyennant un préavis de 21 jours permettant son organisation. En cas d'empêchement d'un ou plusieurs candidats, la Région se réserve la possibilité d'organiser une visite additionnelle. PRIME: Sous réserve de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, et de la conformité des offres remises, une prime d'un montant de 50 000 euros sera versée à chacun des Candidats ayant remis une première offre répondant aux exigences de la consultation. Selon la participation ou non des candidats à chacune des phases de la consultation, la prime sera augmentée selon les principes suivants : Participation à chaque tour de la phase de dialogue : + 10 000Euros. Pour les Candidats non retenus, la prime vaudra solde de tout compte. La rémunération de l'Attributaire tient compte de la prime qu'il a perçue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CONCEPTION - RÉALISATION DE DEUX CATAMARANS RAPIDES (PASSAGERS ET VÉHICULES) POUR LA DESSERTE MARITIME DE L'ÎLE D'YEU -PHASE CANDIDATURE
Description : Le présent marché a pour objet la conception, la construction et la fourniture, ainsi que les prestations associées, de deux navires rouliers à passagers, rapides au sens du code HSC (high speed craft) de l'OMI (Organisation Maritime Internationale) : - répondant aux meilleures dispositions pour réduire leur impact environnemental, recherchées au travers de la démarche de dialogue compétitif, - ayant une largeur hors tout maximale de 11,80 m, - ayant une longueur hors tout maximale de 46,50 m, - capables d'assurer le transport de passagers (435 passagers en salons aménagés et fermés), - capables d'assurer les transports de véhicules légers et de chariots à bagages, - ayant un tirant d'eau limité, inférieur ou égal à 1,50 m en pleine charge, pour naviguer dans le chenal de Fromentine, - réalisés en structure mécano soudée avec une coque en aluminium ou en matériau composite en fibre de carbone, - capables d'assurer la traversée de 13,7 milles nautiques en 35 minutes maximum quai à quai par conditions météorologiques moyennes, - capables d'assurer les traversées jusqu'à une hauteur significative de houle de 4m, - disposant d'excellentes capacités manoeuvrières à des fins d'accostage rapide et aisé tout au long de l'année dans le golfe de Gascogne (Bay of Biscay), - économiquement avantageux au regard des coûts d'investissements et des coûts de fonctionnement du navire, des infrastructures et équipements portuaires et de la charge en personnel, - répondant aux règles du pavillon français premier registre. Les prestations comprennent pour chacun des deux navires : -les études, -la construction, -les fournitures, les essais (sur le site du Chantier et sur les ports et ligne d'exploitation), les mises en oeuvre, les réglages et les mises au point nécessaires à la complète réalisation du navire, - la livraison à Fromentine (85), ou à Port Joinville (île d'Yeu) leur port d'attache, - la fourniture des manuels, plans et documents nécessaires à l'exploitation, la maintenance et à l'entretien, - la fourniture des rechanges, outillages, matériel de premier armement, maquettes, - la formation des équipages assurant l'exploitation, - la période de garantie, Les spécificités du marché seront détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans le Programme Fonctionnel (PF). Ces éléments seront transmis aux seuls candidats admis à dialoguer. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. La durée du marché correspond à la période comprise entre la date notification du marché invitant le Titulaire à commencer la réalisation des prestations et la réception (valant admission) du second navire sur son lieu de livraison. La date prévisionnelle de livraison du second navire est fixée à septembre 2028. Cette date pourra être modifiée en cours de dialogue compétitif, seulement en fonction de la durée de la procédure. La durée mentionnée à la rubrique " 5.1.3 " s'entend à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison des navires. Il s'agit d'une durée maximale. Le présent marché est à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 202555350
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34510000 Navires
Options :
Description des options : Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles, définies comme suit : -Tranche optionnelle n°1 : Portes étanches motorisées -Tranche optionnelle n°2 Expérience de stabilité au lieu de pesée -Tranche optionnelle n°3 : Création d'un bureau officier - Tranche optionnelle n°4 : Ajout d'un poste de manoeuvre latéral tribord -Tranche optionnelle n°5 : Ajout d'un poste de manoeuvre latéral bâbord -Tranche optionnelle n°6 : Garantie de l'ensemble du navire étendue à 3 ans au total
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 36,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les conditions de sélection des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE) - phase candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-paysdelaloire.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : (+33) 2 28 20 58 38
Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement : 12345678912345
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 01
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33333333333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f3dbc62-9a54-46dd-9c5f-8c990d9c8f1c - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 12:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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